Un jugement qui intéressera les utilisateurs de Facebook

Les échanges sur Facebook n’ont pas un caractère strictement privé. Il s’agit d’un site social ouvert où il faut bien mesurer la teneur de ses propos avant de les poster. C’est ce qu’a fait comprendre la justice française à deux salariés, qui ont été licenciés pour avoir dénigré leur hiérarchie sur le réseau social. A Maurice, ils sont nombreux les utilisateurs de Facebook qui n’hésitent pas à lancer des piques contre X ou Y. Méfiance…

Le licenciement de salariés pour avoir dénigré leur hiérarchie sur Facebook a été jugé "fondé" aujourd’hui vendredi 19 novembre 2010 par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) en France.

Le conseil des prud'hommes a jugé "fondé" le licenciement des deux salariés de la société Alten, société d'ingénierie de Boulogne-Billancourt, à qui il était reproché d'avoir échangé des propos critiques à l'égard de leur hiérarchie et d'un responsable des ressources humaines de l'entreprise sur le réseau social Facebook.

Au total, trois salariés avaient été licenciés. L'un d'eux avait renoncé à des poursuites devant le conseil des prud'hommes préférant une transaction à l'amiable.

"La page mentionnant les propos incriminés constituent un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement", a estimé le conseil des prud'hommes.

"C'est la première fois que la justice

reconnaît que le licenciement des salariés pour avoir tenu des propos privés sur Facebook est fondé, le tribunal n'ayant pas retenu l'irrecevabilité de la copie de la page Facebook présentée comme preuve par l'entreprise", a expliqué à l'AFP l'avocat de deux salariés, Me Grégory Saint-Michel.

L'avocat a ajouté qu'il allait faire appel de la décision devant la chambre sociale de la cour d'appel de Paris.
"Méfiance désormais pour tous les salariés d'avoir l'outrecuidance d'utiliser Facebook pour s'exprimer. Les salariés doivent extrêmement faire attention à ce qu'ils disent de manière humoristique ou pas", a-t-il mis en garde.

Les faits reprochés aux salariés remontent à décembre 2008. Lors d'échanges sur Facebook, l'un des salariés, s'estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé sur sa page personnelle, en disant faire partie d'un "club des néfastes". Deux autres employées avaient répondu: "bienvenue au club".

La direction d'Alten, prévenue par un autre salarié qui avait accès aux échanges sur le réseau social en tant qu'"ami", avait alors décidé de licencier les trois salariés pour "faute grave", considérant leurs propos comme un "dénigrement de l'entreprise" et une "incitation à la rébellion".

La société avait fait valoir qu'elle n'avait pas "violé la vie privée de ses salariés", les propos ayant été échangés "sur un site social ouvert".
En revanche, les salariés ont plaidé que l'échange entre les salariés avait un caractère strictement "privé".

Source : Le Point