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Educatel condamné aux prud’hommes
Educatel est un établissement privé de formation à distance, membre de la CHANED (Chambre nationale de l’enseignement privé à Distance)
Soumis au contrôle de l'Education Nationale, EDUCATEL forme des jeunes et des adultes à distance pour :
Educatel, créé en 1958, s’engage à respecter sa charte de qualité et ses règles de déontologi
Vis à vis de ses salariés, c’est l’envers du décor : 6 licenciements prononcés par la direction d’Educatel Rouen, suite à 45 jours de grève de 94 %, la quasi-totalité des 18 salariées du service commercial.
Ces salariées réclamaient une renégociation de leur statut et de leurs objectifs commerciaux.
Elles ont été licenciées pour faute grave. 2 semaines après avoir repris le travail suite à la grève, ces salariées avaient été licenciées pour insuffisance professionnelle. La direction estimait qu’elles n’avaient pas atteint leurs objectifs commerciaux durant cette période de grève.
Le conseil de Prud’hommes de Rouen a jugés abusifs ces licenciements et les a annulés. Il estime qu’ils ont été « en réalité motivés par la volonté de la direction de sanctionner des salariés ayant manifesté leur mécontentement par ce mouvement de grève et que de tels licenciements sont manifestement nuls ». Il ajoute que « de tels licenciements constituent un trouble manifeste à l’ordre public qu’il convient de faire cesser ».
Les salariées qui venaient d’adhérer à la CGT et de monter une liste en vue des prochaines élections professionnelles. Au surplus, le Conseil condamne la surveillance illicite des salariés.
Les 6 salariées n’ont pas demandé leur réintégration. l leur est octroyé une provision sur dommages et intérêts correspondant à 9 mois de salaire + la totalité des congés payés et des indemnités légales de licenciement. Un nouveau procès fixera définitivement la réparation. ”Nous sommes très heureuses de cette décision, confie Julie Blot, l’une d’elles. Cela nous réconforte pour le prochain procès contre Educatel qui aura lieu en juin 2011, pour réclamer la renégociation de notre statut de techniciennes alors que nous avons toujours été payées comme de simples employées. C’est d’ailleurs la raison qui nous avait conduites à nous mettre en grève”.
Victoire de la détermination
La direction d’Educatel à Rouen a été obligée de revoir les objectifs commerciaux imposés qui obligeaient les salariés à travailler plus de 60 heures supplémentaires non payées par mois pour atteindre le Smic.
Seront ainsi mis en place :
Les salariées ont été soutenues dans leur lutte grâce à la popularité de leur mouvement et à la solidarité financière de salariés d’autres entreprises, Conscients que l’union fait la force, 14 salariés sur 17 ont rejoint la Cgt.
La CGT obtient 1 000 euros de provision sur le préjudice subi du fait du licenciement de ses adhérentes; en effet, celles-ci n’ont pas pu représenter la CGT aux dernières élections professionnelles.
Dans un COMMUNIQUE DE PRESSE, l’Union Départementale CGT 76 de Seine Maritime se félicite de cette décision particulièrement rare. Elle réaffirme qu’elle ne tolèrera jamais que des salariés soient sanctionnés pour avoir exercé leur droit de grève.