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Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .

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Ah, qu’elle est belle, ma fiche de paie ! Les bons comptes font les bons amis

Des omissions et erreurs sur votre feuille de paie ou dans la rédaction et/ou l'exécution de votre contrat de travail constituent des griefs pour lesquels vous êtes en droit de réclamer des compensations. Tous ces ‘bugs’ faussent considérablement le calcul de vos revenus et indemnités.

Portez-y une attention aiguisée chaque mois et faite-les revoir à la hausse si vous y détectez des incohérences en votre défaveur.

Voici, à la lumière des saisines et de la jurisprudence, une succincte ébauche -non exhaustive- des incohérences qui ont une incidence sur le manque à gagner, les conditions de travail, la santé et la protection sociale des salariés des organismes de formation.

pas d’horaires sur le contrat

pas de fiche de poste

pas de ventilation des tâches, selon leur nature (formation, recherche, activités connexes), ni de respect de la proportion 70% ou 72 % de face-à-face 30% ou 28 % de préparation.

pas de passage automatique au bout de 5 ans à la catégorie 2 pour les formateurs

pas de modalités de télétravail

non remise de la convention collective

pas d’avenant au contrat pour le passage au statut de cadre

absence des 5 jours mobiles prévus par la convention collective des organismes de formation

non paiement des temps de déplacements

clause de non-concurrence illégale et n’ayant pas fait l’objet d’une prime

journées d’observation, ‘portes ouvertes’, réunions pédagogiques, formation, surveillance d'examen, entretien annuel non rémunérées

la qualification professionnelle est inconnue

depuis 2005, absence de fiche d'information DIF

visite(s) médicale(s) du travail inexistante(s) ou non rémunérée(s)

taux horaire inférieur sur la fiche de paie à celui proposé dans le contrat

CDII

absence de garantie annuelle

absence de mention des périodes travaillées

absence de mention des recours possibles aux refus de cours, inadéquation entre le libellé du contrat et le libellé de la fiche de paie concernant

 

pas de régularisation annuelle de l’indemnité de congés payés

 

prévoyance GNP

(0,62% pour les non cadres)

confusion quant à l'organisme

non remise du contrat

taux d'appel de cotisation changeant mois après mois

absence de remise de bulletins de salaires lors de l'arrêt maladie

non indemnisation de l'arrêt

 

C.G.

Formatrice

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