Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Présentation du secteur
Caractéristiques des organismes de formation
56 OOO entreprises enregistrées, 35 OOO actives.
4550 organismes de formation sur l’ensemble du territoire national employant au moins 2 salariés en équivalent temps plein
3200 organismes emploient de 2 à 9 salariés ETP, soit 70%.
1 200 organismes, 27% ont un effectif entre 10 à 49 salariés ETP..
150 organismes, 3 % ont un effectif de plus de 50 salariés ETP.
Nous constatons depuis 3 ans une augmentation des petites structures. Dans leur majorité, elles sont l’émanation de gros organismes qui veulent soustraire une partie de leur activité à la représentativité salariale.
35 % publics (Etat, Régions) – en baisse constante de 2 points par an
44% privés (2000 entreprises)
21% mixtes
Les petites entités augmentent
Les entreprises financées par le privé augmentent.
La FPC se ressaisit en 2006. L’étude fait ressortir une hausse sensible de + 3,5 % du CA; elle profite aux entreprises privées de petite taille (+ 5,5 %) . Les entreprises de grande envergure en profitent aussi (+ 5 %).
La croissance provient essentiellement du développement de formations DIF et du contrat de Professionnalisation.
Secteurs d’activité
Caractéristiques des emplois
| Le nombre d’actifs en équivalent temps plein augmente de 1,5 % en 2006 |
107 800 salariés
60 000 ETP
77 % des salariés ETP sont en CDI temps partiel ou temps plein (soit plus de 7 salariés sur 10)
Dans ces 77 %, 41 % sont à temps partiels
Les temps partiels concernent les formateurs à 53 %
Le temps partiel concerne les femmes plus que les hommes (46 % contre 31 %)
15 % en CDD, 9200 salariés
5 % en CDII (intermittent – en principe pour les langues), soit 2700 salariés
3 % sont formateurs occasionnels, 2000 salariés
Les entreprises employant des non salariés augmente.
Les formateurs représentent 55 % des effectifs.
Une forte précarité
Les CDD sont majoritairement proposés dans les entreprises financées par fonds publics et concernent 22% de femmes, 16 % d’hommes. .
Sur diplômés, sous classés, sous payés, en contrats précaires : la profession est sinistrée.
La durée moyenne du CDI temps partiel est de 20 : 30 hs par semaine.
La majorité des salariés sont des femmes (près des 2/3, soit 64%)
Ils/elles sont diplômé (e)s de l’enseignement supérieur (Bac + 3 et plus).
Ils/elles sont classé(e)s dans les 2 premiers échelons de la grille conventionnelle (62%)
L’âge moyen est de 40,5 ans ; la moitié des salariés a entre 35 et 49 ans.
Un (e) salarié (e) sur deux est à temps partiel
Ils/elles sont sous payé (e)s : leur salaire minimum est de 1200€ net, ramené à la durée moyenne de travail des formateurs (1/3 de temps), cela correspond à un salaire de 400€ net par mois, ce faible revenu les contraint à travailler chez plusieurs employeurs, ce qui entraîne de nombreux déplacements non rémunérés.
Données tirées du bilan social 2005 et 2006, édité en décembre 2007
| Un secteur sans représentation syndicale |
Dans la majorité des organismes de formation, le droit syndical est inexistant ou la Convention Collective n’est pas appliquée.
S’agissant du droit syndical, cela s’explique par le nombre important d’entreprises ayant un effectif de moins de 50 salariés.
Ce sont en tout 44 800 salariés et salariées qui n’ont pas accès à l’exercice du droit syndical dans leur entreprise; cela concerne 4 250 organismes sur les 4 550 dénombrés. Ces entreprises n’ont pas de délégué du personnel ni de Comité d’établissement. Par conséquent, aucun salarié n’est protégé et le droit d’alerte est d’autant plus difficile à actionner.
Dans ces conditions, la demande de la FFP(MEDEF) de renvoyer les négociations au niveau de l’entreprise est un leurre.
Nous demandons l’abaissement du seuil de calcul de l’effectif à moins de 9 salariés pour la mise en place des IRPferc ; cela contribuerait à résoudre le problème de l’absence d’exercice du droit syndical dans ces entreprises.
Les entreprises de moins de 2 salariés doivent avoir la possibilité de se regrouper et de se donner une représentation syndicale.
Nous pouvons aussi, compte tenu de la précarité et du fort turn-over du personnel dans notre secteur, mettre en chantier la sécurité sociale et professionnelle du salarié afin de garantir une égalité de droits pour tous les salariés dans tous les organismes qui les emploient, quelle que soit la taille des établissements.
Formation Professionnelle Privée et Service Public Régional : Quel lien ?
