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Le présent avenant à la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation vise à déterminer les salaires minima conventionnels.

 

 

 

Article 1

 

 

Dès l’entrée en vigueur de l’accord, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1 %. La valeur du point sera donc fixée à 98,399 euros au 1er janvier 2009 (cf. annexe).

 

En outre les binômes A1, A2, B1 et B2 (partie fixe) bénéficieront respectivement d'un relèvement de :

 

- A1 : 394,84  €

- A2 : 535,68 €

- B1 : 549,54 € 

- B2 : 256 €

 

 

Au 31 décembre 2009, le salarié qui n’aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1er janvier  2009 au 31 décembre 2009 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l’entrée en vigueur du présent accord.

 

 

Article 2

 

 

Le présent avenant fixe la valeur du point et permet de calculer les salaires minima conventionnels. Il entrera en vigueur, pour l’ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté d’extension du présent avenant au Journal Officiel. 

 

Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.

 

 

 

Fait à Paris, en 10 exemplaires originaux, le 27 avril 2009

 

 

 

Suivent les signatures des organisations ci-après :

 

 

 

 

FFP                                                                    SNEPL - CFTC

 

 

 

 

FEP - CFDT                                                       CFE - CGC Formation et développement

 

 

 

 

SNEPAT - FO                                                  SNPEFP - CGT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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