Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Une aide-soignante ayant exercé différents mandats de représentation du personnel et en particulier un mandat de délégué syndical prenait acte de la rupture de son contrat de travail en raison de manquements de l’employeur à ses obligations. Par un jugement...
Lire la suiteIl sera difficile pour les partenaires sociaux d’harmoniser des positions très divergentes avant la conférence sociale des 20 et 21 juin. «À l’issue de la réunion du 5 juin, nous avons évoqué la possibilité d’un échec, il y a trop de divergences», admet...
Lire la suitePar cette arrêt du 29 mars 2012 le Pôle 6-5 de la cour d'appel de Paris juge qu"en application des articles L 1226-2 et suivants du code du travail, le licenciement prononcé pour une inaptitude physique résultant d’agissements fautifs de l’employeur est...
Lire la suiteIl est aujourd'hui acquis qu'une promesse d'embauche en CDI vaut contrat définitif dès l'instant où le juge peut en identifier les éléments essentiels comme l'emploi ou la fonction du salarié, la date d'entrée en fonction et la rémunération prévue (voir...
Lire la suiteLe Directeur adjoint du magasin Mondial moquette de Fresnes, qui avait été déclaré provisoirement apte par le médecin du travail à l’issue d’une visite de reprise faisant suite à un accident de travail (en l'espèce), devait être revu par le médecin dans...
Lire la suiteUn technicien de maintenance désigné DS en juin 2008 adressait à son employeur les 12 et 27 janvier 2009 (jour où il quittait l'entreprise après avoir travaillé normalement jusqu'à cette date), deux lettres dans lesquelles il faisait part de sa décision...
Lire la suiteIl résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1244-1 et D. 1242-1 CT que dans les secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus...
Lire la suiteUn projet de décret (ci-joint) détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations...
Lire la suitePar un jugement du 17 avril 2012, le Tribunal d'instance de Lille déclarait valables les listes de candidats du syndicat "Les Anonymes de l’intérim" (anciennement syndicat UNSA Manpower France) pour les élections professionnelles au sein de la société...
Lire la suitePar un arrêt du 14 décembre 2010, la cour d’appel de Versailles (11ème chambre) prononçait la nullité du licenciement d'une salariée réceptionniste à temps partiel dans un cabinet médical (licenciement nul comme étant intimement lié à la détection par...
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