Trois bonnes raisons de lire sa fiche de paie

Voici trois bonnes raisons de lire le bulletin de paie que votre employeur vous remet lors du paiement de votre rémunération.
 

- Vérifier que votre salaire est supérieur ou égal au SMIC ou au salaire minimum conventionnel (de votre convention collective) si celui-ci est plus élevé

Le bulletin de paie doit mentionner le montant de votre rémunération brute.

(Exemple : la Convention Collective Nationale des entreprises de Publicité et Assimilés N° 3073 fixe au 1er janvier 2011 le salaire minima des employés de Niveau 3 à 1386 € brut).

En principe, la convention collective définit les éléments du salaire à prendre en compte.

En cas de paiement de salaire inférieur au minimum conventionnel, l’employeur peut être condamné à un rappel de salaires et des dommages et intérêts pour non respect de la convention collective.

Si le salaire minimum prévu dans la convention collective est inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), vous devez alors vérifier que votre salaire est égal au SMIC.

Depuis le 1er  janvier 2011, le montant mensuel du SMIC pour 35 heures est : 1 365 € brut

 - Vérifier la mention obligatoire de votre convention collective

Le bulletin de paie doit obligatoirement mentionner la convention collective de branche qui vous est applicable. La Convention collective vous indique les avantages dont vous bénéficiez (primes, congés supplémentaires liés à l’ancienneté, …).

La jurisprudence considère que si l’employeur ne mentionne pas l’intitulé de la convention collective applicable, il cause un préjudice au salarié. Vous n’avez pas à justifier un préjudice subi pour obtenir des dommages et intérêts.

 - Prendre connaissance des congés acquis

Le bulletin de paie doit comporter le nombre de jours de congés payés pris et le nombre de jours de congés qu’il vous reste à prendre.

Le fait de mentionner les congés acquis sur le bulletin de paie vaut reconnaissance par l’employeur qu’ils restent dus.

SNPF CGT le 10 oct.-11