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Lettre N° 42 du 7 Mars 2011

Base de données de la négociation collective sur la formation professionnelle.

Voici la liste des derniers accords modifiés ou créés dans la base :


- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre*Glaces, sorbets, crèmes glacées (Industrie des)*Industries alimentaires diverses*Lait (Industrie laitière)*Charcuterie industrielle (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)*Produits alimentaires élaborés (Industrie) (anciennement industries conserve)*Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries*Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au DIF
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre*Glaces, sorbets, crèmes glacées (Industrie des)*Industries alimentaires diverses*Lait (Industrie laitière)*Charcuterie industrielle (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)*Produits alimentaires élaborés (Industrie) (anciennement industries conserve)*Viandes (Commerce en gros et industrie)*Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries*Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 relatif aux CQP
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre*Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France*Commerce de gros*Industries alimentaires diverses*Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers*Boulangerie pâtisserie industrielle*Boulangerie pâtisserie artisanale*Boisssons distributeurs conseils hors domicile (anciennement Entrepositaires, grossistes en boissons)*Lait (Industrie laitière)*Charcuterie industrielle (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)*Produits alimentaires élaborés (Industrie) (anciennement industries conserve)*Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)*Charcuterie détail artisanale*Exploitations frigorifiques*Viandes (Commerce en gros et industrie)*Oeufs et industries en produits d'oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation)*Pâtisserie*Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Commerce de détail et d! étaillants-fabricants)*Fruits légumes (expédition-exportation)*Restauration rapide*Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, bières (Production)*Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries*Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Coopératives de consommation (Salariés) : Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC
- Cabinets dentaires : Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique
- Espaces loisirs, attractions et culturels (anciennement Parcs loisirs attractions) : Avenant n° 33 du 11 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP
- Publicité : Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre*Glaces, sorbets, crèmes glacées (Industrie des)*Industries alimentaires diverses*Lait (Industrie laitière)*Charcuterie industrielle (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)*Produits alimentaires élaborés (Industrie) (anciennement industries conserve)*Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)*Exploitations frigorifiques*Viandes (Commerce en gros et industrie)*Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries*Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : Lettre d'adhésion du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004
- Travaux publics : Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
- Autre secteur : Coopération agricole : Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Champagne (Vins de) : Accord du 3 février 2010 relatif à la taxe d'apprentissage
- Pharmacie (industrie pharmaceutique) : Avenant du 9 décembre 2009 portant modification de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Autre secteur : Audiovisuel : Accord du 8 décembre 2009 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle
- Cafétéria : Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle
- Eau (services et assainissement) : Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
- Télécommunications : Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Animation (anciennement animation socioculturelle) : Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire
- Animation (anciennement animation socioculturelle) : Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle
- Travaux publics*Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux)*Bâtiment (Ouvriers des entreprises occupant jusquà 10 salariés)*Bâtiment (Ouvriers des entreprises occupant plus de10 salariés) : Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Prothésistes et laboratoires prothèses dentaires : Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage
- Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Pharmacie (produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires fabrication commerce) : Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
- Transports publics urbains voyageurs : Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Commerce prédominance alimentaire détail et gros(anciennement commerce à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation), supérettes, supermarchés, hypermarchés) : Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
- Diagnostic technique immobilier : Accord du 7 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
- Transports routiers et activités auxiliaires : Lettre d'adhésion du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Travaux publics*Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux)*Bâtiment (Ouvriers des entreprises occupant jusquà 10 salariés)*Bâtiment (Ouvriers des entreprises occupant plus de10 salariés) : Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
- Chimie (Industrie chimique) : Accord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Lait (Industrie laitière) : Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
- Métallurgie (accords nationaux) : Accord du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Papiers, cartons et celluloses (Production) (ingénieurs, cadres)*Papeterie (Fabriques d'articles)*Papiers-cartons (commerce de gros et distribution) (ingénieurs et cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (Transformation) (ingénieurs et cadres)*Papiers-cartons (commerce de gros et distribution) (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (Production) (OETAM)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (Transformation) (OETAM) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 29 mai 2002 relatif à la formation professionnelle
- Travail temporaire : Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques
- Travail temporaire : Avenant n° 3 du 29 janvier 2010 relatif aux contrats de professionnalisation
- Avocats salariés : Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Avocats salariés : Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Cafétéria : Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Carrières et matériaux (industries) : Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

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