Les actions de formation dispensées par les organismes privés représentent 2/3 des prestations réalisées en France. Ce secteur concerne plus de 107 000 salariés répartis dans 35 000 entreprises. Ces chiffres tirés du bilan social de la branche sont suffisamment significatifs pour comprendre que ce secteur est un acteur incontournable.
Ce secteur est complexe parce que diffus et très peu visible. Il s’articule autour de deux types de positionnement des prestations sur le marché de la formation : ceux qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion, sur la base de financements publics, ils représentent 33% des organismes et ont majoritairement un statut associatif, souvent issus de l’éducation populaire ; ce qui ne confère pas qu’ils ont une meilleure politique sociale envers leurs salariés.
L’autre type de prestations sont des actions de formation en direction des salariés et financées par les entreprises.
Certaines actions de formation, ciblées sur la personne, constituent de véritables préparatoires aux formations dispensées par des organismes tels que l’AFPA ou le CNAM.
Dans de nombreuses régions, des accords de partenariat existent entre AFPA et organismes privés ; ils répondent aux mêmes appels d’offres et intègrent les mêmes gestions commerciales ; le secteur privé assume des missions de service public.
On peut donc considérer que le secteur privé est bien complémentaire du public et doit s’intégrer en tant que tel dans la structuration que nous voulons donner à la formation professionnelle. Seule cette politique mettra fin à la volonté de normer le secteur public de la formation sur celui du privé. La concurrence imposée par les donneurs d’ordres opposant le secteur public et privé sert une politique de démolition des avantages acquis en nivelant par le bas.
En cela, le code des marchés publics, la décentralisation de l’AFPA et la baisse du financement de l’Etat par l’abandon de certains dispositifs comme les SIFE concourent à la pression exercée sur le secteur.
La déréglementation par l’ouverture du marché de la formation publique aux entreprises privées, marchandes et n’ayant aucun pôle de compétence en matière de formation (cf. marché passé par les ASSEDIC avec des entreprises intérimaires) représente un danger pour l’ensemble des prestataires publics ou privés.
Avec l’Europe, la formation s’importe et s’exporte, les organismes français vendent leur savoir faire à l’étranger, les organismes étrangers s’installent en France et développent des prestations avec une gestion qui leur est propre et peu soucieuse de la réglementation existante.
Cette concurrence est voulue et soutenue par la fédération patronale (FFP) et le MEDEF qui saisissent les tribunaux contre l’AFPA, le CNAM ou les GRETA pour concurrence déloyale. Un avis du Conseil de la Concurrence (mai 2000) précise que la formation professionnelle ne constitue pas, à la différence de l’Education Nationale, un service public. Ceci est confirmé par le code des marchés publics de 2006.
La même fédération patronale prône une libéralisation outrancière du » marché du savoir », conduit une politique de précarisation démesurée vis-à-vis de ses salariés et œuvre pour une déréglementation totale du système de formation.
L’état des lieux du secteur produit par le SNPEFP – CGT décrit un secteur hors normes soumis aux desiderata d’un patronat productiviste.
La formation continue est un outil essentiel pour la lutte contre le chômage et/ou la promotion socio-professionnelle de l’individu. Or, course à la rentabilité, précarisation, flexibilité, annualisation des tâches et bas salaire sont des variables quotidiennes de l’ensemble de la profession.
Le SNPEFP – CGT revendique :
- Un meilleur contrôle des organismes de formation qui ne se fonde pas sur du déclaratif.
- Une politique nationale de la formation et une réglementation qui met fin aux dangers de la marchandisation du savoir et qui protége les actions d’intérêt général des forces du marché.
- Un engagement de l’Etat accru sur les dispositifs qui garantit des droits transférables, des emplois stables et pérennes, un statut et une reconnaissance professionnelle des salariés de la formation privée.
-Le développement d’une démarche qualité paritaire qui assure et qui défend des actions centrées sur la personne
Au moment où s’ouvrent les débats sur la réforme de la Formation Professionnelle,une réforme en chantier qui intéresse beaucoup de monde :
Pour le gouvernement, la formation professionnelle ne bénéficie pas suffisamment à ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes qui ont des difficultés à s’insérer sur le marché du travail et les demandeurs d’emploi. Il faut réformer le dispositif actuel de la formation continue.
Le rapport ATTALI préconise des formations courtes.
Peut-on imaginer une réforme de la santé publique sans que soient associés les professionnels de la santé ? Une réforme de l’Education nationale sans que les agents se prononcent sur son devenir ? Un réforme des régimes spéciaux sans entendre les concernés ? Non bien sûr !
Aujourd’hui, les professionnels des organismes de formation veulent et doivent être partie prenante des réformes envisagées.
L’avis de ceux qui mettront en œuvre les dispositifs de formation doit lui aussi être pris en compte.
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