Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Document d’orientation adopté
Préambule
Document d’orientation
et résolutions
Première partie
I - 1.Partie I : De la crise à un développement humain durable
I - 2. Toute la population, qu’elle soit active ou inactive, est victime de la grave crise économique, sociale et environnementale actuelle. Des millions de travailleurs ont perdu leur emploi, leurs rémunérations (salaires, retraites, indemnités), ont régressé et se retrouvent souvent surendettés, ou pire, à la rue. Banquiers et gestionnaires de fonds financiers font payer leur crise aux salariés et recommencent leurs spéculations au plus vite. La multiplication des luttes revendicatives montre que les travailleurs n’entendent pas se laisser faire.
I - 3. Les modèles actuels de développement creusent les inégalités et ne sont pas durables. Le développement humain durable doit permettre de renforcer la justice sociale, de préserver l’environnement au lieu de le détruire, de renforcer la démocratie, les droits des salariés dans l’entreprise, d’accéder à la connaissance, la santé et la sécurité dans le respect de la diversité culturelle.
I - 4. La crise ou la mise en cause d’une logique économique et financière
I - 5. Le monde traverse l’une des plus graves crises de son histoire moderne. La production a reculé brutalement dans les pays développés. Le Bit (Bureau international du travail) annonce plusieurs dizaines de millions de privés d’emploi supplémentaires en 2009 ! Le commerce mondial a brutalement reculé. L’investissement a été bloqué pendant des mois. Des institutions financières parmi les plus puissantes ont fait faillite. Des États sont en situation de cessation de paiement.
I - 6. Une crise peut en cacher une autre
I - 7. Un an après son déclenchement, il y a toujours bataille pour caractériser la crise à laquelle nous sommes confrontés. Comme d’habitude, les dirigeants cherchent à accréditer l’idée de « causes externes » ou de simples « dérapages ». Pour une majorité de gouvernements, ça ne se discute pas : « la crise économique est la conséquence de la crise financière » ; il suffirait de « sauver les principales banques et entreprises », de « moraliser la finance » et de « poursuivre les réformes » pour faire « repartir la machine économique ».
I - 8. En réalité, la crise est structurelle. Elle touche aux fondements même du capitalisme. Elle a trois racines profondes : une nouvelle phase de la mondialisation, y compris en Europe, qui a provoqué la mise en concurrence des travailleurs à une échelle sans précédent; une augmentation de la rentabilité du capital qui a accru la pression sur les salariés, développé la précarité et réduit l’investissement dans la sphère productive ; l’existence d’un volume impressionnant de liquidités qui a permis une inflation des actifs financiers et immobiliers.
I - 9. Patronat et gouvernements occultent que c’est globalement le mode de croissance financier et libéral, imposé depuis 25 ans, qui est en crise. C’est celui-ci qu’il faut mettre en cause en mesurant la place nouvelle à accorder au travail, à l’environnement, aux biens publics et aux activités productives. Le « retour au réel » présenté comme l’alternative à la « financiarisation », passe par la mise en cause de la logique de la rentabilité financière, la reconnaissance des priorités sociales et économiques ainsi que par la construction d’autres rapports sociaux et économiques.
I - 10. Pour imposer leur vision et leurs solutions à la crise, les pouvoirs économiques et politiques de notre pays se sont engagés dans une intense bataille des idées. Ils s’efforcent d’accroître leur contrôle sur les média audiovisuels (publics ou privés), de la presse, du « net », ils tentent de détourner l’information, l’éducation et la culture de leur force émancipatrice. La Cgt souligne la nécessité d’un grand pôle public de l’information doté des moyens nécessaires à son développement. Un pôle public qui pourrait lutter à armes égales contre les multinationales de l’information.
I - 11. La place du travail
I - 12. La pression de la rentabilité financière s’est traduite en Europe par une précarisation du travail, une dégradation du partage de la richesse au détriment des salariés, et une explosion des distributions des dividendes et des rachats d’actions. Elle a conduit à des abandons de pans entiers d’activités, à des suppressions d’emplois massives, aux trop célèbres licenciements boursiers guidés par la seule recherche du taux de profit maximum par les entreprises. Les exigences des actionnaires ont écrasé les travailleurs et sacrifié l’avenir. Ainsi, ces dernières années, dans la richesse créée, la part des salaires diminue et les profits augmentent. Ces orientations ont été, le plus souvent, soutenues et aggravées par la Commission de Bruxelles et les gouvernements européens.
I - 13. Cette pression permanente sur le travail a conduit à une insuffisance chronique de la demande salariale et de l’utilisation des capacités humaines. Des taux de rentabilité exigés nettement supérieurs au taux de croissance des richesses, produisent une situation intenable sur le long terme, car elle se nourrit d’une amputation des capacités humaines et matérielles de production. Ne trouvant pas suffisamment d’utilisations « rentables », patrons et actionnaires préfèrent s’engager dans la recherche d’actifs financiers à hauts rendements et sacrifier les travailleurs et l’outil de production. Dès lors, le système est condamné à des phases de crise de plus en plus rapprochées et de plus en plus importantes.
I - 14. La gravité de la situation est à la mesure de la difficulté des pouvoirs publics à maîtriser les risques d’effondrement des banques et des entreprises : plus de 5 000 milliards d’euros seraient engagés en Europe et aux États- Unis pour venir au secours des institutions financières. Les États sollicitent massivement l’emprunt, générant par là une masse sans précédent de « capital fictif » qui entretient des marchés financiers dont on prétend par ailleurs vouloir réduire le rôle. Ce n’est que plus tard qu’on connaîtra le coût financier pour les contribuables, le salariat et l’ensemble des citoyens. Les politiques de soutien des États envers les banques privées, loin d’être des nationalisations, consistent à étatiser la dette et à la faire supporter par les contribuables.
I - 15. La nécessité d’une nouvelle logique de développement
I - 16. Cette crise structurelle, avec ses graves conséquences pour les travailleurs et pour l’économie, est l’occasion de mettre en cause les choix économiques et sociaux qui ont été imposés depuis plusieurs décennies en France et à l’échelle du monde. Le président de la République, Nicolas Sarkozy n’hésite pas à dire que les responsables de la crise financière doivent être sanctionnés. Le même discours est prononcé par les dirigeants européens, mais force est de constater qu’il n’engage pas la moindre remise en cause des actions menées ces dernières années sous leur responsabilité. Pire, le Medef se félicite de l’intervention de l’État pour secourir le capital en perdition et revendique de pouvoir continuer comme avant !
I - 17. Prétendre « moraliser » le capitalisme ne suffira donc pas. Injecter des liquidités et du capital non plus ! Poser des règles, « réguler », est indispensable mais pas suffisant. La crise actuelle met en exergue le besoin d’une nouvelle politique de développement, économe en ressources naturelles, économe du travail de l’être humain et organisant une solidarité intergénérationnelle. Ce qui suppose de profondes transformations économiques, sociales, environnementales et culturelles qui contestent la logique capitaliste comme l’a soutenu la Cgt depuis de nombreuses années.
I - 18. Porteuse depuis longtemps des valeurs de paix et d’amitié entre les peuples, la Cgt se prononce pour l’éradication de toutes les armes de destruction massive, nucléaires, bactériologiques, radiologiques et chimiques, afin de « convertir les économies de guerre en économies de paix », comme le demande la Confédération SyndicaleLa Cgt dénonce la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’Otan, plaçant de fait notre pays et sa défense nationale sous tutelle supranationale. La Cgt condamne les interventions militaires de la France et se prononce pour que l’Onu joue pleinement son rôle de résolution et de prévention des conflits, dégagée qu’elle doit être de l’emprise des thèses libérales dominantes qui pèsent négativement sur son action internationale. La Cgt condamne la marchandisation des armements qui satisfait la soif de profits des actionnaires. Dans ce cadre, la Cgt revendique une paix juste et durable au Proche et Moyen-Orient : le retrait d’Israël des territoires occupés et l’arrêt de la colonisation, le désenclavement de la Bande de Gaza et la reconnaissance réelle d’un Etat palestinien… Internationale (CSI).
I - 19.Le travail et la société en plein bouleversement
I - 20. L’évolution du travail est portée par une révolution technologique et sociétale sans précédent à l’échelle du monde depuis la révolution industrielle du XIXe siècle. Il faudrait consacrer beaucoup plus de moyens au développement et à l’émancipation des femmes et des hommes ; plus que jamais, le travail se trouve réduit à un coût qu’il faudrait maîtriser au nom de la compétitivité, de la mondialisation, du réalisme économique, de la crise. La valeur du travail, la valeur travail, le statut du travail, sont bien au coeur de l’affrontement pour une issue à la crise.
