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La commission parlementaire d'enquête sur le financement des organisations professionnelles et syndicales a entamé mercredi 31 août 2011 ses auditions d'experts, en vue de son rapport qui doit être remis le 8 décembre au plus tard, a-t-on appris de source parlementaire.
La commission a entendu successivement :
Le président de la commission d’enquête, le député (UMP) des Bouches-du-Rhône Gérard Mallié, a estimé que ces auditions, qui se sont échelonnées entre 11 h et 18 h, ont été «instructives».
Le compte-rendu ne sera pas disponible immédiatement. Les intervenants doivent relire leur déposition avant publication par la commission. La commission procédera dans 2 semaines à de nouvelles auditions.
Composée de 29 membres, cette commission a été mise en place le 12 juillet 2011. L’Assemblée nationale avait décidé de sa création. Seuls les communistes ont décidé de ne pas y participer.
Son rapporteur est le député à l’origine de cette initiative, Nicolas Perruchot (Loir-et-Cher, Nouveau Centre). Il avait justifié sa démarche par «le sentiment qu’on a affaire à des gens de moins en moins représentatifs et auxquels on donne de plus en plus de moyens».
La commission d’enquête devra «étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitimité», selon la proposition de résolution adoptée par l’Assemblée le 8 juin 2011.
La création de cette commission a été mal perçue à la fois par : le gouvernement, l’UMP, l’opposition de gauche, les syndicats et le patronat.
Les syndicats de salariés et d’employeurs sont en train de se soumettre à une nouvelle obligation : la publication de comptes consolidés, au nom de la transparence.
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