Retombées des annonces Fillon sur la rémunération (pour les salariés) et le coût des salaires (pour l’employeur

La CSG

Réduction de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels : 2% (au lieu de 3%).
La CSG sera calculée sur 98% du salaire (contre 97% aujourd’hui). 

La CLCA (Complément du libre choix d’activité)

Prestation familiale destinée aux parents qui s’arrêtent partiellement ou totalement de travailler pour s’occuper de leurs enfants. Non taxée auparavant : sera soumise à la CSG à un taux de 6,2%.

Mesure du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de 2012.

Les heures sup’ 

« Re-taxation » des heures sup’ via la réduction Fillon sur les bas salaires (de 1 et 1,6 fois le SMIC) dont bénéficie les employeurs.

Les heures supplémentaires seront comptabilisées dans la rémunération prise en compte pour la réduction Fillon. Pour certains employés, les heures supplémentaires représentent 1/4 de salaire. Certains « bas salaires » devraient sortir du dispositif.

Les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance).

Relèvement des taxes de :

·         7% (au lieu de 3,5%) pour les contrats dits responsables

·         9% (au lieu de 7%) pour les autres.

Ces hausses devraient être répercutées sur le consommateur, (confirmé à la presse par le président de la Mutualité française Etienne Caniard).

Le forfait social de l’entreprise

Relèvement du prélèvement pour l’employeur sur le forfait social : 8% (au lieu de 6%)

Il comprend les sommes versées au titre de l’épargne salariale : intéressement, participation, plans d’épargne entreprise, régimes de retraite supplémentaire, Perco, participation de l’employeur aux Chèques-vacances, nouvelle prime des dividendes.

Risque : un frein des « largesses » de l’entreprise.

SNPF CGT

Mardi 6 septembre 2011