I - 21. Les travailleurs avec un salaire décent sont présentés comme des privilégiés. On les culpabilise, en les opposant à ceux que l’économie libérale précarise, enferme dans les minima sociaux.
I - 22. Des visions de la société, de la place et du rôle du travail comme facteur de développement et de progrès social, de lien social, et donc aussi des visions de la place du capital, s’affrontent. De ces conceptions résultent des choix politiques, des normes, des règles qui, soit participent à la généralisation de l’insécurité sociale et au « mal vivre », soit concourent au contraire, à sécuriser et améliorer les parcours de vie des salariés, de leurs familles.
I - 23. La logique de la rentabilité financière
I - 24. Le capital s’est profondément réorganisé à l’échelle du monde. L’endettement, l’investissement financier, la logique boursière, la spéculation, la dématérialisation ont été les maître-mots des stratégies des firmes.
I - 25. Les Services publics, les entreprises publiques, ont été sommés d’intégrer les contraintes de la concurrence et d’appliquer des règles de gestion tournées vers la seule rentabilité financière, voire la seule recherche du profit.
I - 26. Ce mouvement du capital s’est imposé au travail. Il a largement influencé la gestion, la recherche, l’investissement, poussant à perfectionner les techniques de production pour répondre aux exigences du marché. La « productivité de l’emploi » a pris le pas sur l’efficacité du travail et le bien-être des salariés
I - 27. Avec la directive européenne sur les services (ex Bolkestein) et l’accord général sur le commerce et les services de l’Omc (Organisation Mondiale du Commerce), le danger est grand de voir se multiplier les formes de travail hybrides intermédiaires entre salariat et travail indépendant. Si la mobilisation, à l’occasion de l’adoption de la directive « services », a permis de sauvegarder les garanties sociales inhérentes au contrat de travail, nous assistons à l’exclusion de nombreux travailleurs, notamment migrants, du statut de salarié.
I - 28. La « liberté d’entreprendre » est poussée à son plus haut niveau. Les employeurs ne se contentent plus de verser aux actionnaires des dividendes prélevés sur la valeur créée par le travail, ils transfèrent sur les salariés, la collectivité, les risques inhérents aux aléas du marché. Il faudrait passer, selon eux, d’une logique de répartition des richesses, de plus en plus inégalitaire, à une logique de répartition des risques. C’est le transfert des risques, la socialisation des pertes et la privatisation des profits.
I - 29. Cette liberté d’entreprendre atteint son paroxysme dans les encouragements à l’entreprenariat individuel, qui tout en dégageant les donneurs d’ordre de leurs obligations, asservit un peu plus le salariat dans la sous-traitance.
I - 30. Le travail se transforme…
I - 31. L’évolution des sciences et des techniques, le développement d’Internet, la révolution informationnelle, modifient le rapport à l’outil de travail, au temps de travail et au travail lui-même. La frontière entre travail et vie personnelle s’efface en même temps que le statut du travail se dégrade dans les entreprises.
I - 32. Le travail est tendu et écartelé entre contrainte et créativité, entre responsabilisation et culpabilisation, entre intensification, densification des tâches et épanouissement, entre autonomie et soumission.
I - 33. Les salariés, quel que soit leur statut, sont confrontés à des formes de management qui impliquent leur aliénation totale dans le travail, sans qu’ils disposent des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qui leur sont fixés et ce, dans un environnement où leurs droits sont remis en cause et leur bien-être physique et mental affectés.
I - 34. Ces changements leur imposent d’être à la fois plus productifs et de fournir un travail de meilleure qualité, une injonction paradoxale et intolérable, qui accroît le sentiment de « mal faire son travail ». Or, ces difficultés sont de plus en plus vécues dans l’isolement, dans le désespoir, allant parfois jusqu’à sa forme extrême, le suicide, hors de la présence du syndicalisme et alors que s’affaiblissent les solidarités collectives.
I - 35. L’ensemble des transformations a fait éclater la règle des trois unités, de temps, de lieu et d’activité qui caractérisait la grande industrie, déstabilisant les collectifs de travail où se forgeaient les processus de travail, les transmissions de connaissances, les solidarités, où se construisaient les identités. Les ventes, les cessions d’entreprises fragilisent encore plus les salariés en générant des licenciements et des mobilités forcées et subies.
I - 36. Face au développement et à la permanence d’un chômage de masse et dans des conditions économiques qui ont considérablement affaibli les organisations, le mouvement syndical n’a pas pu, ou pas su, prendre toute la mesure des changements intervenus dans l’organisation du travail et dans les modes de management.
I - 37. Simultanément, le mouvement syndical a eu – et il a encore – de grandes difficultés à se redéployer pour lutter efficacement contre le développement d’inégalités profondes au sein du monde du travail (disparités en termes de rémunérations et de statuts, casse des garanties collectives, individualisation, précarité, discriminations, répressions…) préjudiciables à l’ensemble des salariés et à la société tout entière.
I - 38. Face aux attaques renouvelées du gouvernement et du patronat sur les droits des femmes, face à la persistance de fortes inégalités, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes au travail reste à conquérir pour :
I - 39. • en finir avec les écarts de salaires (27% en moyenne) et de pensions de retraite (42% en moyenne) ;
I - 40. • conforter et non remettre en cause la MDA (Majoration de la durée d’assurance) accordée aux mères ;
I - 41. • assurer l’accès égal aux formations, à la diversité des métiers et à l’emploi ; stopper la précarisation des contrats de travail et les temps partiels imposés ;
I - 42. • garantir les conditions d’accès au droit à l’IVG ; à accoucher dans une maternité à proximité de son domicile ;
I - 43. • réaffirmer le principe de laïcité ; faire reculer les représentations négatives des femmes dans la société, les stéréotypes culturels au niveau familial, social et politique ;
I - 44. • répondre à l’éloignement des logements des lieux d’activité, aux conditions de transports dégradées ;
I - 45. • avancer dans les entreprises, en l’absence d’accords, pour assurer l’égalité notamment à l’aide de la NAO, suppose d’obtenir la mise en place de sanctions effectives.
I - 46. L’enjeu du « bien travailler », du « bien-être » pour une solidarité au sein et entre les générations
I - 47. S’approprier le travail, intervenir sur son contenu, son organisation, sa finalité, sa reconnaissance, c’est créer les conditions d’une Sécurité Sociale Professionnelle et de la solidarité intra-générationnelle.
I - 48. Ambitionner le « bien travailler », le « bien être » et l’épanouissement au travail, aujourd’hui et demain, c’est assurer l’accès au travail pour tous et spécifiquement pour la jeunesse. C’est aussi l’embauche ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, avec des formations adaptées. Ambitionner le « bien vieillir » pour les retraités, c’est créer les conditions d’une véritable solidarité inter-générationnelle.
I - 49. Libérer le travail des entraves qu’il subit, des risques qu’il peut produire pour les salariés, pour l’environnement, suppose de le resituer dans la perspective de l’émancipation des femmes et des hommes. L’épanouissement des salariés et le développement durable de la société appellent sans détour, à une profonde évolution de la démocratie dans les entreprises.
I - 50. Le droit à l’éducation et à la culture, à l’orientation, à la formation initiale, à l’accompagnement individuel vers l’emploi, à une protection sociale pour tous, à un véritable droit à un logement digne, le droit à la retraite par répartition, portent à la fois des enjeux de démocratie, d’émancipation, de conception du rôle des Services publics, de financement permettant le droit à l’autonomie tout au long de la vie fondé sur un socle commun de droits individuels garantis pour toutes les générations. Le rôle et la place des services publics dans ce contexte sont prépondérants. Le statut des fonctionnaires, sans être exclusif, en est un élément essentiel. Il doit être amélioré pour garantir de nouveaux droits.
I - 51. Réaffirmant que le travail est bien l’un des pivots fondamentaux de l’essor d’une « nouvelle démocratie culturelle », la Cgt entend actionner tous les leviers permettant de tisser les liens essentiels les plus étroits entre travail et culture. Elle continuera d’agir pour que la culture progresse à l’entreprise, au moyen notamment de comités d’entreprises ouverts à tous les salariés, aux droits nouveaux, et étoffés. La Cgt se prononce pour un service public culturel fort, audacieux et innovant, doté des capacités budgétaires correspondant aux immenses besoins des populations. Il est indispensable que l’État et les collectivités territoriales participent, par leur action complémentaire, d’une même dynamique de développement culturel, de soutien à la création artistique, et de consolidation des outils de l’exception et de la diversité culturelle.
