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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 19:06

Les événements qui touchent la CGT depuis quelques semaines sont d'une rare gravité dans notre histoire. Une minorité de dirigeants est mise en cause publiquement pour des faits inacceptables portant atteinte à l’intégrité de toute la CGT et de ses militants....
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31 juillet 2013 3 31 /07 /juillet /2013 10:57

Un agent de maîtrise responsable d’exploitation d'une société Ambulances se voyait notifié, avec effet au 1er mars 2010, une sanction disciplinaire de rétrogradation dans les fonctions de chauffeur ambulancier taxis avec baisse de sa rémunération, mais...
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31 juillet 2013 3 31 /07 /juillet /2013 10:55

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi soumet également au contrôle de l'administration les projets de licenciement économique sans PSE. L'administration a 21 jours pour se prononcer. Seul hic : la loi ne fixe pas d'obligation de notification...
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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 07:53

Par cet arrêt de cassation sans renvoi du 12 juin 2013 (n° 12-19575), la Cour de cassation valide la désignation d'un RSS CFDT au sein d'un magasin Carrrefour de la Nièvre en jugeant irrecevable le recours en annulation de l'employeur lequel avait pourtant...
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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 07:51

Selon la Cour de cassation, le conseiller prud’hommes a le droit d’obtenir, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, une indemnité forfaitaire égale au montant de sa rémunération pendant la période comprise entre son éviction et l’expiration...
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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 07:48

Par cet arrêt du 17 octobre 2012 (n° 17-17370 PB), la cour de cassation juge que les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l'employeur et le salarié,...
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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 08:22

Les nouvelle règle du temps partiel : La loi de sécurisation de l'emploi du 14 mai 2013 apporte d'importantes modifications à la réglementation du travail à temps partiel. Même si ces règles ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2014, il semble...
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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 08:20

L'on sait que si, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment,...
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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 08:08

Les règles applicables à la rupture conventionnelle prévoient que l'employeur et le salarié, qui envisagent de recourir à un tel type de rupture, se rencontrent au cours d'un ou de plusieurs entretiens avant de signer la convention. Sur la question du...
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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 08:10

On savait déjà depuis un arrêt du 25 mars 2009 (n° 07-44748 PB) que le délai d’un mois fixé par l’article L. 122-24-4 devenu L. 1226-4 du code du travail, qui court à compter du second examen du médecin du travail, avant que l’employeur ne soit tenu de...
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