Auto-entrepreneur : le mythe du travailleur indépendant

30.03.2012

La France compte 740 000 auto-entrepreneurs. Un succès pour ce statut lancé il y a trois ans et présenté comme « une arme anticrise ». La promesse de revenus complémentaires et de créations d'activité dissimule cependant un véritable miroir aux alouettes : contournement du droit du travail, salariat déguisé sans les protections associées, isolement, transformation de travailleurs en sous-traitants bon marché

Recrute téléopérateur, vendeur, graphiste, livreur de pizzas, coiffeuse, maçon sous le régime d'auto-entrepreneur. » Ce type d'annonce foisonne sur Internet. Nombre d'employeurs voient dans les deux initiales  AE un nouveau mode d'emploi. Les avantages sont multiples : baisse des cotisations sociales, qui sont gérées par le prestataire, révocation immédiate sans procédure ni indemnités. Architecte, Simon travaille pour la même agence en tant qu'auto-entrepreneur depuis un an. J'ai été le premier, explique-t-il. Après, ils ont enchaîné toute une vague. Ils exigent que toutes les nouvelles embauches soient sous le statut d'auto-entrepreneur. Horaires fixes, présence continue au bureau, consignes régulières, client unique, sa situation actuelle a tout du salariat. De quoi écorner l'image du créateur libre et autonome vantée par les sites de promotion qui pullulent sur la toile : simplicité, rapidité, allègement fiscal Faites fructifier vos talents et devenez votre propre patron en un clic !
Le statut d'auto-entrepreneur fête ses 3 ans. Il est présenté comme une  arme anticrise , selon son inventeur, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises. Le dispositif rencontre un grand succès, dès son entrée en vigueur, en janvier 2009. Le nombre d'auto-entrepreneurs cotisant est passé de 78 500 début 2009 à près de 740 000 fin 2011 En janvier 2012, le dispositif a franchi le million d'inscriptions, malgré une hausse des radiations. De l'informatique à l'agriculture, en passant par la restauration, le journalisme ou l'éducation, tous les secteurs sont concernés. Même dans la Fonction publique [1 . Construction et commerce en tête, auto-entrepreneurs à tous les étages ! Et selon l'Insee près d'un tiers des auto-entrepreneurs sont des demandeurs d'emploi. Chômeurs, devenez créateurs d'entreprise ! Derrière la promesse d'un complément de revenus ou de la création de son activité, c'est pourtant la porte ouverte au salariat déguisé et à la précarisation. Un véritable miroir aux alouettes.

Contourner le droit du travail

Les employeurs ne sont pas les seuls à être tentés par ce « phénomène de société » . C'est Simon qui a proposé l'option  auto-entrepreneur (AE) à son agence, pour augmenter un salaire qui ne reflétait pas ses qualifications. Résultat : au lieu de toucher 2 000 euros sur les 4 400 euros (salaire et cotisations) qu'aurait déboursés son agence, il en perçoit la totalité. Montant sur lequel il n'a  que 20 % de taxe, donc un salaire énorme . Les employés y voient un gage d'amélioration de leur revenu.

Dans le domaine de la formation privée, les enseignants étrangers, habitués aux bas salaires, espèrent ainsi grappiller quelques euros de plus. L'inscription au régime AE sert aussi de moyen de rémunération. Beaucoup de précaires de l'enseignement supérieur deviennent auto-entrepreneurs pour déjouer les restrictions liées au statut de vacataire [bastamag.net]. Certains pigistes sauteraient le pas également, alors même que le Syndicat national des journalistes (SNJ) avait obtenu de Hervé Novelli le retrait du journalisme de la liste des activités « AE-compatibles ».

Le pari peut être risqué. Surtout pour les droits sociaux. L'auto-entrepreneur touche plus d'argent à court terme. Mais pas de congés payés, ni d'indemnités chômage en cas de perte de travail. Cela n'inquiète pas Simon, qui sort son épingle du jeu :  En un an, j'ai mis 20 000 euros sur mon compte, donc j'ai une assurance, par mon capital. De quoi limiter l'angoisse du chômage. Mais cette protection sociale par capitalisation déguisée n'est-elle pas un piège ? En réalité l'AE s'acquitte de quelques cotisations sociales (retraite, santé) mais le taux de contribution est moins élevé que pour un salarié. Et il est indexé sur le chiffre d'affaires déclaré chaque mois ou trimestre. Or tous les auto-entrepreneurs n'ont pas des recettes à plusieurs zéros comme Simon.