I - 52.L’enjeu du Nouveau Statut du Travail Salarié et de la Sécurité Sociale Professionnelle
I - 53. Depuis le 48e Congrès, nous avons revendiqué et conquis, dans un certain nombre d’accords collectifs et conventions, au niveau de bassins d’emplois, d’entreprises ou de branches, la reconnaissance et l’effectivité de la « transférabilité » de certains droits à la formation, à la protection sociale, au déroulement de carrière, attachés à la personne du salarié.
I - 54. Ces acquis montrent que le Nouveau Statut du Travail Salarié n’est pas une utopie.
I - 55. Le Nouveau Statut du Travail Salarié
I - 56. Passer de ces acquis importants mais fragmentaires à la conquête d’un socle commun de garanties collectives devient aujourd’hui un objectif décisif. La récente publication d’un rapport parlementaire qui préconise de réduire le nombre de branches professionnelles renforce cet impératif. Cela passe notamment par le respect de la hiérarchie des normes, le renforcement du Code du travail, des conventions collectives et des accords d’entreprises.
I - 57. La mobilité est aujourd’hui imposée à des millions de personnes. Cinq millions de travailleurs changent d’emploi au moins une fois au cours d’une année. Soixante pour cent des nouveaux salariés changent d’employeurs dès le début de leurs parcours professionnels. En changeant d’employeurs, ces salariés changent souvent de métier. Cette mobilité les amène à passer d’une branche à une autre, d’un bassin d’emploi à un autre, d’un territoire à un autre, d’une entreprise à une autre, grande ou petite. Actuellement le Code du travail, les conventions et accords collectifs ne garantissent pas une égalité pleine et entière de droits entre les salariés des entreprises de plus ou de moins de 50.
I - 58. De nouvelles offensives de déréglementation du droit du travail se développent derrière le masque du « salarié volontaire » : séparation amiable, heures supplémentaires, travail du dimanche… Et que dire de ces travailleurs qui, rentabilité du travail oblige, doivent adopter le statut de travailleur dit « indépendant », voire celui « d’auto-entrepreneur » ? Ces parcours professionnels, tout particulièrement sous l’angle des droits à la protection sociale, à la reconnaissance des qualifications, à la formation, à l’accès aux régimes de prévoyance, sont marqués par des inégalités et des ruptures insupportables. La loi sur la mobilité des fonctionnaires impacte de la même manière l’emploi public.
I - 59. Ce traitement à géométrie variable des droits vise tout particulièrement le droit syndical, le droit d’expression des salariés, les Irp (Institutions représentatives du personnel), les Ce, la diminution des détachements à titre syndical dans le public, en fait, l’ensemble des droits et outils qui sont les fondements mêmes de la démocratie sociale. La Cgt revendique que le droit et la loi consacrent, quelle que soit l’entreprise, le service public, le respect de la liberté totale d’engagement et d’intervention dans le cadre syndical et le renforcement des outils qui l’organisent.
I - 60. L’urgence d’obtenir pour les salariés du privé comme du public un Nouveau Statut du Travail Salarié est là.
I - 61. Ce socle commun de droits devra être conforté par les multiples acquis obtenus progressivement dans les branches et les territoires et inscrit dans le Code du travail. Il doit résulter notamment de la convergence de ce qu’il y a de plus favorable dans les multiples conventions collectives (il en existe actuellement près de trois cents), du Code du travail, du statut de la Fonction publique. Il doit être inventeur de droits nouveaux pour mettre fin à l’atomisation et à l’inégalité des droits des salariés.
I - 62. Cela nécessite de construire le rapport de forces face au patronat et au gouvernement, indispensable à la mise en œuvre du Nouveau Statut du Travail Salarié pour gagner et construire :
I - 63. • un socle commun de droits individuels transférables, garantis collectivement et opposables à tout employeur ;
I - 64. • la reconnaissance des qualifications liées au métier exercé, aux diplômes ou équivalents reconnus par les conventions collectives et la progression d’au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière ;
I - 65. • l’égalité des droits, quels que soient les entreprises et leur taille, les services publics, la branche, le bassin d’emploi, le sexe, les origines des salariés, l’orientation sexuelle, le handicap…
I - 66. le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, au-delà de la seule adaptabilité au poste et la prise en compte des qualifications acquises.
I - 67. La Sécurité Sociale Professionnelle
I - 68. En visant le maintien du contrat de travail et du salaire pendant les périodes de transition entre deux emplois, la Sécurité Sociale Professionnelle que revendique la Cgt est une composante essentielle du Nouveau Statut du Travail Salarié.
I - 69. Là non plus, nous ne partons pas de rien pour construire la Sécurité Sociale Professionnelle. Il existe un certain nombre de dispositifs, que nous jugeons insuffisants, mais qui contribuent déjà à maintenir le lien du salarié avec l’entreprise ou à défaut l’emploi, malgré les difficultés de l’entreprise :
I - 70. • le congé de reclassement pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et le congé de conversion pour les autres ;
I - 71. • les mesures de chômage partiel, de chômage partiel total, qui présentent l’avantage de pérenniser le contrat de travail pendant un certain temps ;
I - 72. • le dernier accord sur la formation professionnelle qui a créé un nouveau droit à la formation différée pour les « seniors » et les salariés faiblement qualifiés ;
I - 73. • les mesures Crp/Ctp (contrat de reclassement personnalisé / contrat de transition professionnelle) qui présentent l’intérêt d’améliorer le montant du revenu de remplacement et l’accompagnement des salariés pour favoriser leur retour à l’emploi ;
I - 74. • l’accord de janvier 2008 sur la « modernisation » du marché du travail qui a introduit un début de « transférabilité » du Dif (Droit individuel à la formation) et de la complémentaire santé ;
I - 75. • celui sur la formation professionnelle qui a créé un fonds de financement spécifique destiné aux chômeurs.
I - 76. Nous proposons de nous appuyer sur le droit existant pour le faire évoluer de manière dynamique vers la conquête du Nouveau Statut du Travail Salarié et de la Sécurité Sociale Professionnelle.
I - 77. Pour ce faire, à l’opposé du RSA, nous revendiquons dès aujourd’hui :
I - 78. • un réel droit du salarié à choisir sa formation professionnelle tout au long de sa vie ;
I - 79. • un travail choisi, assurant un revenu décent pour tous, notamment l’indemnisation à 100 % du chômage partiel en alignant la cotisation sociale dite « patronale » sur celle des salariés à temps plein ;
I - 80. • la hausse des minima sociaux, de l’ensemble des revenus et des pensions à hauteur minimale du Smic revendiqué par la Cgt ;
I - 81. • la création d’un revenu d’insertion pour les primo-demandeurs d’emploi ;
I - 82. • une allocation d’autonomie pour les jeunes qui poursuivent une formation initiale.
I - 83. Des « comités territoriaux pour la sécurité de l’emploi »
I - 84. Nous proposons de créer un fonds mutualisé interprofessionnel (avec des déclinaisons territoriales) pour financer ces droits : ce fonds recyclerait les ressources des régimes d’assurance chômage (dont les cotisations seraient étendues à l’ensemble des entreprises, des services et des salariés). Il serait abondé également par l’État qui réallouerait une partie des aides publiques destinées à compenser les exonérations des cotisations sociales patronales dont l’efficacité est inexistante au regard de l’emploi et qui ne font que creuser les déficits publics, mettant en péril la protection sociale.
I - 85. Pôle emploi, qui contribue à la destruction du service public de l’emploi d’un côté, et de la protection sociale de l’autre, doit être dissout. En lieu et place, la Cgt revendique la mise en place d’un véritable Service public de l’emploi dont la fonction serait autant préventive que curative et l’abandon de toute sous-traitance à des organismes privés des missions de suivi et de formation des demandeurs d’emploi. Il interviendra sur l’orientation, l’emploi et la formation des salariés. Il s’adressera donc aux salariés en activité comme aux demandeurs d’emploi.
I - 86. Nous proposons la création de « comités territoriaux de la sécurité de l’emploi » dont la mission serait de prévenir les plans de licenciements, d’exercer tout le contrôle indispensable pour la mise en œuvre du droit suspensif des licenciements, de gérer les fonds socialisés de l’emploi, d’exercer un contrôle sur leur utilisation et de coordonner l’action des différents acteurs au plan local. Cette proposition constitue un point d’appui pour la lutte pour l’emploi et contre les licenciements.
