Marchés publics socialement responsables: Une demande SNPF

Le SNPF CGT est entendu !

Les marchés publics représentent 17% du PIB des Etats membres de l'Union européenne.

Le négatif : ils participent à la préservation de la concurrence (ce que nous dénonçons et qui réjouit les patrons).

Le positif : ils peuvent aussi être utilisés de façon à orienter le marché vers une meilleure prise en compte de l'environnement ou dans une direction socialement plus responsable

• aider au respect de la législation sociale et du travail
• stimuler l'intégration
• encourager l'égalité salariale entre les hommes et femmes...
  

Le guide de la Commission Européenne, récemment publié, porte sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale. Il présente les règles en vigueur de l'UE en matière de marchés publics qui permettent de tenir compte des aspects sociaux au cours des différentes phases du processus d'appel d'offres.

"Ces éclaircissements permettront aux acheteurs publics d'intégrer avec davantage de confiance les considérations sociales dans les marchés publics tout en garantissant une égalité d'accès à l'ensemble des soumissionnaires européens intéressés et une utilisation efficace de l'argent public", souligne la Commission européenne.

Des exemples issus de la pratique illustrent le document. Ils portent sur toute une série de questions sociales :

• promotion de l'égalité des chances et des possibilités d'emploi
• amélioration des conditions de travail
• inclusion sociale des personnes vulnérables
• respect des conventions fondamentales de l'OIT....
  

Cette démarche s'inscrit dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.