Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
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Un contrat d'apprentissage peut être requalifié en un CDI, lorsque "l'apprenti" exerçe les fonctions d'un salarié à part entière et qu'il est dans l'impossibilité matérielle de recevoir une formation professionnelle sérieuse. En effet, dans un tel cas...
Lire la suitepa RSILIA~4 r SNPF - CGT L'on savait déjà que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture aux torts de son employeur pour des manquements d'une gravité suffisante et qu'il bénéficie au moment de sa prise d'acte d'une protection particulière, la rupture...
Lire la suiteUn régleur-conducteur moulage de la société C & K Components titulaire de plusieurs mandats (DP, CE, DS et CPH), mis au chômage partiel sans son accord et estimant que son employeur devrait inclure dans le calcul de l'indemnité de congés payés les indemnités...
Lire la suiteA n'en pas douter l'arrêt du 06 février 2013, pris au visa des art. L. 1121-1, L. 1243-1, R. 1455-6 CT, 1315 CC et 6 §1 CEDH, s'inscrit parmi les plus grands de l'histoire du droit social en France. La haute Cour juge d'abord qu'en application de l’article...
Lire la suiteJusqu'à présent, la Cour de cassation autorisait les juges du fond a requalifier une décision d'aptitude comportant des réserves importantes à une inaptitude aux postes, de sorte que l'employeur pouvait initier une procédure de reclassement. Ainsi, dans...
Lire la suiteD’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires...
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Un syndicat représentatif peut dorénavant désigner un DSC au niveau de l'entreprise et un RSS dans chaque établissement où il n'a pas obtenu 10% des suffrages exprimés. Dans cette affaire, la CFDT, représentative dans l'entreprise Brico dépôt, désigne...
Lire la suiteL’équilibre entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les travailleurs n’a pas été trouvé. Entamée en décembre 2011, la négociation sur la révision de la directive temps de travail, entre la CES (Confédération européenne des syndicats) et...
Lire la suiteÀ partir de septembre 2009, face à la montée du chômage, Pôle emploi a élargi ses capacités d’accompagnement des demandeurs d’emploi en confiant à des opérateurs privés pour une durée de deux ans, l’accompagnement renforcé d’une part significative des...
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