I - 87.Une conception élargie de la solidarité
I - 88. La possibilité de faire progresser la solidarité et la protection contre les risques sociaux se heurte aux orientations libérales, à l’organisation et à l’exploitation du travail à des fins de rentabilité financière. La reconnaissance du travail comme relevant de l’intérêt général est une base du nouveau contrat social que nous devons fonder.
I - 89. Pour un véritable service public, sanitaire, social et médico-social
I - 90. La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain. Le droit à la santé tout au long de la vie doit être un droit fondamental garanti pour tous.
I - 91. La Cgt a construit des propositions de développement et d’organisation du système de santé et de Sécurité sociale fondées sur le principe que la santé au travail doit s’inscrire dans une logique de santé publique. Elles ont pour objectif d’organiser le système de santé et de Sécurité sociale autour des besoins des patients et des assurés sociaux, de promouvoir la prévention, de renforcer la place et le rôle de l’hôpital public, notamment en mettant en place un vaste plan de recrutement de personnels hospitaliers, pour toutes les catégories, y compris les médecins, de développer la démocratie sociale pour gérer le système.
I - 92. Elle comporte l’obligation, créée par la loi du 11 octobre 1946 (loi Croizat), de fournir les moyens (financiers, d’organisation et professionnels) aux médecins du travail, chargés de mettre en œuvre cette prévention. Ce qui implique que la responsabilité de l’employeur concernant les risques et leurs conséquences, ne puisse être partagée.
I - 93. Sous couvert de contenir l’évolution des dépenses de santé, gouvernement et patronat mettent en avant des changements radicaux de conception, d’organisation et de pilotage des systèmes de santé et de Sécurité sociale, du droit et de son financement. Transfert d’activités hospitalières publiques vers le privé et le médico-social, remise en cause du champ des soins pris en charge par la Sécurité sociale, recul de la démocratie sociale dans la gestion du système, caractérisent cette conception. La Cgt exige donc l’abrogation de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires).
I - 94. La prévention en matière de santé tout au long de la vie est une donnée essentielle. La prise en charge de la perte d’autonomie due à l’âge ou à d’autres causes, du fait de l’allongement de la durée de vie, constitue un second défi majeur de la période à venir.
I - 95. Elle nécessite des réponses adaptées, évolutives, qui doivent relever de la Sécurité sociale à partir de ses principes fondamentaux et des valeurs de solidarité afin de faire face aux aléas de la vie, de la naissance à la mort pour l’égalité des droits. Elle ne saurait relever, ni de la solidarité familiale, ni du système assurantiel sous couvert d’un cinquième risque.
I - 96. Dans le respect de ces principes, nous voulons que seule la Sécurité sociale améliore immédiatement la couverture des dépenses de santé et reconquière sa place. Seuls les organismes complémentaires à but non lucratif, qui n’ont pas vocation à se substituer à la Sécurité sociale, devraient pouvoir assurer une couverture complémentaire à celle du régime obligatoire qui doit être améliorée tant dans son contenu que dans son niveau de couverture.
I - 97. Répondre à toutes les situations de dépendance
I - 98. Il y a besoin de structures d’accueil publiques, de dispositifs de maintien à domicile pour les personnes en situation de dépendance : personnes âgées en perte d’autonomie et personnes handicapées.
I - 99. Cela relève d’un choix de société qui conduit à poser la question de la part des richesses créées à consacrer aux personnes en situation de perte d’autonomie afin de construire « une société pour tous les âges et toutes les situations ». Le financement de la dépendance doit relever principalement de la protection sociale et non des finances publiques, via les conseils généraux, ni des systèmes d’assurances privées.
I - 100. Le risque est grand de voir confier aux femmes, dans le cadre familial, le soin d’assurer ces fonctions sociales, telle que la prise en charge des jeunes enfants et des personnes âgées. La poursuite du processus d’émancipation économique des femmes serait alors remise en cause, en même temps que la capacité à accroître la production de richesses dans la société, alors que l’allongement de la durée de la vie a modifié le rapport entre actifs et retraités.
I - 101. Cela justifie que nous portions comme une priorité l’exigence d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et son soutien par une politique familiale, tout particulièrement dans le domaine de l’accueil de la petite enfance afin de concilier harmonieusement vie familiale et vie professionnelle.
I - 102. Des droits nouveaux dans l’entreprise
I - 103. Les choix économiques actuels, la transformation de l’organisation du travail cassant les solidarités et pouvant reposer sur une division sexuée du travail, ont des conséquences sur la santé des salariés. Ils se sont traduits par l’exposition à des risques professionnels nouveaux, notamment les risques psychosociaux. Dans le même temps, les pathologies chroniques sont plus nombreuses du fait d’une dégradation des conditions de vie et de travail. La Cgt doit renforcer une démarche syndicale qui concourt à l’action du salarié pour transformer le travail et forger ainsi les déterminants de son bien-être physique, mental et social, pour répondre à des besoins sociaux et de santé qui se transforment.
I - 104. Cela implique d’agir pour faire progresser la démocratie sociale et améliorer l’efficacité des outils de représentation et d’intervention des salariés, de les étendre à tous les salariés, notamment ceux des entreprises de moins de 50, pour protéger leur santé et faire reculer les inégalités dans ce domaine.
I - 105. La prévention des risques professionnels, du mal-être au travail, la reconnaissance des pénibilités et des maladies professionnelles, l’indemnisation des victimes, la lutte contre la sous-déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail sont au cœur des enjeux de santé. Les politiques de réparation et de soins doivent être intégrées à cette politique de prévention.
I - 106. Une « maison commune des régimes de retraite »
I - 107. Malgré les sacrifices imposés aux travailleurs, la loi Fillon de 2003, en intervenant sur un certain nombre de paramètres (augmentation de la durée de cotisation et indexation des pensions sur les prix), n’a nullement garanti l’avenir des retraites. L’équilibre financier du système de retraite n’est pas assuré, et il existe de plus en plus de retraités pauvres (double échec).
I - 108. Le président de la République, le gouvernement, le Medef s’appuient sur cette situation pour évoquer la perspective d’un recul de l’âge de la retraite et l’affaiblissement du niveau des pensions. Un nouveau rendez-vous de négociation est ainsi programmé pour 2010, ce qui répond à l’exigence du Medef.
I - 109. Certains parlementaires, certains experts, préconisent déjà une réforme structurelle et la mise en place d’un système unique par points de type assuranciel. Ce serait un système injuste et inégalitaire. Ils envisagent d’aller plus loin quand au recul de l’âge de la retraite. Ils refusent de consacrer davantage de ressources au financement des retraites. Ils veulent affaiblir la retraite par répartition pour qu’elle ne constitue plus qu’un filet de sécurité et ainsi accroître progressivement la part de la capitalisation.
I - 110. La Cgt doit être en capacité de répondre aux attentes et de mobiliser les salariés face aux menaces qui pèsent sur notre système par répartition, à la paupérisation des retraités (liée entre autres à la baisse du revenu de remplacement et à la désindexation des pensions sur les salaires), aux conséquences de la décote, à la perte de confiance dans le système, notamment de la part des jeunes générations quant au niveau de leurs droits futurs
I - 111. La Cgt entend arrêter la spirale de l’allongement de la durée de cotisation que prévoit la loi Fillon en application du principe de « partage de l’espérance de vie gagnée ». Inacceptable, l’application de ce principe est d’autant plus injuste que les gains d’espérance de vie sont inégaux suivant les catégories sociales.
I - 112. La notion de « carrière complète » pour bénéficier d’une retraite à taux plein doit être revue pour redonner une perspective crédible de retraite aux jeunes générations. La Cgt propose que toutes les périodes d’apprentissage, d’études ou de recherche d’emplois à partir de 18 ans, l’âge revendiqué de la scolarité obligatoire, soient intégrées dans le calcul des droits à la retraite. La Cgt poursuivra son action avec la Joc, l’Unef et différentes associations et syndicats, pour faire reconnaître ce droit.
