Avenant du 27 avril 2009 à la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation étendue le 16 mars 1989

Article 1

Dès l’entrée en vigueur de l’accord, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1 %. La valeur du point sera donc fixée à 98,399 euros au 1^er janvier 2009 (cf. annexe).

En outre les binômes A1, A2, B1 et B2 (partie fixe) bénéficieront respectivement d'un relèvement de :

- A1 : 394,84  €

- A2 : 535,68 €

- B1 : 549,54 € 

- B2 : 256 €

Au 31 décembre 2009, le salarié qui n’aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1^er janvier  2009 au 31 décembre 2009 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l’entrée en vigueur du présent accord.

Article 2

Le présent avenant fixe la valeur du point et permet de calculer les salaires minima conventionnels. Il entrera en vigueur, pour l’ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté d’extension du présent avenant au Journal Officiel. 

Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.

Fait à Paris, en 10 exemplaires originaux, le 27 avril 2009

Suivent les signatures des organisations ci-après :

SNEPAT - FO                                                  SNPEFP - CGT