Rôle et pouvoirs de l'instance de coordination des CHSCT

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Par SNPF

Quel est le rôle de cette instance de coordination des CHSCT d'établissement ? Lorsque le projet de l'employeur qui impose la consultation de plusieurs CHSCT, il peut installer cette instance chargée alors d'organiser le recours à une expertise unique...

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Départ en retraite et prise d'acte concomitante, la Cour de cassation juge que c'est possible :

Juridique

Par SNPF

Dans un arrêt du 12 avril 2005 (n°02-45923 PB), la cour de cassation avait jugé, à propos de la conjugaison entre une demande en résiliation judiciaire et une mise à la retraite ultérieure du salarié, que : "lorsque, au moment où le juge statue sur une...

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Du paradoxe de la rupture conventionnelle qu'un apparent con-sensualisme ne résout pas, même entre avocats :

Juridique

Par SNPF

L’article L.1237-11 CT qui a instauré la rupture conventionnelle en édictant que « L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement...

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