Victoire aux prudhommes : les juges reconnaissent un abus de stage

Monsieur B. est intégré dans l’équipe de la société T. Il n’a pas de convention de stage, aucun suivi par un tuteur, et doit répondre à des objectifs très précis qui ressemblent à de vraies missions. Monsieur B. saisit les prudhommes après avoir été licencié sans préavis.

Les prudhommes reconnaissent que Monsieur B. est fondé à demander un rappel sur salaire, car la société T. est dans l’incapacité d’apporter un document officiel prouvant que Monsieur B. était stagiaire : sans convention de stage, avec pour tout papier une "feuille de paie", il est même possible de faire une demande de requalification du stage en CDI.

Une pierre à la jurisprudence qui avance progressivement sur les stages, via les Prudhommes, comme au pénal.

Actuellement, plusieurs procédures en cours permettent aux jeunes diplômés et stagiaires de faire valoir leurs difficultés au tribunal.

Plus les procédures se multiplient, plus la justice contribuera à intégrer le statut des jeunes dans le droit commun.