I - 113. Nous devons construire un rapport de forces pour que la retraite devienne un « vrai salaire socialisé » dans un système institutionnel à nouveau stabilisé. Un socle commun de haut niveau de droits et de garanties devant conduire à plus de solidarité devra reconnaître la pénibilité des métiers, garantir l’ouverture des droits à soixante ans, avec un taux de remplacement d’au moins 75 % et l’indexation sur les salaires. Aucune pension de retraite ne doit être inférieure au Smic, pour une carrière complète. Ce qui suppose, compte tenu de la multiplication des poly-pensionnés et de l’existence de régimes différents (régime de base et régimes complémentaires), la mise en place d’un instrument de coordination que nous proposons de dénommer « Maison commune des régimes de retraites ».
I - 114. Cette « maison commune des régimes de retraites » n’est pas un super régime de retraite qui ferait disparaître les régimes actuels qui répondent chacun à des conditions d’acquisition de droits et de financement spécifiques aux grands secteurs professionnels du privé comme du public.
I - 115. L’objectif est de donner consistance au socle commun de droits de haut niveau dont le principe a été défini au 48ème Congrès. Cet outil de coordination entre régimes de salariés fonctionnera sur la base d’une représentation élue des assurés, principe que la Cgt a toujours défendu en matière de gestion de la Sécurité sociale et d’institutions sociales.
I - 116. La Maison commune est un objectif revendicatif qui permettra de sortir des oppositions cultivées par le gouvernement et le Medef entre salariés du public et salariés du privé. Elle redonnera une lisibilité aux jeunes sur leurs droits futurs, confortera la solidarité intergénérationnelle et permettra d’assurer la viabilité de l’ensemble de notre système par répartition.
I - 117. Elle contribuera à résoudre un certain nombre de questions transversales à l’image du problème des poly-pensionnés : définition de la carrière complète, convergence vers le haut des droits familiaux et conjugaux, compensation entre régimes, prise en compte de la pénibilité.
I - 118. La Cgt fera de la reconnaissance de la pénibilité prévue dans la loi de 2003 et non mise en œuvre, le préalable à toute nouvelle discussion ou négociation.
I - 119. La question cruciale du financement
I - 120. Patronat et gouvernement vont redoubler d’efforts pour présenter le financement de la protection sociale comme un coût, pénalisant la capacité concurrentielle des entreprises françaises sur le marché international. Cet argument, qui n’a d’autre but que de préparer l’opinion publique à un désengagement total des entreprises du financement de la santé et de la politique de la famille, doit être combattu. Il nous faut mener la bataille d’idées pour expliquer les véritables causes des difficultés rencontrées par les entreprises françaises et argumenter nos propositions de financement fondées sur la richesse créée par le travail pour promouvoir l’emploi, les qualifications et les salaires. Il nous faut également réaffirmer le fait que les cotisations sociales (patronales et salariales) constituent bien une partie du salaire socialisé et non « une charge sociale supplémentaire pour l’entreprise ».
I - 121. La Cgt n’entend pas non plus escamoter la question du financement des retraites, qui n’est pas insurmontable. Il faut organiser l’augmentation de la part du revenu national, d’environ 6 points du Produit intérieur brut consacrée aux retraites, pour répondre aux évolutions démographiques et garantir les niveaux des pensions.
I - 122. D’où les propositions, en matière de retraite comme pour l’ensemble de la Sécurité sociale, d’un élargissement de l’assiette des cotisations à tous les compléments de salaires (intéressement, participation, primes), de suppression des exonérations de cotisations sociales patronales, d’une taxation des revenus financiers et d’une modulation de la cotisation en fonction de l’évolution des salaires et de la valeur ajoutée des entreprises. Le plein emploi solidaire s’inscrit prioritairement dans les réponses à apporter à la question du financement des retraites.
I - 123. Pour une logique de développement humain durable
I - 124. La récession sociale et économique résulte d’un mode de développement fondé sur la recherche du taux de profit maximum, la dévalorisation du travail, le pillage des ressources et de l’environnement, l’accroissement des inégalités entre les peuples. Une véritable transformation et rupture des politiques économiques est indispensable pour amorcer une nouvelle logique de développement respectueuse de l’homme et de la planète.
I - 125. Repenser notre relation à l’environnement fait partie de notre projet social. Cela concerne l’économie des ressources fossiles, la préservation du climat, la limitation des rejets polluants, la maîtrise de secteurs nouveaux comme celui des biotechnologies. Cela concerne au premier chef le travail et les salariés. La Cgt revendique l’élargissement des droits des salariés et des populations, leur permettant d’intervenir efficacement sur les enjeux environnementaux, et que soit garanti l’exercice d’un véritable droit à l’information environnementale des populations. La relation de travail liant le salarié à son employeur, la vie au travail, la nature des productions, sont des éléments structurants de l’économie et de la société. Mettre en place une stratégie de développement humain durable implique d’avancer vers plus d’égalité, plus de démocratie et une autre répartition des richesses. Les institutions représentatives des personnels doivent être dotées de prérogatives nouvelles en matière environnementale, en particulier par l’instauration d’une compétence « environnement » explicite des CHSCT, qui deviendraient « Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail et de l’environnement » (CHSCTE). Un droit d’alerte environnemental doit être institué pour tous les salariés.
I - 126. Si, pendant une longue période, la place du travail et de l’environnement a été minimisée, la Cgt formule des exigences pour lier les enjeux environnementaux et les enjeux sociaux. Le développement humain durable exige que les salariés conquièrent des droits nouveaux pour l’émancipation du travail, pour une transformation du travail par les salariés eux-mêmes, pour qu’ils puissent déterminer le contenu, l’objet et la finalité de leur travail. La crise actuelle renforce la pertinence de ces propositions, qui doivent devenir le bien commun de toute la Cgt.
I - 127. Une relance massive centrée sur le plein emploi solidaire
I - 128. Dans la situation présente, il fau
I - 129. Nous n’opposons pas cette orientation à la nécessaire promotion de l’investissement et des capacités productives. Elle doit être fondée sur la sécurisation de l’emploi et de la qualification des travailleurs en vue d’économiser relativement les dépenses en capital matériel et financier et de limiter le gaspillage des ressources naturelles. Investissements, recherche-développement, formation ont été sacrifiés par les actionnaires. La Cgt est favorable à la mise en œuvre de mesures incitatives, sur la base de critères précis excluant les « effets d’aubaine », contrôlables par les représentants des salariés, et engageant la responsabilité des chefs d’entreprise.
I - 130. C’est aussi le moment de transformer le contenu de la mondialisation. Comme l’a rappelé l’appel du Forum social de Belém, « le monde a besoin d’une nouvelle logique de développement » qui remette la sphère financière au service « d’un nouveau système démocratique fondé sur la réponse aux droits humains, le travail décent, la souveraineté alimentaire, le respect de l’environnement, la diversité culturelle, l’économie sociale et solidaire… ». Il s’agit de ne plus financer les productions pour l’exportation à l’appui d’un dumping social et écologique sans fin.
I - 131. Ainsi, le nombre de salariés détachés en France dans le cadre d’une prestation de services connaît une croissance exponentielle. Les garanties contenues dans la directive européenne 96/71 Ce, sur le « détachement international des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services » sont totalement insuffisantes et leur portée est affaiblie par la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE).
I - 132. Un cas particulier concerne les détachements à l’intérieur des groupes multinationaux par le biais de filiales spécialement créées dans les pays à cotisations patronales faibles (Suisse, Irlande…). Ce système conduit à des couvertures sociales propres à chaque entreprise et au « dumping social » par la mise en concurrence des régimes de Sécurité sociale.
I - 133. Réduire les inégalités suppose une nouvelle conception des traités internationaux, une autre approche des questions de la richesse et la création de nouveaux indicateurs de développement. La Cgt fait sienne la déclaration syndicale internationale de Londres d’avril 2009 à l’initiative de la Csi et celle de mai 2009 dite « déclaration de Paris » adoptée par la conférence de la Ces, présentant toutes deux une série de mesures économiques et sociales prioritaires à l’échelon européen et mondial.
I - 134. Une nouvelle politique industrielle et environnementale
I - 135. La Cgt défend depuis des années une conception nouvelle de l’industrie, s’appuyant sur une réelle valorisation du travail des ouvriers, techniciens, des ingénieurs, sur l’innovation et la recherche, et bâtie sur les principes du développement humain durable. Elle intègre le rôle des territoires et la dimension européenne, actuellement inexistante. Cinq orientations devraient constituer la base de cette politique industrielle nouvelle :
I - 136. • la priorité donnée à la préservation et au développement de l’emploi, de la formation et de la qualification ;
I - 137. • l’accroissement de l’effort collectif de recherche et d’innovation, avec une priorité à la recherche fondamentale développée dans un cadre public, aux technologies respectueuses de l’environnement, et de nos engagements internationaux ;
I - 138. • le développement d’une politique cohérente de l’énergie et de l’environnement réduisant les émissions de gaz à effet de serre et capable de réduire l’accumulation des « déchets radioactifs » des centrales ;
I - 139. • la réorientation des flux de financement et de crédit et des investissements spéculatifs de type LBO vers l’investissement productif, le développement des infrastructures et des services publics pour tous ;
I - 140. • le renforcement des droits d’intervention des salariés dans la gestion des entreprises.
