Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Vous venez d’être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vérifiez le contenu de celui-ci. En effet, dès lors que vous l’aurez signé, vous devrez respecter les mentions qu’il prévoit. A défaut, l’employeur peut vous sanctionner pour non respect...
Lire la suiteIl refuse des missions dans le Nord : une faute grave ? Non, une ch’tite faute U n salarié, engagé en qualité d'ingénieur technique et travaillant dans la zone Est de la France, est licencié pour faute grave. Il a refusé d’effectuer des missions de maintenance...
Lire la suiteUne salariée est licenciée p our motif économique. Elle conteste le motif de licenciement invoqué dans sa lettre de notification du licenciement et sais it les juges. L'employeur estime : que le licenciement est justifi é car il ne dispose plus des financements...
Lire la suiteUn employé engagé en qualité d'agent technico-commercial monteur, saisit le juge d'une demande de paiement d'heures supplémentaires relative aux déplacements professionnels effectués. Le salarié: Il soutient qu'il n'a pas de lieu de travail habituel,...
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Au terme de sept mois de conflit, dont quatre mois et dix jours de grève, les salariés précaires de l’ENS de Paris soutenus par l’Union nationale FERC Sup CGT, la FERC CGT et l’UGFF CGT, notamment, ont remporté ce 23 mai une belle victoire. Elle est actée...
Lire la suiteEducatel condamné aux prud’hommes Educatel est un établissement privé de formation à distance, membre de la CHANED (Chambre nationale de l’enseignement privé à Distance) Soumis au contrôle de l'Education Nationale, EDUCATEL forme des jeunes et des adultes...
Lire la suiteDans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d’État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail. Cette...
Lire la suiteLe PRINCIPE L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination donnée au contrat mais dépend des conditions de fait : exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur, présence d'ordres...
Lire la suiteLe s syndicat départemental a deux mois pour quitter son siège qui devrait abriter un musée archéologique. En a dressant le 11 avril 2011 une lettre à l’union départementale CGT d’Eure-et-Loir pour lui demander de quitter ses locaux de l’abbaye Saint-Brice,...
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