Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Plusieurs députés ont déposé à l’Assemblée Nationale le 19 octobre une proposition de loi afin de limiter la durée dans le temps du régime de l’auto entrepreneur. Cette proposition de loi souhaite limiter à 18 mois maximum la durée du régime de l’auto entrepreneur. Sans doute une bonne proposition pour introduire de l’insécurité juridique et de l’instabilité économique (sic).
Référence : Proposition de loi N° 2881
2 novembre 2010
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)