Stagiaire voilée et CFA francilein

Un centre de formation des apprentis (CFA) francilien a été condamné en 2010 par la cour d'appel de Paris pour discrimination après avoir exclu une de ses apprentis sous prétexte qu'elle portait le voile.
 
En été 2005, une jeune femme s'inscrit au CFA SUP 2000 dans un master 2 d'"audit comptable et financier". A la rentrée, le 26 septembre 2005, elle se présente voiléev dans cet établissement privé d'enseignement supérieur.
La direction du CFA lui demande de "ne pas porter au sein de l'établissement son voile dit islamique". Le CFA évoque notamment le respect de son règlement intérieur qui interdit le "port d'insignes à caractère religieux”. Devant le refus de la jeune femme de retirer son voile, le CFA  décide de la déclarer "non inscrite", rendant caduque sa convention de formation professionnelle.
La jeune femme, soutenue par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) porte l'affaire en justice.
En 1ère instance, le tribunal correctionnel de Créteil relaxent l'Afuna et la directrice du CFA. Le parquet et la victime font appel.
La cour d'appel infirme la décision cristolienne et juge "discriminatoires" les pratiques du CFA. Selon les magistrats, l'Afuna n'a "pas concrètement démontré que, par son comportement, la partie civile portait son voile de façon ostentatoire et dans un but de prosélytisme".
A l'audience, l'avocat général Denys Millet  rappelle les principes posés par le Conseil d'Etat et estime que l'interdiction du port du foulard ne peut être justifiée dans un établissement d'enseignement qu'en cas de perturbation des activités d'enseignement ou de troubles à l'ordre public. La cour d'appel condamne l'Association pour la formation en alternance (Afuna), qui gère le CFA SUP 2000 de Saint-Maurice (Val-de-Marne), à une amende de 3 775 euros. La directrice du CFA écope d'une amende de 1 250 euros. L'Afuna et la directrice doivent en outre verser solidairement 10 500 euros de dommages et intérêts à la victime. Cette dernière réclamait 160 000 euros.