Comité paritaire national pour la formation professionnelle : liste des derniers accords modifiés ou créés dans la base

Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 15 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Jardineries et graineteries : Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
- Avocats (personnel salarié de cabinets)*Avocats salariés : Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
- Matériaux construction (négoce) : Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
- Photographie : Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
- Tourisme (Organisme de toursime - Agence voyage) : Avenant n° 8 du 28 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
- Céramique (Industrie) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux contrats de professionnalisation
- Commerce prédominance alimentaire détail et gros(anciennement commerce à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation), supérettes, supermarchés, hypermarchés) : Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
- Récupération (industries et commerce) : Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
- Vétérinaires personnel salarié (Cabinets et cliniques) : Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Vétérinaires personnel salarié (Cabinets et cliniques) : Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Vétérinaires (praticiens salariés) : Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Coiffure : Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Coiffure : Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Prestataires services cuisine usage domestique (Magasins) : Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
- Métallurgie (accords nationaux) : Avenant du 12 juillet 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi
- Travaux publics*Bâtiment (Ouvriers des entreprises occupant jusquà 10 salariés)*Bâtiment (Ouvriers des entreprises occupant plus de10 salariés) : Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules
- Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux) : Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation
- Commerce de gros : Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente
- Restauration (chaînes de restaurants)*Restauration de collectivités*Hôtels, cafés, restaurants*Cafétéria : Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Métreurs-vérificateurs, économistes de la construction - collaborateurs salariés (Cabinets de) : Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Téléphériques, remontées mécaniques : Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle
- Coopératives agricoles laitières : Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
- Coopératives agricoles laitières : Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation
- Cabinets d'architectes et maîtres d'oeuvre en bâtiment (Entreprises d'architectures) : Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
- Automobile services (anciennement Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - contrôle technique automobile) : Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
- Bois-scieries, négoce (Travail mécanique du) : Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Commerces détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie) : Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Commerces détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie) : Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation
- Huissiers justice : Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
- Publicité : Accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Automobile services (anciennement Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - contrôle technique automobile) : Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011
- Automobile services (anciennement Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - contrôle technique automobile) : Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
- Experts-comptables - commissaires aux comptes : Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
- Librairie : Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- Télécommunications : Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
- Enseignement privé supérieur privé : Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
- Ameublement (fabrication) : Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
- Menuiseries, charpentes, constructions industrialisées et portes planes : Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Assurances (courtage et/ou réassurance)*Assurances (Agence générale)*Assurances (Sociétés)*Assurances (Inspection)*Assistance (Sociétés d') : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Assurances (courtage et/ou réassurance)*Assurances (Agence générale)*Assurances (Sociétés)*Assurances (Inspection)*Assistance (Sociétés d') : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Bois (Industrie des panneaux à base de) : Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
- Cinéma (Exploitation cinématographique - personnel des salles) : Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue
- Sport : Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme
- Sport : Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP moniteur d'aviron
- Sport : Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Moniteur de rugby à XV
- Sport : Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP moniteur de roller skating
- Sport : Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP agent de sécurité de l'événementiel
- Economie sociale : Arrêté du 26 avril 2010 (Journal Officiel 5 mai 2010) portant extension de l' Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale
- Economie sociale : Arrêté du 1er août 2010 (Journal Officiel du 19 août 2010) portant extension de l' Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale
- Carrières et matériaux (industries) : Arrêté du 17 novembre 2010 (Journal Officiel du 24 novembre 2010) portant extension de l' Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
- Bois-scieries, négoce (Travail mécanique du) : Arrêté du 14 octobre 2010 (Journal Officiel du 22 octobre 2010) portant extension de l' Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle
- Bois-scieries, négoce (Travail mécanique du) : Arrêté du 15 avril 2010 (Journal Officiel du 24 avril 2010) portant extension de l' Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
- Commerces détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie) : Arrêté du 14 avril 2010 (Journal Officiel du 24 avril 2010 ) portant extension de l' Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Déchets (Activités de traitement des) : Arrêté du 28 avril 2010 (Journal Officiel du 8 mai 2010) portant extension de l' Avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs
- Autre secteur : Professions libérales : Arrêté du 16 avril 2010 (Journal officiel du 30 avril 2010 ) portant extension de l' Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie
- Bureaux études techniques - cabinets ingénieurs-conseils - sociétés de conseils : Arrêté du 15 juillet 2010 (Journal Officiel du 28 juillet 2010) portant extension de l' Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
- Habitat social (Organisations professionnelles) : Arrêté du 16 avril 2010 (Journal officiel du 27 avril 2010) portant extension de l' Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle
- Métallurgie (accords nationaux) : Arrêté du 19 mai 2010 (Journal Officiel du 27 mai 2010) portant extension de l' Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
- Bois (Industrie des panneaux à base de) : Arrêté du 16 avril 2010 (Journal Officiel du 29 avril 2010) portant extension de l' Avenant n° 2 du 29 octobre 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Casinos (personnel des jeux) : Arrêté du 20 novembre 2010 (Journal officiel du 19 février 2011) portant extension de l' Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Commerces détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie) : Arrêté du 14 avril 2010 (Journal Officiel du 24 avril 2010) portant extension de l' Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'emploi des seniors
- Organisme formation : Arrêté du 14 avril 2010 (Journal Officiel du 24 avril 2010) portant extension de l' Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
- Aéroports région parisienne (manutention-nettoyage) : Arrêté du 4 juin 2010 (Journal Officiel du 12 juin 2010) portant extension de l' Avenant n° 47 du 25 novembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
- Manutention ferroviaire : Arrêté du 25 mai 2010 (Journal Officiel du 1er juin 2010 ) portant extension de l' Avenant n° 19 du 25 novembre 2009 à l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation continue
- Administrateurs mandataires judiciaires : Arrêté du 16 avril 2010 (Journal officiel du 30 avril 2010 ) portant extension de l' Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
- Jeux, jouets, articles de fêtes, ornements Noël, articles puériculture, voitures enfants, modélisme (Industrie) : Arrêté du 15 juillet 2010 (Journal officiel du 28 juillet 2010) portant extension de l' Avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation
- Automobile services (anciennement Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - contrôle technique automobile) : Arrêté du 15 juillet 2010 (Journal Officiel du 27 juillet 2010) portant extension de l' Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
- Déchets (Activités de traitement des) : Arrêté du 17 mai 2010 (Journal Officiel du 27 mai 2010 ) portant extension de l' Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Services à la personne : Arrêté du 20 avril 2010 (Journal Officiel du 27 avril 2010) portant extension de l' Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
- Sports équipements de loisirs (Commerce des articles) : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal Officiel du 29 juillet 2010) portant extension de l' Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
- Lait (Contrôle laitier) : Arrêté du 11 juin 2010 (Journal Officiel du 24 juin 2010 ) portant extension de l' Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Assainissement maintenance industrielle (déchets liquides) : Arrêté du 19 mai 2010 (Journal Officiel du 29 mai 2010) portant extension de l' Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Assurances (Sociétés)*Assurances (Inspection) : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal Officiel du 28 juillet 2010) portant extension de l' Accord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Equipements thermiques - génie climatique (OETAM) : Arrêté du 19 mai 2010 (Journal Officiel du 29 mai 2010) portant extension de l' Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Grands magasins et magasins populaires : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal Officiel du 28 juillet 2010) portant extension de l' Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels
- Papeterie, fournitures de bureau, bureautique-informatique, librairie (Commerce de détail) : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal Officiel du 29 juillet 2010) portant extension de l' Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Entreprises artistiques et culturelles*Théâtres privés (entreprises de spectacles vivants)*Artistes interprètes entreprises de spectacles (anciennement entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)*Spectacle vivant : Arrêté du 19 mai 2010 (Journal Officiel du 3 juin 2010) portant extension de l' Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
- Assurances (courtage et/ou réassurance) : Arrêté du 17 mai 2010 (Journal Officiel du 26 mai 2010 ) portant extension de l' Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Automobile services (anciennement Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - contrôle technique automobile) : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal Officiel du 28 juillet 2010) portant extension de l' Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Hotels*Restauration publique*Restauration de collectivités*Hôtels, cafés, restaurants*Cafétéria : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal Officiel du 29 juillet 2010) portant extension de l' Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Vente à distance (anciennement vente par catalogue du nord et de l'est de la France) : Arrêté du 19 juillet 2010 (Jounal Officiel du 29 juillet 2010) portant extension de l' Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