I - 141. Il nous faut transformer progressivement le fonctionnement du marché du travail. La Cgt estime qu’il faut aller au-delà du principe actuel de l’assurance chômage. Il est indispensable d’être plus ambitieux. Nous demandons que soit expérimenté le système de Sécurité Sociale Professionnelle dans un certain nombre de branches et de bassins d’emplois afin de préserver les capacités humaines dans des secteurs qui subissent aujourd’hui de plein fouet les restructurations. Ce serait, avec le « droit suspensif des licenciements » et la priorité accordée à la formation, un premier pas vers le plein-emploi solidaire.
I - 142. Il devient urgent de s’interroger sur les modes de vie, de production et de consommation actuels. Posons-nous toujours cette question avant toute décision : que produire, où et pour couvrir quel besoin ? La Cgt est hostile au mot d’ordre de décroissance mais prône une nouvelle logique de développement humain et social durable. A quoi bon des richesses si, en fin de compte, elles se trouvent toujours accaparées par une minorité, déjà très riche tout en étant destructrice du milieu naturel ?
I - 143. Il convient donc de réorienter la production vers les lieux de consommation en donnant la priorité aux biens et services nécessaires à l’amélioration de la vie de tous, lesquels seraient garantis à chacune et chacun (santé, éducation, culture, logement, accès à l’énergie et à l’eau…). Il faut également simplifier les circuits de distribution, repenser l’espace urbain en évitant la dispersion de l’habitat, en améliorant et développant les réseaux de transports collectifs.
I - 144. Un changement des politiques économiques
I - 145. L’heure est à une profonde réforme de la fiscalité. Il faut bien sûr remettre en cause les mesures régressives adoptées depuis quinze ans et qui ont consisté à transférer sur la consommation et les revenus des ménages modestes une partie plus importante de la charge fiscale. La Cgt réaffirme cinq orientations constitutives d’une véritable réforme de la fiscalité :
I - 146. • rendre l’impôt sur le revenu plus juste et plus progressif, notamment en intégrant dans son calcul tous les revenus qui échappent à toute progressivité, ce qui suppose notamment de supprimer le bouclier fiscal ;
I - 147. • faire de l’impôt sur les sociétés un outil de promotion de l’emploi, de l’investissement productif et du développement humain durable ;
I - 148. • limiter la place de l’impôt indirect et le rendre plus incitatif au développement durable ;
I - 149. • réformer et non supprimer la taxe professionnelle, afin d’en faire un levier de développement harmonieux des territoires ;
I - 150. • supprimer les paradis fiscaux et mettre fin au dumping fiscal en Europe et dans le monde pour pouvoir taxer les produits financiers.
I - 151. Pour la satisfaction des besoins sociaux, il faut renforcer le service public
I - 152. Répondre aux besoins de la population et défendre les valeurs de solidarité, d'équité de traitement et d'accès sur tout le territoire, de lutte contre les inégalités et de cohésion sociale, c'est aussi refuser et combattre le démantèlement de la Fonction publique, de ses missions, de ses moyens, par les politiques libérales, comme la remise en cause du statut qui s'y attache, présentant une garantie pour le citoyen. C'est agir collectivement pour imposer un vrai débat citoyen sur le rôle des services publics et de la Fonction publique avec l'ensemble de la population. Il s'agit ni plus ni moins d'un enjeu de démocratie. En opposition au rapport Balladur et au texte de loi associé, la Cgt entend imposer un débat et des actions pour redéfinir le rôle de l’État, des collectivités territoriales, comme outils de protection des citoyens, surtout les plus faibles, de définition de normes sociales, économiques, écologiques. Ce débat devrait se traduire par une consultation citoyenne. La Cgt veut mettre l’intérêt général au centre des décisions. La Cgt entend prendre toute sa part dans le débat citoyen pour la définition de l’exercice de l’intervention publique. Au-delà des missions dites régaliennes : défense, justice, police, il faut repenser les modes d’appropriation publique des missions essentielles que sont : la santé, l’éducation, la fiscalité, la gestion et la distribution de l’énergie, les réseaux (eau, électricité, information…), les transports, la banque, l’assurance…
I - 153. La relance de la puissance publique doit être l’occasion de clarifier le rôle des services publics et d’en renforcer la substance. Les usagers des services publics comme les agents sont attachés aux missions publiques et à leur exercice au bénéfice de l’intérêt général. Réduire les dépenses publiques, supprimer les emplois sont des impasses dangereuses comme le montre l’application de l’actuelle Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Il s’agit, au contraire, de promouvoir une plus grande efficacité des dépenses collectives et de l’emploi public.
I - 154. Les Services publics ont donc besoin de moyens financiers et humains. Il faut pour cela une profonde réforme budgétaire et fiscale pour des politiques publiques consacrées à la réponse aux besoins sociaux. Cela nécessite des choix financiers qui priorisent les dépenses publiques de développement social et solidaire sans lesquels un développement humain durable ne serait pas possible. Il faut réorienter les dizaines de milliards d’euros qui sont aujourd’hui mobilisées pour accompagner les politiques de sous-emploi et de sous-investissement des entreprises, vers des politiques publiques de proximité : la formation, la qualification, l’éducation, l’accueil des jeunes enfants, la recherche, la culture, la justice, la santé, le logement, les transports, l’énergie, l’aide sociale, l’eau….
I - 155. C’est pourquoi la Cgt s’oppose et combat les politiques éducatives mises en place et qui démantèlent le service public d’éducation. La Cgt dénonce les politiques de restrictions budgétaires dans lesquelles s’inscrivent ces réformes et condamne d’autant plus fortement la suppression des postes dans l’éducation nationale.
I - 156. Le secteur financier et le crédit ont besoin d’être profondément réorientés pour les mettre au service d’une politique de développement social et économique. La puissance publique doit transformer ses prêts aux institutions bancaires en prises de participations directes, permettant d’exercer un réel pouvoir de contrôle et d’orientation du crédit. Ces institutions devraient contribuer à orienter le crédit bancaire au service de l’emploi, du développement des territoires et de la préservation de l’environnement, dans le cadre d’un nouveau service public du crédit et de l’épargne. Leur action aurait pour prolongement l’exigence d’une redéfinition profonde du statut et des missions de la Banque centrale européenne et des Banques centrales nationales.
I - 157. La Cgt prône par ailleurs la constitution d’un « pôle financier public» avec les banques et institutions financières qui sont demeurées publiques ou doivent le devenir. Celui-ci devrait être complété par un système de fonds régionaux pour l’emploi et le développement des régions.
I - 158. L’appropriation publique (ou la réappropriation) de certains secteurs industriels stratégiques s’inscrit dans le cadre de choix véritablement différents de développement économique durable. Cette appropriation doit s’accompagner de pouvoirs importants attribués aux salariés de ces branches, et de véritables moyens de contrôles citoyens.
I - 159. Il faut aussi répondre à la catastrophique crise du logement à laquelle continuent d’être confrontés des millions de travailleurs et leur famille, sans logis ou mal logés. Ni les effets d’annonces successifs, ni les dispositifs législatifs adoptés ne permettent de les enrayer. Il faut en finir avec les mesures orientant les dépenses publiques vers des dispositifs spéculatifs et mobiliser les ressources de financement disponibles pour financer la construction de logements sociaux dans le respect du développement humain durable.
I - 160. Il s’agit enfin de reconnaître et renforcer les droits d’intervention des salariés et des citoyens à tous les niveaux de la vie économique dans l’entreprise, les régions, à l’échelon européen. La démocratie économique est un enjeu à tous les niveaux de l’entreprise à l’échelon mondial, en passant par les régions et les territoires. La Cgt réaffirme le besoin de faire reconnaître la notion universelle de « biens publics » et le principe d’appropriation publique de ces activités. On ne peut pas mettre en exergue la toute puissance des actionnaires et ne pas donner aux citoyens, aux salariés et à leurs représentants des capacités de contester et discuter la stratégie des groupes, et ce jusque dans les Conseils d’administration des firmes.
