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Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .

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4 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Vous venez d’être embauché.

Avant de signer votre contrat de travail, vérifiez le contenu de celui-ci.
En effet, dès lors que vous l’aurez signé, vous devrez respecter les mentions qu’il prévoit.
A défaut, l’employeur peut vous sanctionner pour non respect de vos obligations contractuelles.


Période d’essai
La durée de votre période d'essai doit impérativement figurer dans votre contrat. Il en est de même de la possibilité de renouveler celle-ci.
En l’absence de ces mentions, l’employeur ne peut pas vous imposer une période d’essai, même si la convention collective applicable dans l’entreprise en prévoit une.

Durée et horaires de travail
La durée de travail prévue dans votre contrat de travail ne peut pas être modifiée sans votre accord.
Toutefois, l’employeur peut exiger que vous effectuiez des heures supplémentaires.

L’employeur peut modifier les horaires de travail fixés au contrat sans avoir à obtenir votre accord préalable, sauf si ces horaires sont un élément déterminant de l’embauche.
Certaines modifications d'horaires de travail requièrent votre accord préalable. Par exple : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit.


Lieu de travail, clause de mobilité
L’indication du lieu de travail dans votre contrat n’a qu’une valeur informative, sauf s’il est indiqué que vous travaillerez exclusivement dans ce lieu.
L’employeur peut modifier votre lieu de travail dès lors que cette mutation est dans un même secteur géographique.
Si votre contrat contient une clause de mobilité, l’employeur peut vous imposer une modification de votre lieu de travail au-delà de ce secteur géographique et dans les limites de la zone définie par cette clause.


Statut, classification, salaire minimum
Le statut et la classification indiqués dans votre contrat de travail doivent correspondre aux fonctions que vous exercez. Sinon, vous êtes « sous-classé ».
De votre classification dépend le respect d’un seuil minimal de rémunération défini dans la convention collective.

Source : Juritravail

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