AGIR POUR UNE JUSTICE PRUD’HOMALE DE QUALITE !

Chaque année, de nombreux salariés sollicitent les conseils de prud’hommes. Environ 200 000 personnes saisissent ainsi la juridiction prud’homale pour faire valoir leurs droits, défendre leurs conditions de vie et de travail, leur contrat de travail.

Cette situation est parfois insupportable pour un patronat, qui préfère gérer l’entreprise sans entrave, sans les « contraintes du code du travail ».

Pour faire écho à cette préoccupation en 2008 et 2009, malgré l’opposition de nombreuses organisations syndicales, malgré la mobilisation des conseillers, avocats, salariés, le gouvernement s’est attaqué violemment à la justice prud’homale :

En supprimant 62 conseils de prud’hommes ;

En refusant de prendre en compte la nécessité d’embaucher du personnel de greffe.

En réduisant l’indemnisation de l’activité des conseillers prud’homaux (5 heures pour le temps de rédaction)

Dans cette situation, les personnels des tribunaux, les conseillers prud’homaux voient la situation se dégrader un peu plus chaque jour. !

De leurs côtés, les salariés subissent aussi les conséquences de cette situation et voient l’accès à la justice prud’homale remis en cause ! En effet, les délais pour une affaire prud’homale sont de plus en plus longs, les procédures prennent parfois un ou deux ans, bref, de plus en plus de salariés se détournent de la justice prud’homale.

Lors du Conseil supérieur de la prud’homie (16 mars), la CGT a relayé le mécontentement des personnels et des juges. Ce qui a conduit les pouvoirs publics à proposer qu’un groupe de travail soit mis en place pour faire un « état des lieux » et apporter des réponses aux problèmes soulevés.

Le 26 mai se tient un nouveau Conseil Supérieur de la Prud’homie avec notamment à son ordre du jour les questions liées aux situations dans les CPH, à l’indemnisation des conseillers et à l’évaluation de l’application du décret de 2009.

Autant de sujets qui font problèmes aujourd’hui. Les membres CGT du CSP seront plus forts dans cette réunion pour porter les revendications des conseillers, si le rapport de force est avec eux.

Tous Ensemble nous Exigeons :

L’ouverture immédiate de négociations avec les pouvoirs publics ;

Des moyens pour un fonctionnement efficace des conseils (personnels de greffe, juges départiteurs, locaux adaptés, etc.) ;

L’abrogation des décrets limitant les indemnisations des conseillers ;

Tous Ensemble nous Agissons !

Rassemblement Jeudi 26 mai 2011 à ....................................................................

Préciser le lieu et l’heure de rassemblement