Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Après des élections tenues au sein de la société GE Capital équipement finance le 5 mai 2011, le syndicat parisien des banques et établissements financiers CFTC, qui n’avait pas obtenu les 10 % des suffrages fatidiques lors du scrutin, désignait un RSS...
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Un syndicat représentatif peut dorénavant désigner un DSC au niveau de l'entreprise et un RSS dans chaque établissement où il n'a pas obtenu 10% des suffrages exprimés. Dans cette affaire, la CFDT, représentative dans l'entreprise Brico dépôt, désigne...
Lire la suiteUne salariée obtient sous l’étiquette CFDT, au moins 10 % des suffrages lors du 1ertour des élections des membres du CE le 19 février 2010. Elle est désignée déléguée syndicale le 9 juillet 2010 par le syndicat SNB-CFE-CGC. Le syndicat CFDT saisit le...
Lire la suiteSoc, 18 mai 2011 Rejet Arrêt n° 1169 FS-P+B+R+I N° 10-60.264 - T.I Gonesse, 29 avril 2010 Mme Collomp, Pt. - M. Béraud, Rap. - M. Aldigé, Av. Gén. Note Cet arrêt intéresse le régime de la représentativité des organisations syndicales pendant la période...
Lire la suiteLe changement d’affiliation d’une union syndicale doit être décidé dans les conditions prévues par les statuts ; à défaut de disposition statutaire spécifique, la décision est prise aux conditions statutaires prévues pour la dissolution de l’organisation...
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