Les moniteurs de colonies de vacances au repos !

Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret qui permettait aux colonies de vacances de faire travailler les moniteurs 24h/24, 6 jours/7 pour moins de 20 € par jour !
 
 Jusqu’à aujourd’hui les moniteurs de colonies de vacances employés dans le cadre d'un contrat d’engagement éducatif (CEE) bénéficiaient d’un régime de défaveur : ils pouvaient être amenés à travailler 24 h/24, 6 jours par semaine, pour une minuscule rémunération de 2.2 x le SMIC horaire par jour, soit pas plus de 19.8 € brut par jour de travail !

Cette pratique était parfaitement encadrée par le Décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006.
C’est suite à une demande de l’Union Syndicale Solidaires Isère et sous l'impulsion de la Cour de Justice de l'Union européenne que le Conseil d’Etat vient de siffler la fin de la récréation ! Il a tout simplement annulé ce décret.                    

Ainsi, les moniteurs de colonies de vacances ont désormais droit à un repos quotidien. Tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l’Union, ne sont pas adoptées, ce repos doit être de 11 heures consécutives.

Cette décision de la plus haute juridiction française concerne plus de 500 000 moniteurs-animateurs. Elle va avoir de grandes conséquences. Pour faire face à ces nouvelles règles, les centres de loisir devront embaucher plus de personnel. Cela augmentera le coût des séjours.
 
 CE, 10 octobre 2011, Union syndicale Solidaires Isère, n°301014