Le Sénat rétablit les crédits de la Halde gelés par l’Assemblée

Le 2 décembre, le Sénat a rétabli les crédits de la HALDE - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, avec une augmentation de + 3%.
Les députés l’avaient gelée en 1ère lecture du projet de budget pour 2011.

Un amendement prévoyait une hausse de + 3% – 344.358 euros – comme dans le projet initial du gouvernement. Il a été voté pour les crédits de la Halde inscrits dans la mission « direction de l’action du gouvernement » du projet de loi de Finances pour 2011 (PLF).

L’amendement présenté par le rapporteur de la commission des Lois Jean-Claude Peyronnet (PS) a été soutenu par le gouvernement.
“ La réduction de 3% adoptée par l’Assemblée Nationale est injustifiée. La Halde ne peut rien à son loyer, même s’il est excessif, c’est France Domaine qui a loué ses locaux. La Halde a examiné plus de 10.000 dossiers en 2010. Elle doit renforcer son pôle d’orientation l’an prochain », a expliqué Yves Krattinger (PS).

L’Assemblée nationale avait refusé la hausse du budget de la Halde qualifiant les dépenses de la Halde « d’exorbitantes ».

La responsable de la Halde, Jeannette Bougrab, a été nommée dans le dernier remaniement secrétaire d’Etat à la Jeunesse et la vie associative. Elle devrait être remplacée par l’ex-président de l’Association française contre les myopathies Eric Molinié, candidat de Nicolas Sarkozy.
Un projet de loi organique actuellement en discussion au parlement prévoit d’intégrer la Halde dans le futur Défenseur des droits.