Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Un employeur est informé de la durée du travail d’un salarié au décompte horaire qu’il lui transmet régulièrement dans ses relevés d’heures. L’employeur ne prend aucune mesure pour obliger le salarié à effectuer une durée normale du travail; il manifeste...
Lire la suiteUn salarié engagé en qualité d'infirmier saisit les juges d'une demande de rappel de salaire et de résiliation de son contrat de travail. Le salarié estime être moins bien rémunéré que ses collègues, embauchés postérieurement, titulaires des mêmes diplômes,...
Lire la suitePour une autre gouvernance économique européenne La CFDT, la CGT, l’UNSA, membres de la Confédération européenne des syndicats (CES), s’inscrivent dans la journée de mobilisation et d’information européenne et nationale, du 21 juin prochain, décidée par...
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Le système de retraite français se caractérise par une grande variété de régimes. Il existe en effet des régimes différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires, les professions libérales, les artisans,...
Lire la suiteCour de cassation, Chambre sociale, 18/05/2011, Lorsq ue le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives du salarié, en dehors de l'horaire de travail et dans un lieu autre que le lieu de travail habituel, dépasse en durée le temps...
Lire la suiteDans un arrêt en date du 3 février 2010, la Cour de cassation vient d’approuver une Cour d’appel qui a estimé qu’une salariée peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, laquelle s’analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse,...
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Jeudi 26 mai 2011, ils étaient environ 500 devant Pôle emploi bvd du Montparnasse à Paris, attendant d’être reçus par des inspecteurs d’académie chargés de leur faire passer un entretien. 500 hommes et femmes, diplômés, sans boulot. Quelques caméras de...
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La seule mesure qui subsiste du paquet fiscal de 2007 est celle sur les heures sup défiscalisées. C’est aussi la plus nocive pour l'emploi. Source : d’après Alternatives Economiques n° 303 - juin 2011 Les heures supplémentaires sont subventionnées à coups...
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CCS 19 janvier 2011.pdf Dans cet arrêt du 19 janvier 2011, la Cour de cassation a jugé : "Attendu, cependant, que sauf stipulation contraire de ses statuts, une union de syndicats qui jouit de la même capacité civile que les syndicats eux-mêmes et peut...
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Cass. Soc. 28 avril 2011.pdf Un salarié est licencié pour abandon de poste pour ne pas s’y être présenté à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, il entame alors un parcourt judiciaire en contestation de la rupture, qui après la Cour d’appel de NANCY...
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