I - 161.RÉSOLUTION N°1
I - 162. Pour la Cgt, la crise actuelle appelle une nouvelle stratégie de croissance à l’échelle mondiale, fondée sur un projet de développement humain durable. Elle justifie une rupture avec les logiques de rentabilité financière, reposant sur une meilleure répartition des richesses, et souligne le besoin de profondes transformations économiques, sociales et environnementales.
I - 163. 1) Le droit au travail et la protection du travail et des travailleurs exigent la mise en place de nouvelles garanties collectives. Le congrès de la Cgt se mobilise sur une série d’objectifs ambitieux :
I - 164. • la mise en œuvre d’une « Sécurité Sociale Professionnelle », composante d’un « Nouveau Statut du Travail Salarié » et sa généralisation ;
I - 165. • la création d’une « Allocation autonomie » pour les jeunes en formation initiale à partir de 18 ans ;
I - 166. • la mise en place d’un « droit suspensif des licenciements » et de « Conseils territoriaux pour la sécurité de l’emploi », afin de donner la priorité au maintien de l’emploi dans l’objectif du plein emploi solidaire ;
I - 167. • un élargissement des droits d’intervention des salariés sur la santé, la sécurité et la prévention des risques au travail, la souffrance au travail, tant dans le privé que le public ;
I - 168. • la création d’une « Maison commune des régimes de retraite par répartition», afin de garantir dans tous les régimes un socle commun solidaire de droits de haut niveau ;
I - 169. • la reconquête d’un haut niveau de protection sociale, collective et solidaire, par la réforme du financement de la protection sociale, notamment par la suppression de l’exonération des cotisations patronales, et l’abrogation de la loi HPST.
I - 170. Ces droits doivent être garantis à tous les travailleurs, femmes-hommes, migrants, quelles que soient les entreprises privées et publiques, sous-traitantes, donneuses d’ordre, auxquelles ils sont, ou ont été rattachés.
I - 171. 2) Le congrès de la Cgt décide de faire du Développement humain durable, reposant sur des coopérations internationales, respectueuses des diversités et garanties d’un véritable co-développement, de la Paix et du désarmement, sa priorité et pose avec la Ces, la Csi et différentes ONG un certain nombre de revendications urgentes :
I - 172. • la reconnaissance universelle de la notion de « Travail décent » et de « Biens publics mondiaux » comme données fondamentales d’une nouvelle politique internationale permettant un véritable développement des travailleurs et des peuples;
I - 173. • la mise en place de règles sociales et de protection de l’environnement de portée générale ;
I - 174. • le développement d’une politique cohérente de l’énergie et des ressources naturelles, de l’industrie et de l’environnement ;
I - 175. • le droit d’accès à la culture et à une information pluraliste pour tous en renouant avec une véritable ambition pour le service public du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de la culture ;
I - 176. • la création de nouveaux indicateurs économiques, sociaux et environnementaux du développement humain durable.
I - 177. 3) Une véritable transformation des politiques économiques est indispensable. La Cgt estime qu’il faut à la fois soutenir l’emploi, la consommation raisonnée et l’investissement, tant en France qu’en Europe et à l’échelle du monde.
I - 178. Le congrès décide de construire et d’amplifier les mobilisations autour d’un certain nombre d’axes revendicatifs :
I - 179. • garantir et faire progresser les salaires, le pouvoir d’achat, revaloriser les retraites et prestations sociales, élargir l’indemnisation du chômage, préserver et améliorer les garanties collectives, combattre la précarité ;
I - 180. • réduire les inégalités de patrimoines et de revenus par une réforme ambitieuse de la fiscalité et une meilleure répartition des richesses créées ;
I - 181. • renforcer et améliorer les services publics et leurs missions, les garanties des personnels et réaffirmer la primauté de l’intérêt général dans leur gestion ;
I - 182. • créer un « Pôle financier public» et des « Fonds régionaux pour l’emploi » afin de mettre la finance au service du développement, des besoins des salariés, de l’emploi, de l’accès de tous aux services financiers, de la cohésion sociale et territoriale, des besoins de financements sur le long terme des services publics, du renforcement de l’appareil productif.
I - 183. 4) Face au pouvoir des actionnaires et des fonds financiers, la Cgt se bat contre la tentation du repli sur soi, pour des avancées démocratiques qui redonnent aux salariés actifs et retraités, aux citoyens les outils pour maîtriser leur avenir.
I - 184. Le congrès revendique :
I - 185. • dans les secteurs privé et public un élargissement de la représentation et des droits d’intervention des salariés à tous les niveaux de décision dans les entreprises, quelle que soit leur taille, jusqu’aux conseils d’administration ;
I - 186. • l’extension des prérogatives des Institutions Représentatives du Personnel (Irp) ;
I - 187. •la réappropriation publique et citoyenne des missions publiques et collectives essentielles, la redéfinition du rôle de l’Etat, de ses missions, de ses modes d’intervention, de son organisation au niveau local, national, voire européen, ainsi que ses relations avec le citoyen ;
I - 188. • l’ouverture de nouveaux espaces de négociations professionnelles dans les entreprises, les groupes, les multinationales et les négociations interprofessionnelles au niveau des territoires ;
I - 189. • l’élection des représentants des assurés sociaux qui doivent devenir majoritaires dans les conseils d’administration des organismes de Sécurité sociale.
PARTIE 2
II-1.Partie II :
Un rôle et des responsabilités accrus pour le syndicalisme, pour la Cgt
II-2.Les gouvernements, le patronat national, européen et mondial, le capitalisme mondialisé, pour répondre à la crise, n’ont fait qu’élargir les mises en concurrence des peuples et des travailleurs. Plus que jamais ils opposent les demandeurs d’emploi aux salariés en activité, les salariés à statut aux salariés en emplois précaires, les jeunes aux anciens, les actifs aux retraités, les femmes aux hommes, les smicards aux cadres, les salariés du public à ceux du privé, les employés des entreprises sous-traitantes à ceux des donneurs d’ordres, les français aux immigrés, les régions urbaines aux régions rurales, les banlieues aux grandes villes, les salariés de France aux travailleurs des autres pays.
II-3.Le socle de notre droit constitutionnel au travail et celui de notre protection sociale, constitués de droits individuels garantis collectivement, sont attaqués. C’est ainsi, par exemple, que le gouvernement a cherché à remettre en cause le droit de grève dans les transports en introduisant une loi sur le service minimum et dans l’Education nationale avec le Service Minimum d’Accueil (SMA) dans les écoles.
II-4.En développant l’opposition du « je » au « nous », de l’individu au collectif de travail, ou en renforçant l’individualisation des contrats de travail, des rémunérations, des droits sociaux, le patronat entend renforcer la subordination, les situations de dépendance, d’isolement et toutes les mesures d’aliénation du salarié pour faire pencher le rapport de forces à son avantage.
II-5.En réponse, nous cherchons à développer un syndicalisme de transformation sociale, rassemblé et rassembleur, sur le lieu de travail, dans le territoire, la branche, le pays, et sur le plan international
II-6. Pour y parvenir, la démarche de la Cgt doit prendre en compte la place de chacune et de chacun. Elle doit permettre la conjugaison des aspirations individuelles et des réponses collectives dans l’élaboration, avec les salariés, de ses propositions revendicatives.
II-7.Le succès de nos revendications, la conquête de transformations sociales reposent sur la construction du rapport de forces.
II-8.La Cgt doit assumer ses responsabilités à tous les niveaux de son champ d’intervention :
II-9.-individuel et collectif,
II-10.-particulier et général,
II-11.-sur le lieu de travail, dans la branche, la profession
II-12.-territorial, national, international, mondial,
II-13.- multi-professionnel et interprofessionnel.
II-14.Ces différents niveaux doivent concerner aussi bien les contenus revendicatifs communs, nourris de visions plus larges, d’enjeux fondamentaux pour la construction du rapport de forces, que les modalités de mobilisation, de mise en œuvre des solidarités.
II-15.Faire de notre activité en direction des jeunes salariés une priorité stratégique
II-16.Le mouvement de masse des étudiants et des lycéens contre le Cpe, conjugué à l’action des syndicats de salariés, a dynamisé le mouvement social dans notre pays. Il a fait tomber un certain nombre de clichés comme l’«individualisme des jeunes », leur rejet de l’action collective ou le formatage des esprits par l’école de la pensée libérale.
