Le Marché de la formation continue entre 2008 et 2011

Les dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage se sont élevées à 29,8 milliards d’euros (+ 5,3 % par rapport à 2007).

Pour les demandeurs d’empioi

Des acteurs multiples  interviennent : Pôle emploi, la Région, l’État, le FSE/Fonds social européen, le Département, les Opca, le FPSPP, l’Agefiph, etc.) dans le cadre de financements croisés.

Il faut être inscrit à Pôle emploi. Toutes les démarches de formation s’effectuent dans le cadre du PPAE
Programme régional de formation.

La formation des demandeurs d’emploi est une compétence régionale. Chaque année, chaque Conseil Régional adopte son propre programme de formation et d’insertion pour ce public. Certaines régions financent des dispositifs de formation qualifiants ou non, des chèques VAE, des aides à la mobilité, etc.



L’État.
L’État a transféré aux régions les crédits qui étaient affectés à l’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) pour former les demandeurs d’emploi. Toutefois, il finance toujours des actions en faveur des personnes en situation d’illettrisme, des détenus, des réfugiés, des handicapés et co-finance de nombreux programmes de formation et d’insertion avec d’autres partenaires : les Régions, les Opca, le FPSPP, l’Agefiph …

L’État agrée également des stages, au niveau national, régional et départemental, qui ouvrent droit pour les stagiaires au régime public de rémunération (RSP). La liste des stages agréés par l’État est consultable sur le site du Centre Inffo. 


Autres prestataires : les organismes de formation privés associatifs ou non -dont l’AFPA-, Le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), les CRP (centres de rééducation professionnelle pour les personnes handicapées), les ESAT, les centres d’enseignement supérieurs publics ou privés, dont les Universités et les GRETA.

Les entreprises sont et restent les financeurs les plus importants, 42 % de la dépense (12,6 milliards €), en diminution(44 % en 2007, 45 % en 2006).

Les dépenses des entreprises transitent de plus en plus par les Opca.

Les Opca gagnent en importance : 49 % des dépenses des entreprises en direction des actifs occupés du secteur privé passent par leur intermédiaire (2008, 41 %). Les Opca gèrent 6,2 milliards d’€.

1,1 milliard est utilisé pour la formation en alternance des jeunes, 5,1 milliards pour le plan de formation et les autres dispositifs (DIF, CIF, professionnalisation des adultes). En 2008, les Opca ont financé 377 000 formations au titre du DIF, une augmentation de + 24 % par rapport à 2007.

L’État est le 2ème contributeur (16 % de la dépense), en hausse de + 8 %.


Les Régions représentent 15 % de la dépense, en hausse de + 4 % de leurs crédits.

Le reste de la dépense est assuré par les autres administrations et l’Unédic (4%).

L’Unédic est en baisse de -3%.

Aucune Assedic n’a consommé son budget (en Ile-de-France, seulement 44 % des fonds prévus à la formation ont été engagés).

Les raisons ? La fusion ANPE-ASSEDIC, le système cloisonné, la priorité au financement des formations courtes conventionnées répondant à un besoin du marché local défini par les entreprises ou les branches professionnelles dans les métiers  en « tension » et les actions de formation préalable à l’embauche (AFPE) pour un chômeur en pré-recrutement (30 132 bénéficiaires).

Les particuliers sont nombreux à financer eux-mêmes leur formation: En 2008, leur part dans la dépense est de 4 % (+ 9 %).

Les salariés sont les 1ers formés, les principaux bénéficiaires des fonds de la formation continue : 83 % des dépenses des entreprises.

Les besoins de dépense pour la formation des demandeurs sont en hausse. 

En 2007, l’Unedic n’a dépensé que la moitié de son enveloppe annuelle (203 millions d’euros) au titre des aides à la formation.

Sur 2 millions de chômeurs, seulement 4 % (87 000) demandeurs d’emploi en ont bénéficié.

Si la formation n’est pas conventionnée, les demandeurs d’emploi doivent se tourner vers le catalogue des formations homologuées par Pôle Emploi. Ces formations sont le plus souvent co-financées par les régions car Pôle Emploi ne finance que les frais de transport et d’hébergement.

Seuls 10 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié de cette possibilité.

Pourtant, 46,5 % des chômeurs ayant suivi un stage conventionné ont retrouvé un emploi dans les 3 mois suivants, contre 41 % pour ceux ayant suivi une formation homologuée.

La dépense pour les jeunes est stable.

Les entreprises ont augmenté de + 7 % le montant de leurs dépenses au titre des contrats de professionnalisation en 2008 par rapport à 2007. 1,1 milliard d’€ a transité par les Opca.

L’apprentissage s’est développé de façon moins dynamique qu’en 2007 (+2% en 2008 contre +7% en 2007).

Le DIF a bénéficié à un plus grand nombre de salariés en 2008 : 6 % des salariés (5 % en 2007, 3 % en 2006).  

Les orientations et engagements de l’État pour 2011 en matière d’emploi-formation :

Afin de réduire le chômage et soutenir l'emploi, le président de la République vient d’annoncer des mesure destinées aux publics les plus exposés au chômage.

