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Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .

Plongée dans la précarité de la fonction publique territoriale (SFPT)

Précarité : la définition d’ATD Quart Monde par son fondateur, le père Joseph Wresinski : La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles,...

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CONSEIL D'ETAT, SOUS-SECTION, 12 JUIN 1995, ARRÊT "GABRIELLE"

Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marc GABRIELLE, demeurant 60 A, rue d'Aubagne à Marseille (13100) ; M. GABRIELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement...

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Impossibilité de licencier pour 'refus de se conformer' à un accord de modulation du temps du travail si cet accord est illégal

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, N° de pourvoi : 07-44.712. La Chambre sociale de la Cour de cassation affirme que si le refus par le salarié d’accepter la modification de son contrat de travail résultant de la mise en oeuvre d’un...

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Fin de formation des chômeurs : « Le gouvernement veut encore une fois se défausser sur les fonds mutualisés » (T. Lepaon, CGT)

« Le gouvernement veut encore une fois se défausser sur les fonds mutualisés gérés par les partenaires sociaux qui sont d'une certaine façon du salaire socialisé, d'une partie de ses responsabilités en matière de prise en charge des demandeurs d'emploi....

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PORTAGE SALARIAL : LA FEDERATION CGT DU SPECTACLE DEMANDE DES COMPTES AUX POUVOIRS PUBLICS …

Dans la dernière période, les entreprises de portage salarial n’ont cessé de se multiplier dans toutes les régions pour prendre une place grandissante dans les champs du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. Sans le moindre encadrement (pas même l’application...

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DISCRIMINATION: Jupe et string obligatoires !

dimanche 20 mars 2011, par Alain Gresh Il fut un temps, pas si lointain, où les jeunes filles de notre douce France fréquentaient des lycées (non mixtes) en jupe, les pantalons leur étant strictement interdits. Les temps ont bien changé. Aucune tenue...

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Négociations sur les retraites complémentaires: La CGT consulte

Négociations sur les retraites complémentaires: La CGT consulte

Au terme de sept séances difficiles, les négociations sur les régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO se sont terminées vendredi 18 mars en fin de journée sur une proposition d’accord du Medef soumise aux organisations syndicales. La CGT a...

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Le Marché de la formation continue entre 2008 et 2011

Les dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage se sont élevées à 29,8 milliards d’euros (+ 5,3 % par rapport à 2007). L’OFFRE Pour les demandeurs d’empioi Des acteurs multiples interviennent : Pôle emploi, la Région, l’État, le FSE/Fonds...

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La dispense de travail peut s’analyser en un licenciement verbal

La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante ce 9 mars 2011 en matière de licenciement. Au cas d’espèce, après un entretien préalable un salarié a été dispensé par l’employeur d’exécuter son travail pendant plusieurs jours avec obligation...

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Déclaration liminaire conférence de presse du 7 mars 2011 Eric Aubin, Membre de la Commission exécutive confédérale

Les salariés se sont mobilisés en très grand nombre en 2010 pour protester contre un projet de réforme des retraites qu’ils ont considéré injuste et inefficace. Il faut dire que 85 % du coût de la réforme pèse sur leurs épaules et que l’équilibre de nos...

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