Les conséquences des logiques ultra-libérales se traduisent par plus de violence à l’encontre des jeunes, que ce soit en termes de taux de chômage, de niveau de rémunération, de degré de surexploitation ou d’impasse pour l’avenir.
II-17. Le syndicalisme peut être aujourd’hui un apport important pour la jeunesse. Nous devons revendiquer l’enseignement de l’histoire sociale, du droit du travail et du rôle des syndicats, à l’école, dans les filières générales et professionnelles, ainsi qu’à l’université. Les jeunes ont, pour leur part, beaucoup de choses à apporter au syndicalisme. Nous sommes véritablement face à un changement de génération.
II-18.Les jeunes vivent des situations très diverses. Notre ambition est celle d’un syndicalisme de masse susceptible de répondre aux besoins de chacun d’entre eux. Depuis dix ans, la durée des études a cessé de s’allonger. Entre 15 et 29 ans, 65% des jeunes sont scolarisés, 48% occupent un emploi, 8% sont au chômage. Les services de l’éducation nationale, faute de moyens adéquats, sont mis dans l’incapacité de répondre aux difficultés d’une partie de la jeunesse. Pour ceux et celles qui quittent l’école le plus tôt, souvent sans diplôme, ce sont des années de galère à la frontière du salariat avant d’accéder au premier emploi, en allant le plus souvent de contrat précaire en contrat précaire. Les jeunes actifs ouvriers et employés subissent une précarité intense avec de très bas salaires, des conditions de travail et de vie indécentes. Cette précarité chronique appelle un syndicalisme de proximité organisant l’entraide et l’action.
II-19. Trop de jeunes se retrouvent dans l’impossibilité d’envisager des études à cause d’une insuffisance de moyens financiers. Dans le même temps, la proportion de jeunes contraints d’exercer une activité salariée pour financer leurs études ne cesse de s’accroître, alors même que cette double activité est un facteur important d’échec aux examens. Les inégalités sociales se traduisent par un inégal accès aux études, aux diplômes, aux emplois qualifiés. L’abaissement de l’âge légal d’entrée en apprentissage contribue à la reproduction des inégalités sociales. Beaucoup de jeunes subissent une utilisation abusive des stages qui permettent aux employeurs de disposer d’une main d’œuvre quasi-gratuite en tirant le statut des autres salariés vers le bas. Le logement est devenu une préoccupation centrale. Les jeunes diplômés vivent plusieurs années de précarité avant de s’insérer sur le marché du travail. La non reconnaissance des diplômes, des qualifications, devient la règle pour abaisser le niveau de leurs salaires.
II-20.La précarité débouche sur une paupérisation durable avec un décrochage entre le niveau de responsabilités et le niveau de rémunération et de vie.
II-21.Jamais auparavant la question de l’insertion dans le travail n’avait été autant au cœur de luttes étudiantes. Jamais, non plus, les manifestations de stagiaires n’avaient occupé ainsi le devant de la scène.
II-22.Pour la jeunesse scolarisée, nous avons besoin de poursuivre et développer les coopérations avec les syndicats représentatifs des lycéens et étudiants, comme l’Unl ou l’Unef, ainsi qu’avec les associations de jeunesse comme la Joc.
II-23.Si la sympathie envers le syndicalisme, et singulièrement envers la Cgt, domine parmi les jeunes, il faut parvenir à ce qu’ils se l’approprient. L’avenir du syndicalisme et le leur en dépendent.
II-24.Les jeunes priorisent une culture de débats et des objectifs concrets d’action. Ils ont besoin d’un cadre collectif où le libre arbitre est sollicité et non nié. Ils rejettent tout ce qui ressemble à un moule et refusent, dans leur grande majorité, d’adhérer à un corpus idéologique. Leurs engagements sont souvent caractérisés comme des engagements « zapping », où on ne se mobilise que sur une revendication ponctuelle.
II-25.La communication de réseau, l’utilisation d’Internet font partie de leur quotidien.
II-26.Ecoute, débats libres et approfondis sur la nécessité d’un syndicalisme durable pour conforter le rapport de forces, développement de l’entraide et efficacité pour la défense et le respect des droits sont des passages obligés pour favoriser la rencontre entre leurs aspirations et la Cgt.
II-27.Les jeunes nous demandent de faire avec eux la démonstration de l’utilité du syndicalisme, de mettre nos pratiques en conformité avec nos discours.
II-28.La Cgt a un champ d’intervention majeur devant elle dès lors qu’elle sera en mesure d’opérer des transformations dans ses pratiques : transmettre du savoir-faire, oui, mais surtout encourager les initiatives et les prises de responsabilité.
II-29.RÉSOLUTION N°2
II-30.CONSTRUIRE LA CGT AVEC LES JEUNES : UN ENJEU MAJEUR
II-31.« Apporter des réponses syndicales aux besoins de la jeunesse », cet objectif doit devenir un axe majeur de notre activité.
II-32.Première génération à vivre plus mal que celles qui l’ont précédée, elle est menacée dans son niveau et ses conditions de vie mais aussi quant à son avenir. Elle est la cible majeure des politiques de déréglementation du droit du travail, de flexibilisation des emplois, d’extension de la pauvreté parmi les salariés. C’est aussi à partir de la fragilisation de la situation de la jeunesse que sont menés les coups les plus durs contre notre système de protection sociale solidaire et la retraite par répartition.
II-33.Une grande partie des jeunes partagent les valeurs et les objectifs de la Cgt. Avec les jeunes, la Cgt est déterminée à relever le défi d’une activité syndicale qui favorise les solidarités inter-générationnelles pour permettre à la jeunesse de prendre toute sa place dans la société, dans le salariat et dans la Cgt. Chaque structure syndicale doit veiller à sensibiliser et à former les syndiqués aux problématiques de la jeunesse.
II-34.Le Congrès confédéral décide :
II-35.• De faire de la réponse aux besoins et aux attentes des jeunes une priorité de notre activité syndicale impliquant solidairement toutes les organisations de la Cgt.
II-36.• D’ouvrir un large débat sur les moyens à mettre en œuvre pour que les organisations de la Cgt parviennent à tisser un lien syndical de lutte, de solidarité et d’entraide, qui soit utile à l’accompagnement des premiers pas des jeunes dans l’activité professionnelle.
II-37.• De lancer un vaste plan de travail impliquant l’ensemble des organisations Cgt et visant :
II-38.-Au développement de coopérations à tous les niveaux avec les organisations de jeunesses afin de donner plus de force aux revendications des jeunes et à leurs luttes liées à l’autonomie financière, à leurs conditions de vie et d’émancipation, à l’amélioration de leur formation initiale et continue et de leurs protections sociales.
II-39.-À un réel accueil syndical des jeunes, salariés ou stagiaires, présents sur les lieux de travail, dans les bassins d’emploi. Les organisations de la Cgt doivent s’organiser pour les former sur le monde du travail et sur leurs droits dans l’entreprise. Elles doivent s’organiser pour que cet accueil puisse se concrétiser même là où la Cgt est faiblement présente voire inexistante. Cet accueil doit être adapté selon que ces jeunes salariés intègrent le travail dans le cadre d’un emploi stable ou non. Quelle que soit leur situation, les jeunes doivent pouvoir trouver dans la Cgt écoute, information, propositions, solidarité et utilité de se syndiquer.
II-40.-À une transformation de nos modes de fonctionnement en lien avec la charte de qualité de vie syndicale afin que les jeunes prennent toute leur place dans la définition des revendications, des formes d’action, dans la vie syndicale et dans les responsabilités syndicales. La démarche Cgt doit être sans ambiguïté, il s’agit de travailler à faire avec eux et non à leur place.
II-41.-Au développement d’une politique de formation et d’information syndicales à destination des jeunes syndiqués de la Cgt. En veillant à ce qu’ils y aient réellement et rapidement accès et en leur offrant une information rapide, incluant l’usage d’Internet.
II-42.Des questions nouvelles dans la dynamique des luttes
II-43. Les huit organisations syndicales présentes au plan national ont défini, le 5 janvier 2009, et précisé, le 26 mai 2009, une plate-forme de propositions alternatives face à la crise. Sur cette base, elles ont construit cinq mobilisations nationales interprofessionnelles unitaires en cinq mois, en vue d’obtenir des négociations, à tous les niveaux, sur les objectifs définis en commun.
II 44. Pour la première fois dans l’histoire, la totalité des organisations syndicales se sont ainsi alliées pour faire prévaloir une plate forme revendicative commune au contenu élevé
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