Près d'un ½ milliard d'euros serait consacré à ce plan.
Il est demandé aux sous-préfets, sur leurs bassins d'emploi, de mobiliser tout le monde : services publics, chefs d'entreprises, organismes de formation, (etc.) afin de rapprocher les besoins (des entreprises et des demandeurs d'emploi) avec des objectifs (de résultats). 

Renforcement des contrats en alternance

Encadrement plus étroit des chômeurs par le Pôle emploi : bilan, proposition de formation, accompagnement, contrats aidés

Aide aux entreprises d'un montant maximal de 2.000 euros en cas d'embauche d'un chômeur de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation

Simplification du dispositif de sécurisation professionnelle des licenciés économiques (pour une plus grande efficacité), en concertation avec les partenaires sociaux

Participation de l’Etat à l'accompagnement des salariés vers le retour à l'emploi

Institution de règles plus incitatives au retour à l'emploi

Extension à tous les chômeurs qui arrivent en fin d'indemnisation, de la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) prévue pour les chômeurs non indemnisés.

Cette augmentation des crédits en faveur du retour à l’emploi et de l’amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi serait de 3 566,83 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

L’accord de réciprocité relatif à la circulation des stagiaires a été signé pour 1 an, le 5 novembre 2010, à l’occasion du congrès de l’ARF (Association des Régions de France).  

Objectif : permettre aux individus de suivre une formation qui n’existe pas dans sa région dans une autre région que la sienne ; disposition valable que l’on soit jeune, demandeur d’emploi, salarié en reconversion, dans les mêmes conditions que les stagiaires issus de la région d’accueil.

Seule condition : la formation visée doit s’inscrire dans le programme collectif de formations de la Région.

Prise en charge : Le principe de réciprocité est mis en œuvre sans conditions pour les actions de formation professionnelle continue et pour l’apprentissage, et par admission aux concours d’entrée pour les formations sanitaires et sociales lorsqu’il y a sélection ou concours d’entrée.

Dans ce cadre, la région d’accueil pourra financer les coûts pédagogiques et la rémunération des stagiaires selon les mêmes conditions que ses « ressortissants ».



Bilan : Un bilan quantitatif de ces réciprocités effectué par chaque région permettra de mettre en place des dispositifs spécifiques pour mieux répondre à certains flux constatés.

Les 26 Régions françaises ont contribué à l’élaboration de l’accord. Toutefois, le matin même de sa signature, les 2 régions ultramarines, La Réunion et la Guyane (toutes 2 présidées par des représentants UMP) ont quitté l’ARF à l’instar de la Région Alsace et rejoint l’AERF (Association des élus régionaux de France) créée en juillet 2010 par le président de l’Alsace, Philippe Richert (UMP). Les 23 Régions « de gauche » ont signé l’accord.

Les organismes de formation

En 2008, 14.545 organismes de formation continue, chiffre d’affaires de 6,9 milliards d’euros, en progression pour la 3ème année consécutive (+ 6,2 %).

Durée moyenne d’une formation : 67 heures, 2 hs de moins qu’en 2007. Les trois quarts de ce magot,

3 % (214 millions d’euros) – aux universités…

1. Le DIF 

En 2009, 6,2 % des salariés ont fait usage de leur DIF, essentiellement dans les très grandes entreprises :

7 % dans les entités de 500 à 1.999 salariés

9,8 % dans les entreprises de 2.000 salariés et plus

La durée moyenne des formations DIF est de 23,50 heures (22hs en 2008).

Pour les organismes de formation privés, les demandes au titre du DIF pourraient représenter 13,7 % de l’activité en 2010 (9,3 % en 2009), selon l’étude annuelle de la FFP*.

2. Les formations individualisées pour les salariés

84 % en 2008 (10 points de plus par rapport à 2007)

source * 12ème Observatoire économique de la FFP (Fédération de la formation professionnelle), février 2010.



Pour les demandeurs d’emploi

Une formation financée par Pôle emploi facilite le retour à l’emploi des chômeurs, en CDI pour la majorité, qu’il s’agisse d’une formation conventionnée, d’une AFPR (action de formation préalable au recrutement) ou d’une ARE-Formation dont les coûts de formation sont pris en charge par Pôle emploi.

6 mois après avoir suivi une telle formation, près de 2 personnes sur 3 (60,7 %) ont retrouvé une activité menée auprès de chômeurs ayant achevé un stage en mars 2010.

En tête des formations porteuses de débouchés : les AFPR dont la vocation est de former un demandeur d’emploi avant une embauche. Près de sept bénéficiaires d’une AFPR sur dix (69 %) occupent ainsi un emploi, six mois après leur sortie de formation. Ils devancent nettement les bénéficiaires de formations conventionnées pour lesquels le taux de retour à l’emploi à six mois s’établit à 49,3 %. Les moins chanceux sont les demandeurs d’emploi qui suivent une formation indemnisée (AREF) mais non prise en charge par Pôle emploi (stage financé par la Région ou par le chômeur lui-même par exemple). Pour ces derniers, le taux de retour à l’emploi est de 45,2%.

Enfin, le reclassement s’avère plus facile pour un homme jeune justifiant d’une expérience professionnelle significative.

source : étude statistique Pôle Emploi, décembre 2010