La crise : les contentieux explosent

Le régime de garantie des salaires AGS prend en charge les payes et les indemnités de licenciement des salariés dont les entreprises ont été liquidées.
Le nombre d'interventions de l’AGS a chuté de - 10 % en 2010 après + 22,8 % en 2008 et + 12,7 % en 2009.

Les procédures explosent.
Le nombre de contentieux prud'hommaux a progressé de + 15 % en 2010, avec près de 43 000 actions.
"C'est la conséquence de l'augmentation des procédures collectives concernant les entreprises de plus de 100 salariés en 2009, multipliant les convocations de masses", observe Thierry Méteyé, le directeur national du régime AGS.
D'où un équilibre financier fragile : 200 millions d'euros sont actuellement en jeu. C’est 10% des dépenses de l'AGS. 137 étaient, suite à un plan social, en cours de jugement au mois de février 2011.
(Le Figaro, 20/6, Marc Landré)

Edité depuis mai 2008, le Bulletin statistique trimestriel de la Délégation Unédic AGS présente des statistiques exclusives sur les entreprises en difficulté et sur l’incidence des procédures collectives.
Résumé du dernier Bulletin Statistique
Trimestriel n°13 - avril 2011
Ce bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives.
Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants, c’est-à-dire les 12 derniers mois arrêtées à la fin du 4e trimestre 2010 et du 1er trimestre 2011.

Indicateurs d’activité orientés favorablement
La décélération du nombre de défaillances d’entreprises en 2010 s’est poursuivie au 1er trimestre 2011. Elle confirme l’orientation plus favorable du contexte économique depuis le début de l’année dernière. Cette situation reste néanmoins fragile, à l’image des indicateurs d’activité de l’AGS qui évoluent à la baisse mais demeurent à des niveaux élevés.
Le nombre de salariés bénéficiaires de la garantie est en baisse de - 7,3 % sur un an, selon les données arrêtées à la fin du 1er trimestre 2011. Il est cependant toujours supérieur à celui de 2008, année d’avant crise.
La diminution du nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie AGS en liquidation judiciaire d’office et en redressement judiciaire est demeurée forte au 4e trimestre 2010 avec - 24,6 % par rapport au même trimestre de 2009, contre - 25, 4% au 3e trimestre. La baisse cumulée est de - 16,2 % sur l’année 2010.
Pour autant, le nombre de ces affaires est encore équivalant à celui du 1er trimestre 2009, période impactée par le retournement subit de la conjoncture fin 2008.
Le nombre des procédures de sauvegarde enregistrées en 2010 est en diminution de - 10,3 %.

Equilibre financier et nouveau taux de cotisation
Au 31 mars 2011, le montant global avancé par l’AGS sur les 12 derniers mois s’élève à 1,914 milliard d’euros, en baisse de -11,6 % contre - 8,0 % au trimestre précédent. Mécaniquement liée, l’évolution du montant des récupérations, bien que positive, s’est ralentie après les fortes hausses de 2010.
Avec un taux d’appel maintenu à 0,40% tout au long de l’année 2010 et au 1er trimestre 2011, le solde de trésorerie de l’AGS est revenu à un niveau compatible avec ses missions.
Le Conseil d’Administration de l’AGS, lors d’une réunion extraordinaire le 28 mars 2011, a donc décidé de baisser le taux de cotisation à 0,30% dès le 1er avril 2011.