Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 juin dernier n’a pas fini de faire des remous. Saisi par les députés et sénateurs UMP d’un recours contre la loi de sécurisation de l’emploi, le Conseil constitutionnel a invalidé l’article premier...
Lire la suiteEn respect de l’article L 1225-55 CT, à l’issue du congé parental d’éducation (CPE), le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, ce dont il résulte que la réintégration doit se faire...
Lire la suitePar un arrêt du 31 octobre 2012 (ci-annexé), la 14ème chambre de la cour d'appel de Versailles confirmait une ordonnance de référé TGI Pontoise du 06 janvier 2012 ayant fait interdiction à la société Bricorama d'employer des salariés le dimanche dans...
Lire la suiteSelon l’article L. 6321-1 du code du travail, l’employeur à l'obligation d'assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des...
Lire la suiteSoutenu par les quatre autres syndicats représentatifs, un arrêté ministériel vise à protéger les entreprises de portage salarial du délit de prêt de main-d’œuvre à but lucratif aux dépens des salariés concernés. Le portage salarial est une organisation...
Lire la suiteUne vendeuse de la société San Marina travaillant dans un magasin de chaussures situé à Metz occupant les mandats de DS et RS au CE devait se rendre régulièrement aux réunions du CE au siège social de la société à Aubagne en e ffectuant les allers-retours...
Lire la suiteIl était admis jusqu'à présent qu'en cas de licenciement d'un salarié protégé intervenu sans l'autorisation nécessaire, celui-ci était en droit d’obtenir, à titre d'indemnisation pour la violation de son statut protecteur, le montant de la rémunération...
Lire la suiteL'on sait que sauf stipulation contraire de ses statuts , une union de syndicats (qui jouit de la même capacité civile que les syndicats eux-mêmes et peut donc exercer les droits conférés à ceux-ci), a nécessairement compétence dans le champ géographique...
Lire la suiteIl est de jurisprudence constante qu'un salarié qui invoque une atteinte au principe “à travail égal, salaire égal” doit soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération. En matière de discrimination salariale...
Lire la suiteAprès la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, le gouvernement vient de publier la loi relative à la Sécurisation de l’emploi (Loi 2013-504 publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013). Force Ouvrière réitère son opposition au contenu de...
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