Animation – Bonne nouvelle pour les conditions de travail difficiles dans tous les secteurs

Animation commerciale :
Coup de frein dans la précarisation de la profession

Par un arrêt daté du 3 décembre 2009, la Cour d’Appel de Paris a rendu justice aux milliers de salariés de l’animation commerciale, qui jour après jour arpentent les couloirs de nos magasins pour faire la promotion de tel ou tel produit.

Payés à la mission, prévenus parfois la veille pour le lendemain avec souvent des temps de trajet importants pour se rendre sur le lieu de l’animation, la flexibilité, ils connaissent.

Mais qu’ils soient corvéables à merci ne suffisait pas aux patrons du secteur, le SORAP et SNPA. Il leur fallait encore mettre fin aux contrats de travail à durée indéterminée encore en œuvre dans la profession.

Ils pensaient y réussir avec la complicité de la Fédération Commerce Service Force de Vente – CFTC, avec laquelle ils ont signé le 11 décembre 2007 un avenant dénommé « convention pour la mise en œuvre de l’accord du 13 février 2006 sur l’animation commerciale » dont l’objectif était de convertir l’ensemble de Contrat Intermittent à Durée Indéterminée en simple Contrat à Durée Déterminée d’usage.

Face à cette injustice, notre fédération CGT société d’études a décidé, de contester, seule, devant les tribunaux le bien fondé de cet accord.

Après un jugement en première instance qui nous a débouté sur des bases purement civilistes, la Cour d’Appel de Paris a prononcé l’annulation de cet accord rappelant ainsi la primauté des Contrats à Durée Indéterminée sur ceux à Durée Déterminée, et que l’usage de contrats précaires ne peut se faire au détriment des emplois permanents de l’entreprise.

Cette décision est une grande victoire qui dépasse le simple cadre de l’animation commerciale, car les autres patrons de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (N° 3301), dont dépend aussi l’animation commerciale, attendait beaucoup de cette décision afin de l’étendre aux secteurs de cette convention collective comme par exemple aux centres d’appels prestataires.

Posted by CGT Fédération www.soc-etudes.cgt.fr