Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Des étudiants floués remportent un procès contre la Chambre belge des comptables
Des étudiants inscrits dans une formation privée en comptabilité ont remporté dernièrement un procès contre la Chambre belge des comptables (CBC) qui leur avait fait miroiter un diplôme de bachelier qu'elle ne pouvait délivrer, a annoncé lundi la Fédération des étudiants francophones (FEF).
Ces 7 étudiants s'étaient inscrits à la rentrée 2008 pour une formation de 3 ans de cours et de stages, prêtant foi à des brochures de la CBC qui évoquaient la possibilité de décrocher un titre de "bachelor".
Il est apparu en cours d'année que la Communauté française ne reconnaîtrait pas d'équivalence pour ce type de formation privée.
"Les trois pistes que l'on nous a proposées alors étaient de demeurer à la CBC Bruxelles en disposant d'une attestation de chef d'entreprise, de nous diriger vers la CBC de Liège ou de tenter de faire valoir notre formation dans l'enseignement de promotion sociale", a témoigné l'un de ces étudiants, Hicham Alloubi.
Refusant de "perdre une année d'étude", ces étudiants ont assigné la CBC devant le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles qui, le 21 janvier 2011, a condamné la CBC à rembourser 1 500 euros de dommages matériels et moraux à chacun des plaignants.
Le juge a reconnu que la CBC a manqué de prudence puisque les négociations qu'elle menait à l'époque avec la Communauté française pour faire reconnaître sa formation comme équivalente à un baccalauréat n'étaient pas abouties lorsqu'elle a lancé ses brochures.