Travailleurs sans papiers : Appel commun

Appel de Personnalités du monde du Travail, d’employeurs, d’associations en lien avec le monde du Travail, d’organisations patronales et d’organisations syndicales pour des critères nationaux, clairs et objectifs de régularisation des travailleurs et travailleuses  sans papiers

L’emploi d’étrangers sans titre de séjour valable est une réalité économique aujourd’hui dans de nombreuses branches et entreprises de notre pays.  

Cet appel commun, inédit par la diversité de ses signataires, est nécessité par le caractère sérieux, sensible et complexe de cette question, qui dépasse les clivages habituellement constatés dans notre société. Il ne signifie et n’entraîne en aucune manière une communauté de vues des signataires sur quelqu’autre sujet que ce soit.

Afin de permettre l’effectivité de l’égalité de traitement entre les salariés, afin de lutter contre les différentes formes de « dumping social », les signataires considèrent qu’il est urgent de formuler des critères objectifs pour la délivrance d’autorisation de travail et de séjour pour les travailleurs migrants qui en sont dépourvus. Ces critères doivent garantir l’égalité de traitement des salariés, quelle que soit leur nationalité, quelles que soient la taille de l’entreprise et sa situation géographique sur le territoire.

Licencier, voire expulser des salariés parce que « sans papiers » ne résout rien. Car ils sont indispensables et le travail qu’ils font ne trouve pas preneur parmi les autres salariés. Sanctionner indifféremment ou sans discernement, voire fermer, des entreprises sous prétexte qu’elles emploient des salariés sans papiers, au risque de pénaliser tous les salariés ne résout rien non plus.

Définir des critères de régularisation nationaux, clairs et objectifs permettra de lutter réellement contre le travail « non ou mal déclaré», qui mine l’économie et contre lequel nous nous élevons avec force.

Les organisations syndicales et patronales intéressées à une résolution réellement pérenne de cette question doivent pouvoir aboutir au plus vite avec le gouvernement à une solution positive sur la base de « l’approche commune » employeurs/ organisations syndicales de salariés, rendue publique le 8 mars 2010.

Bernard THIBAULT, Secrétaire Général de la CGT

François CHEREQUE, Secrétaire Général de la CFDT

Alain OLIVE, Secrétaire Général de l’UNSA

Annick COUPE, Déléguée Générale Union Syndicale Solidaires

Bernadette GROISON, Secrétaire Générale de la FSU

Sophie DE MENTHON, Présidente ETHIC

Béatrice BOURGES, Secrétaire Générale Entreprise et Progrès

Pascal DECARY, DRH Véolia Propreté

Jean-Marc BORELLO, Délégué Général Groupe SOS 

René RUOLS, Président Territoire et dialogue social (TEDIS)

Jean-Philippe MILESY, Délégué Général Rencontres sociales

Pierre FERRACCI, Président  Groupe ALPHA

Charles MICHALOU, Président APEX

Jean-Pierre DUBOIS, Président de la Ligue des Droits de l’Homme

Patrick PEUGEOT, Président de la CIMADE

Richard MOYON, Porte-parole RESF

Aurélie TROUVE, porte-parole ATTAC

Dominique SOPO, Président SOS Racisme

Bernadette HETIER, co-Présidente MRAP

Christophe DELTOMBE, Président Emmaüs France

Alain SUPIOT, Professeur de Droit, Membre de l’Institut Universitaire de France

Gérard NOIRIEL, Historien, Directeur d’Etudes à l’EHESS

Pierre ROSANVALLON, Historien, Professeur au Collège de France

Edgar MORIN, Sociologue et Philosophe, Dir. de recherche CNRS

René MOURIAUX, Politologue

Alain TOURAINE, Sociologue, Directeur d’Etudes à l’EHESS

Robert CASTEL, Sociologue, Directeur d’Etudes à l’EHESS

Henri ROUILLEAULT, Administrateur de l’INSEE

Bernard MARIS, Economiste

Michel HUSSON, Economiste, Chercheur à l’IRES

Luc BEAL-RAINALDY, secrétaire national SNUTEFI-FSU

Nathalie FERRE, Enseignante-chercheuse en droit du travail, Paris XIII

Emmanuel DOCKES, Professeur en Droit du Travail, Paris X

Frédéric GUIOMARD, Directeur Master 2 Droit social et GRH, Paris X