Aucun coup de pouce au Smic le 1er janvier 2013

La communauté d'experts sur le Smic a rendu le 26 novembre au gouvernement son rapport sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).

Ils recommandent "une gestion prudente des hausses de SMIC". Et ils exhortent de n'octroyer aucun coup de pouce au Smic le 1er janvier 2013, "limitant le relèvement au mécanisme légal de revalorisation automatique".

Ainsi, le rapport dissuade de baser la revalorisation automatique du Smic sur la croissance du PIB, offre faite par François Hollande lors de la campagne présidentielle. Et conseille "d'élargir l'indice d'inflation intervenant dans la revalorisation automatique en retenant un indice plus global que l'actuel concernant les seuls ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé."

Pour information le Smic, actuellement fixé à 9,40 euros brut a été revalorisé de 2 % au 1er juillet dernier, dont 1,4 % par anticipation sur la revalorisation de janvier 2013.

Rappelons que le smic est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de : 

– la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) ;
– l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est employé ou ouvrier, entre l’indice ayant servi à la dernière revalorisation et celui connu à la date de relèvement du smic.

Pour justifier sa position, le groupe d’experts met en avant plusieurs éléments :
– le niveau du smic français, qui est « relativement élevé » en comparaison des autres pays européens ;
– l’effet d’une hausse du smic sur l’emploi : « une hausse du smic s’accompagne à moyen long terme d’une baisse de l’emploi salarié », en raison du renchérissement du coût du travail peu qualifié ;
– l’alourdissement pour les finances publiques de l’effort à réaliser en matière d’allégement de cotisations sociales sur les bas salaires ;
– l’évolution plus rapide du smic par rapport au salaire médian induit un tassement des échelles salariales et une réduction de l’espace de négociation collective au niveau de la branche et de l’entreprise.

Préconisations du groupe d’experts sur l’indexation du smic
En juillet 2012, lors de la grande conférence sociale, le gouvernement a indiqué son intention de modifier les règles d’indexation du smic. L’hypothèse d’une indexation partielle sur le taux de croissance avait été évoquée.

Le groupe d’experts n’y est pas favorable. Selon lui, le PIB peut faire l’objet de nombreuses révisions à la hausse ou à la baisse, pendant les trois années qui suivent sa parution, rendant sa prise en compte problématique lors de la revalorisation du smic.

En revanche, le groupe d’experts sur le smic suggère trois évolutions possibles :
– pour éviter une évolution non contrôlée du smic en cas de forte hausse de l’inflation, créer une fongibilité entre la revalorisation liée à l’indice des prix et celle liée à l’évolution du pouvoir d’achat du SHBO ;
– renforcer le lien entre évolution du smic et celle à long terme de la productivité. Ce lien existe au travers du SHBO, mais il est trop étroit, indique le groupe d’experts. Le groupe d’experts suggère que le salaire horaire de base (SHB) ou une nouvelle référence, le SHBOE (salaire horaire de base des ouvriers et des employés), soit utilisé en substitution du SHBO ;
– élargir l’indice d’inflation pris en compte en retenant un indice plus global que celui des seuls ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé.

Rapport du groupe d’experts sur le smic, novembre 2012