Quatre mois de travail dans l'os !

Plafonnés à 32 000 euros de recettes annuelles, les prestataires de services ont un revenu limité. Leur chiffre d'affaires moyen s'élève à 1 000 euros par mois, selon l'Insee , soit l'équivalent d'un petit Smic. La restauration et la construction sont les secteurs les plus rémunérateurs, tandis que l'action sociale, le commerce, l'enseignement ou la communication rapportent des sommes proches, voire en deçà du seuil mensuel de pauvreté. Difficile, donc, de mettre de l'argent de côté dans ces conditions.

Ce n'est pas Lisa, directrice artistique web, qui dira le contraire. Déçue par des mauvaises expériences en entreprise, elle souhaite en 2009 se lancer en freelance. Ça tombe bien, le statut d'auto-entrepreneur vient de sortir, et un de ses anciens patrons lui propose de la « prester » pour sa nouvelle agence web. Une « aubaine » pour Lisa : avec un client unique, pas besoin de se lancer dans la prospection. Elle a vite déchanté. De février à août, elle turbine à plein, à son domicile, sur un projet destiné à un client de l'agence. Sans voir une seule facture se profiler. Son acompte est sans cesse repoussé. Jusqu'au jour où on lui annonce qu'on ne peut pas la payer. La raison ? D'une totale mauvaise foi , son faux patron lui explique finalement que son projet n'est pas retenu par l'annonceur.  Quatre mois de travail dans l'os !

Une subordination au client et au patron

Ça a commencé à déraper parce que je travaillais en semaine, le week-end, la nuit Ça ne me dérange pas à partir du moment où c'est mon choix. Mais son vrai faux patron lui impose de venir au bureau pour des réunions ou des rendez-vous. Travaillant à temps-plein, Lisa n'a pas pu rechercher d'autres clients. Peu fidèles à la figure du libre entrepreneur, beaucoup d'AE restent dépendants économiquement d'un seul client. Comme Élise : à l'issue de son stage en droit des étrangers, elle opte pour l'auto-entreprise. Seule façon de continuer à travailler avec le même avocat, un  mec à l'américaine qui ne veut pas payer de charges. Travailleuse à domicile,  hyper disciplinée , Élise impose peu à peu son mode de paiement au dossier. À 1 800 euros pour un mi-temps, ça tournait vachement bien , estime-t-elle.

Mais l'équilibre demeure précaire d'un mois sur l'autre. Malgré une énorme latitude dans ses horaires, elle doit garder une certaine disponibilité pour une prise de rendez-vous ou un suivi, le soir tard ou le dimanche.  Il croyait que j'étais à sa disposition. Certaines entreprises font signer des clauses de non-concurrence . Ainsi le  n°1 du soutien scolaire en France (Acadomia) interdit à son  prestataire formateur de  proposer ses services directement aux clients présentés par la société . Tout en précisant  qu'aucun lien de subordination n'existe entre lui et la société , pour garantir l'indépendance de l'AE.

Le régime d'auto-entreprenariat organise les conditions apparentes d'une égalité formelle, () alors que le contexte capitaliste est inégalitaire , note la sociologue Irène Pereira . Ce faux-semblant permet aux clients-employeurs de jouer sur l'ambiguïté des rapports.  Il m'appelait sa collaboratrice, alors c'était lui le fort et moi la faible dans l'histoire. C'étaient ses clients. Comme si les femmes de ménage appelaient leurs patronnes des clientes, compare la sociologue.

Auto-exploitation ?

Hors du droit du travail, cela peut conduire les personnes à devoir résister,  au prix d'une auto-exploitation de soi , explique Irène Pereira. La relation vis-à-vis du client peut être en réalité celle du sous-traitant. Ce que craint Eugène, délégué SUD-PTT à Chronopost, où les distributeurs de colis licenciés sont systématiquement remplacés par des prestataires externes, dont des auto-entrepreneurs.  On assiste à un nouveau niveau de sous-traitance qui génère du dumping social et fait baisser la masse salariale , constate Jean-Louis Frisulli, de SUD-PTT. Idem dans l'éducation privée, où le recours aux auto-enseignants permet de diminuer les tarifs des heures de cours.

