COLLECTIF DES SYNDICATS CGT DES C.R.P.

AGIR POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ET LE DROIT AU RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
Depuis plusieurs années, l’activité des Centres de Rééducation Professionnelle (C.R.P.), conçus pour répondre
aux besoins d’orientation, de formation et d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, est fragilisée.
Avec les orientations politiques prises dans la dernière période le risque de marginalisation, voire de
disparition des CRP s’accentue :
MULTIPLICATION DES OBSTACLES POUR LES ORIENTATIONS EN CRP:
Au nom de la non discrimination, tous les établissements de formation droit commun ont été ouverts aux
personnes handicapées. Si au premier abord, la démarche est louable, elle se traduit par un dévoiement vers le
« tout droit commun » et une réduction des opportunités de formations qualifiantes.
Le travailleur handicapé se voit proposer en priorité des actions courtes, non qualifiantes ou inadaptées à sa
situation, mais moins coûteuses que dans un CRP, ce qui rend difficile voire inaccessible son insertion
professionnelle. Alors que les besoins sont immenses, l’orientation vers des dispositifs spécialisés (CRP) équipés
d’un environnement médico- psycho- social se réduit.
Jusqu’à présent, les Services d’Orientation Professionnelle (psychologues AFPA), dans le cadre de leur mission
de service public, proposaient des orientations en CRP et participaient aux équipes techniques au sein des
CDAPH (ex COTEREP).
Dans le cadre du démantèlement de l’AFPA, à partir d’avril 2010, le gouvernement a décidé l’intégration des SOP
au pôle emploi. Ce transfert vers le pôle emploi se fait dans la confusion, sans logique nationale et sans garantie
sur la mission. Si la continuité de la mission des SOP n’est plus assurée sur le terrain et au sein des CDAPH, cela
rend quasi impossible la poursuite des orientations en CRP. Cette situation renforce le rôle de l’AGEFIPH dont
la mission est de conseiller, de contribuer au financement des projets et d’orienter vers les établissements de
droit commun et non vers les CRP.
AGISSONS POUR maintenir un service public d’évaluation, d’orientation et d’accompagnement
permettant d’envisager avec la personne en situation de handicap les différentes possibilités,
choisir le dispositif de droit commun ou spécialisé (CRP) qui lui convient le mieux.
Une procédure garantissant un traitement rapide par la CDAPH d’une orientation en CRP doit
être mise en place, que ce soit pour une première orientation ou pour la poursuite d’un parcours
déjà engagé.
DIMINUTION DES FORMATIONS QUALIFIANTES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE :
La régionalisation de l’AFPA et son financement par appel d’offre la place sur le marché concurrentiel de la
formation. Ceci se traduit par des mesures drastiques de réduction des coûts qui auront des répercussions sur la
qualité de l’offre de formation. Ces mesures auront en premier lieu des répercussions néfastes sur les possibilités
de réussite des travailleurs les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi, dont les travailleurs handicapés.
Dans plusieurs CRP, les directions commencent à s’inscrire dans cette logique en remplaçant des formations
qualifiantes par des actions non pérennes.
A tout ceci s’ajoute la volonté ministérielle de réduire sensiblement le nombre de titre de formations
qualifiantes. C’est particulièrement le cas pour les formations des premiers niveaux d’accès à l’emploi, les
niveaux V, alors que les besoins sont criants pour les travailleurs handicapés.
AGISSONS POUR garantir le droit à la formation professionnelle qualifiante des travailleurs
handicapés et pour promouvoir une politique des titres professionnels adaptée aux besoins.

ASPHYXIE FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS :
Ces dernières années, les restrictions budgétaires ainsi que la réduction du nombre d’orientations en CRP, ont
pesé lourdement sur la vie et le fonctionnement des établissements. Ceci s’est traduit notamment par une baisse
sensible du nombre de formations qualifiantes.
Depuis début 2010 les Agences Régionales de Santé (ARS) remplacent les D.D.A.S.S. et deviennent l’autorité de
tarification chargée de répartir les dotations dans le cadre d’enveloppes fermées.
La création des ARS s’accompagne d’outils de convergence tarifaire pour les établissements médico-sociaux qui
introduisent la notion de réduction des coûts ou des charges au niveau moyen sous peine de retrait de
l’habilitation.
Dans le médical cette logique est déjà en place depuis plusieurs années avec la taxation à l’activité (T2A) qui est
à l’origine des difficultés voire de la fermeture d’établissements médicaux.
Cette réduction des coûts et le principe des enveloppes fermées a des répercussions néfastes sur l’emploi (non
remplacement du personnel, licenciement, externalisation de certains service…), les conditions de travail, la
qualification et les salaires des personnels des CRP ainsi que sur le respect des accords d’entreprise et des
conventions collectives.
Malheureusement, de nombreuses associations et directions de CRP anticipent ces mesures et s’engagent dans la
réduction conséquente des frais de personnel. Cette logique mène tout droit à la remise en cause de la qualité des
prestations et à la marginalisation ou la disparition des établissements.
L’heure est à la convergence entre les usagers, les personnels et les gestionnaires des CRP pour exiger, chacun à
son niveau, les moyens nécessaires pour le droit à la rééducation professionnelle et à la formation qualifiante.
AGISSONS POUR l’attribution de budgets prenant en considération les besoins des établissements en
équipements et en frais de personnel. Ces budgets attribués doivent notamment garantir le
financement des accords d’entreprise et des conventions collectives existants.
REDUCTION DE L’ENVELOPPE NATIONALE POUR PAYER LES STAGIAIRES EN REEDUCATION
PROFESSIONNELLE.
En juin 2008, certains CRP d’Ile de France ne pouvaient pas garantir aux stagiaires entrants une rémunération
faute de budget suffisant sur l’enveloppe nationale. L’action des stagiaires a permis d’obtenir le paiement des
rémunérations jusqu’à la fin de l’année 2008 en ponctionnant des fonds à l’AGEFIPH. Par contre, les incertitudes
demeurent pour les années à venir.
AGISSONS POUR garantir l’attribution d’une enveloppe pérenne qui prenne en compte le nombre
de places agréées, qui permette d’assurer la rémunération des stagiaires en CRP et qui intègre
l’augmentation du salaire minimum au SMIC.
AGIR DES AUJOURD’HUI POUR IMPOSER D’AUTRES CHOIX :
A l’AFPA, au POLE EMPLOI, dans les missions locales, dans les CRP, de plus en plus de salariés et d’usagers
dénoncent le démantèlement du service public d’orientation, d’évaluation et de formation professionnelle et la
logique de marché concurrentiel qui compromet le droit à la sécurisation professionnelle pour tous.
Ces orientations libérales, qui frappent en premier lieu les jeunes, les personnes les plus fragiles et les plus
éloignées de l’emploi, dont les travailleurs handicapés, ne sont pas inéluctables.
Nous vous invitons à agir :
􀂾 En faisant connaître cette situation autour de vous
􀂾 En signant et en faisant signer la pétition exigeant du gouvernement qu’il prenne des
mesures positives permettant une réelle insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
et qu’il reçoive dans les meilleurs délais une délégation du collectif des CRP comme il s’y était engagé
lors de la journée d’action des CRP du 21 octobre 2008.
􀂾 En participant à la journée d’action des CRP qui aura lieu le jeudi 6 mai 2010