Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
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Consultez le Droit en liberté n° 42 Dossier " Récusations " édité par le Collectif confédéral DLAJ. Droit en libert--42-R-cusations
Lire la suiteRoselyne Bachelot-Narquin préside ce mardi 28 Juin 2011 une Conférence sur le partage des responsabilités professionnelles et familiales. Il n’est plus question de la conférence sur la précarité annoncée il y a quelques mois, ni de celle sur le temps...
Lire la suiteAprès la condamnation symbolique de Philippe GALANO, ancien délégué syndical des Autoroutes du Sud de la France, le tribunal de Compiègne a relaxé Xavier MATHIEU, militant de la CGT Continental. Ils avaient refusé de se soumettre à des prélèvements ADN,...
Lire la suiteLa Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Caen en s’appuyant à la fois sur les textes...
Lire la suiteDans le cadre de la négociation sur l’emploi des jeunes, le patronat, la CFDT, la CGC et la CFTC signent un accord qui vise à permettre aux entreprises d’échapper aux obligations légales en matière d’alternance. Dès le début, la négociation commence mal....
Lire la suiteJe suis née dans une usine, à une dizaine de kilomètres de la fonderie de Feur s et ce matin après avoir vu ce qu'il reste de celle-ci, je pleure de tristesse, de colère, comme lorsque j'étais enfant, j'ai pleuré lorsque la très petite usine de mon père...
Lire la suiteLe journal officiel vient de publier le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale. A partir du 1er octobre 2012, certains établissements...
Lire la suiteDEFINITION Le CDII est un contrat « sui generis ». Ce terme latin de droit signifie ‘spécial, propre à son espèce , à son propre genre’. Il qualifie une situation juridique singulière qui ne rentre dans aucun classement, dans aucune catégorie déjà répertoriés...
Lire la suiteDes omissions et erreurs sur votre feuille de paie ou dans la rédaction et/ou l'exécution de votre contrat de travail constituent des griefs pour lesquels vous êtes en droit de réclamer des compensations. Tous ces ‘bugs’ faussent considérablement le calcul...
Lire la suiteLe régime de garantie des salaires AGS prend en charge les payes et les indemnités de licenciement des salariés dont les entreprises ont été liquidées. Le nombre d'interventions de l’AGS a chuté de - 10 % en 2010 après + 22,8 % en 2008 et + 12,7 % en...
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