La mobilisation réduite des syndicats

Si la position syndicale est claire, la mobilisation est moins évidente. L'Union syndicale Solidaires demande la réintégration des auto-entrepreneurs qui le souhaitent, explique Jean-Louis Frisulli. Mais difficile de mobiliser lorsque les salariés eux-mêmes optent pour le statut.  On ne leur jette pas la pierre , lance François Ollier, du SNJ. Lors de son récent congrès d'Autrans, le SNJ a également appelé à la vigilance des délégués de section sur cette question. Attirés par la simplicité de l'inscription, ces faux indépendants sont surtout victimes d'un manque d'information. Pour y pallier, le collectif Papera rassemble des témoignages et sensibilise sur les  pièges administratifs . Certaines universités ont ainsi imposé à des vacataires une ancienneté de trois ans sous le régime auto-entrepreneur Une solution serait, selon le SNPEF-CGT, la création d'un syndicat spécialisé dans la défense de ce public.

Quelques recours judiciaires aux prud'hommes sont toutefois soutenus par des syndicats <http://www.sudeducation.org/Auto-entreprenariat-et-education.html> pour requalifier la prestation en contrat de travail. Encore faut-il avoir des preuves ou en avoir les moyens. Portable professionnel, mails directifs, charge de travail continue et indépendante de sa volonté Élise, la juriste, possédait certains éléments en faveur de la requalification. Mais le lien de subordination était plus difficile à prouver. Les preuves, Lisa les avait.  Aucune contestation possible, vous allez gagner , lui avait assuré une avocate. Mais à 2 000 euros la procédure, l'auto-précarisée a préféré se renflouer les poches en intérim. En cas d'emploi salarié dissimulé, le droit du travail prévoit le versement par le donneur d'ordre condamné des contributions sociales dues à la personne effectivement employée].

Vers la fin du salariat ?

Le phénomène du  faux travailleur indépendant n'est pas nouveau. Mais le développement de l'auto-entreprenariat ne l'institutionnalise-t-il pas ? La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae ), affirme que les AE en situation de salariat dissimulé ne représente que 2 % à 3 % des contrôles. Sauf que l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, caisse de l'Urssaf) n'a à ce jour publié aucune donnée sur l'ampleur des opérations liées à l'auto-entreprise. La Fedae assure s'opposer à ces dérives. Ses adhérents doivent signer une charte de déontologie. Craignant que le statut soit remis en cause, elle publie un livre blanc soumettant douze mesures aux candidats à l'élection présidentielle pour le renforcer, et proposant même de l'étendre à toute l'Europe.

Hormis d'éventuels aménagements, supprimer ou encadrer drastiquement l'auto-entreprenariat n'est pas d'actualité, tout amendement ou toute suggestion en la matière ayant été pour l'instant rejetés . À en croire Hervé Novelli < . Il imagine même la possible fin du salariat, qui n'aurait pas vocation à rester la norme dans une  société moderne . De quoi entretenir la fiction du travailleur  libre dans un marché  libéré , où les cotisations sociales sont vues comme un frein à l'entreprise plutôt qu'une participation à la solidarité. Selon Irène Pereira, le statut d'auto-entrepreneur est symptomatique d'un néocapitalisme  par projet . On sait cependant ce que dissimule cette promesse d'autonomie individuelle d'épanouissement personnel dans le travail : la fin des collectifs et des métiers, l'isolement des travailleurs et leur totale soumission aux contraintes imposées d'un côté par le donneur d'ordre, de l'autre par le client. On en connaît les conséquences .

Ludo Simbille
Notes

Selon un récent rapport de la Commission de déontologie dans la Fonction publique, les fonctionnaires cumulent de plus en plus leur poste avec des activités privées en auto-entreprise, http://www.fonction-publique.gouv.f...ressources_humaines/deontologie/rapport_deontologie_2010.pdf>