Formateurs occasionnels : Question au Sénat par le Sénateur CARLE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-PATRICK COURTOIS,

M. Jean-Claude Carle. – Le statut des formateurs

occasionnels, experts indispensables à la qualité des

formations, doit être strictement respecté. Tel n’est pas

le cas aujourd’hui. Malgré l’arrêté de 1987, et alors

que ces experts, qui transmettent une expérience de

terrain indispensable, n’ont aucun lien de

subordination avec l’organisme formateur, les Urssaf

ont multiplié depuis 2010 les redressements,

réclamant le paiement des cotisations d’assurance

chômage. C’est remettre en cause le modèle social

- les formateurs, contraints de cotiser au chômage,

n’obtiennent pas de droit en retour -, mais aussi

économique et pédagogique. Comment le

Gouvernement entend-il remédier à cette situation,

exemplaire d’une interprétation abusive des textes ?

N’allons pas détruire un système qui marche !

M. Thierry Repentin,  ministre délégué auprès du

ministre du travail, de l'emploi, de la formation

professionnelle et du dialogue social, chargé de la

formation professionnelle et de l'apprentissage. – Je

me suis saisi de cette question et de celle des

organismes de formation dès mon entrée en fonction :

je veux apporter une offre de formation de qualité à

nos concitoyens.

Ce sujet fait débat depuis des années. Le formateur

occasionnel doit-il être considéré comme en situation

de subordination de l’organisme qui le sollicite, auquel

cas sa rémunération est soumise à charges sociales ?

Ou s’agit-il d’un collaborateur externe, travailleur

indépendant qui paye ses propres cotisations ou

salarié d’une autre structure ?

L’arrêté de 1987 avait fixé les règles, mais ne vise

que les cotisations de sécurité sociale. L’Unedic a une

autre interprétation. La situation est complexe et ne

dépend pas seulement de l’État ; les partenaires

sociaux ont aussi leur mot à dire pour l’assurance

chômage.

La vérité est qu’il existe des dérives. Des

organismes de formation contraignent des formateurs

qu’ils emploient pourtant à temps plein à prendre le

statut d’autoentrepreneur, de salarié indépendant ou

de formateur occasionnel.

Il faut continuer à rendre possible les interventions

des formateurs occasionnels. Je ne peux vous

apporter en cet instant de solution clé en main, mais

nous avons engagé cet été avec tous les acteurs

concernés un travail pour à la fois garantir la qualité de

l‘offre de formation et sécuriser les formateurs.

J’espère que cette concertation aboutira. Je vous

informerai de la solution retenue, qui sera sans doute

complexe…

M. Jean-Claude Carle. – Merci pour ces

précisions. Je salue votre volonté de trouver une

solution souple et partenariale. Faut-il parler

d’intervenants occasionnels, plutôt que de

formateurs ? Je comprends le souci des Urssaf, mais

le gain escompté est inférieur à 2 millions. Cela vaut-il

la peine de déstabiliser un système qui marche ?

Je vous ai déjà fait une proposition : que l’Unedic

demande à la Suisse le remboursement des

120 millions d’indemnisation chômage dont ce pays

fait l’économie pour les travailleurs transfrontaliers : là

n’est-elle pas la solution qui résoudrait tous les

problèmes de financement ?