- Viandes (Commerce en gros et industrie) : Arrêté du 17 mai 2010 (Journal Officiel du 26 mai 2010) portant extension de l' Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé
- Prévention sécurité : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal Officiel du 29 juillet 2010) portant extension de l' Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Machines agricoles (tracteurs, machines agricoles travaux publics, bâtiment-manutention, motoculture jardins espaces verts - commerce réparation) : Arrêté du 3 août 2010 (Journal Officiel du 11 août 2010) portant extension de l' Accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Espaces loisirs, attractions et culturels (anciennement Parcs loisirs attractions) : Arrêté du 27 octobre 2010 (Journal Officiel du 9 novembre 2010) portant extension de l' Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »
- Cinéma (Exploitation cinématographique - personnel des salles) : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal Officiel du 29 juillet 2010) portant extension de l' Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue
- Cinéma (distribution films) : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal officiel du 29 juillet 2010) portant extension de l' Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
- Edition phonographique : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal Officiel du 28 juillet 2010 ) portant extension de l' Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
- Publicité : Arrêté du 19 juillet 2010 (Journal Officiel du 28 juillet 2010 ) portant extension de l' Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre*Glaces, sorbets, crèmes glacées (Industrie des)*Industries alimentaires diverses*Lait (Industrie laitière)*Charcuterie industrielle (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)*Produits alimentaires élaborés (Industrie) (anciennement industries conserve)*Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries*Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : Arrêté du 12 juillet 2010 (Journal Officiel du 21 juillet 2010) portant extension de l' Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au DIF
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre*Glaces, sorbets, crèmes glacées (Industrie des)*Industries alimentaires diverses*Lait (Industrie laitière)*Charcuterie industrielle (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)*Produits alimentaires élaborés (Industrie) (anciennement industries conserve)*Viandes (Commerce en gros et industrie)*Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries*Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé*Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux) : Arrêté du 15 juillet 2010 (Journal officiel du 24 juillet 2010) portant extension de l' Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 relatif aux CQP
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre*Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France*Commerce de gros*Industries alimentaires diverses*Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers*Boulangerie pâtisserie industrielle*Boulangerie pâtisserie artisanale*Boisssons distributeurs conseils hors domicile (anciennement Entrepositaires, grossistes en boissons)*Lait (Industrie laitière)*Charcuterie industrielle (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)*Produits alimentaires élaborés (Industrie) (anciennement industries conserve)*Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)*Charcuterie détail artisanale*Exploitations frigorifiques*Viandes (Commerce en gros et industrie)*Oeufs et industries en produits d'oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation)*Pâtisserie*Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Commerce de détail et d! étaillants-fabricants)*Fruits légumes (expédition-exportation)*Restauration rapide*Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, bières (Production)*Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries*Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : Arrêté du 12 juillet 2010 (Journal officiel du 21 juillet 2010) portant extension de l' Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Cabinets dentaires : Arrêté du 22 juillet 2010 (Journal Officiel du 30 juillet 2010) portant extension de l' Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique
- Coopération agricole : Arrêté du 22 septembre 2010 (Journal officiel du 30 septembre 2010) portant extension de l' Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Autre secteur : Audiovisuel : Arrêté du 18 octobre 2010 (Journal Officiel du 27 octobre 2010) portant extension de l' Accord du 8 décembre 2009 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle
- Cafétéria : Arrêté du 7 décembre 2010 (Journal Officiel du 11 décembre 2010) portant extension de l' Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle
- Prothésistes et laboratoires prothèses dentaires : Arrêté du 14 février 2011 (Journal officiel du 22 février 2011) portant extension de l' Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage
- Lait (Industrie laitière) : Arrêté du 23 décembre 2010 (Journal Officiel du 29 décembre 2010) portant extension de l' Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
- Cafétéria : Arrêté du 14 février 2011 (Journal officiel du 19 février 2011 ) portant extension de l' Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Récupération (industries et commerce) : Arrêté du 18 février 2011 (Journal Officiel du 26 février 2011) portant extension de l' Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
- Coiffure : Arrêté du 15 février 2011 (Journal Officiel du 24 février 2011) portant extension de l' Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux) : Arrêté du 1er décembre 2010 (Journal Officiel du 8 décembre 2010) portant extension de l' Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation
- Coopératives agricoles laitières : Arrêté du 14 janvier 2011 (Journal Officiel du 22 janvier 2011) portant extension de l' Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation
- Huissiers justice : Arrêté du 14 février 2011 (Journal Officiel du 22 février 2011) portant extension de l' Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle