La valse des CDD commence à coûter cher à Pôle Emploi

En janvier 2011, Pôle Emploi est condamné à verser près de 10.000 € à l'un de ses agents de Troyes dont le CDD est jugé illégal.
3 contrats aidés, entâchés pour vice de forme, ont donné lieu en septembre 2010 et janvier 2011 à des condamnations de Pôle Emploi, avec à chaque fois près de 20.000 € à débourser.
En mai 2011r, une ex salariée en ex CDD de Pôle Emploi à Marseille a saisi le tribunal des Prud'hommes en s'appuyant sur l’article article L1242-1. Elle travaillait sur une plateforme téléphonique. 7 de ses collègues, embauchés en CDD de 6 mois renouvelé une fois, poursuivent leur employeur. La raison ? Le travail effectué sur ces plateformes correspond effectivement à une activité normale et permanente de l'organisme puisque, jusqu'à preuve du contraire, Pôle Emploi n'a pas décidé de supprimer le 3949 ni à Marseille, ni ailleurs.

                       Nouvelle condamnation par les Prud'hommes de Troyes, le 21 juillet 2011. L'avocate troyenne, Me Corine Linval, a été particulièrement convaincante devant le conseil des Prud'hommes. L'ensemble des CDD d'une salariée auboise en poste à Bar-sur-Aube et conclus depuis juin 2009 en CDI ont été requalifiés : Vice de forme, motif de recrutement non licite, absence de contrat de travail…  Pôle Emploi Champagne-Ardenne a été condamné à verser à cette salariée la somme de 19.000 €, dont 12.000 € en indemnité de requalification.

Christian Parisot, secrétaire national du syndicat CFTC-Emploi : «Le plus important pour la CFTC, c'est le maintien dans Pôle Emploi de cette salariée en CDI. À travers ce jugement, la justice confirme de nouveau que Pôle Emploi n'est pas au-dessus des lois, comme semble le penser la direction régionale.(...) C'est ahurissant. Pôle Emploi, qui s'occupe des contrats des employeurs, devrait être irréprochable sur le respect du code du travail. (...) Ces problèmes se posent partout en France. Mais dans ce domaine, la région est un peu "précurseur"»

De nombreux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont embauchés par Pôle Emploi en toute illégalité. On s'attend dans les prochains mois, à une explosion de ces cas. Cela concernerait plus de 80 litiges pour la seule Champagne-Ardenne.
Un autre gros dossier est en cours : celui des congés payés sur les temps partiels : «Ces congés payés (25 jours par an) sont proratisés par Pôle Emploi. C'est illégal puisque le code du travail prévoit le même nombre de congés payés, quel que soit le temps de travail. Cela concerne 600 personnes en Champagne-Ardenne. On a déjà informé à trois reprises l'employeur, et l'Inspection du travail à Reims est au courant. Mais ce problème a une portée nationale : cela concerne 25.000 temps partiels en France.

Selon l'article L1242-1 du code du travail, «un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise».
Les CUI (contrats aidés), également assortis d'une obligation de formation, sont aussi des CDD et relèvent de cet article.