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Le blog de SNPF Formation -

Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .

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Arrêt n° 680 du 7 mars 2012 (10-12.091) - Cour de cassation - Chambre sociale

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X… a été engagée du 4 septembre 2006 au 28 juin 2007, en qualité de formateur occasionnel pour des formations se déroulant l’après-midi, par l’Union lassallienne d’éducation, dans le cadre de contrats à durée déterminée...

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Communiqué relatif à l’arrêt n° 1299 du 3 mai 2012 (11-20.741) de la chambre sociale Arrêt n° 1299

Par un arrêt du 3 mai 2012, qui casse une décision de la cour d’appel de Paris, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans la ligne de nombreux précédents, que l’article L.1235-10 du code du travail ne permet d’annuler une procédure de...

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Bernard Thibault chez J.Michel Apathie sur RTL Retraite à 60 ans : "indispensable de discuter des modalités"

Interrogé ce matin sur RTL, le secrétaire général de la CGT a estimé "indispensable de discuter des modalités d’application" du premier décret que François Hollande doit publier pour permettre de revenir à la retraite à 60 ans, une mesure qualifiée d’"événement...

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F.O:Harcèlement sexuel: une décision intempestive

Force Ouvrière s'inquiète des conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel qui abroge l'article 222-33 du Code Pénal. Cet article énonçait que «le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an...

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Déclaration de la Commission exécutive confédérale: Place au changement par le progrès social

Une majorité de citoyens a élu un nouveau Président de la République le dimanche 6 mai 2012. La participation importante des électrices et électeurs témoigne de leur mobilisation pour intervenir sur les choix à venir. Le résultat de l’Election présidentielle...

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Harcèlement sexuel: Vite une nouvelle loi !

Le monde du travail est décidemment très dur pour les femmes. Aux inégalités de salaires, aux temps partiels imposés, à la précarité, aux carrières ralenties, aux retraites réduites, les lois existantes n’apportent pas de solution, faute d’être appliquées....

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Pauvreté, immigration, assistanat, fraude... ATD Quart Monde veut casser les idées reçues

Pauvreté, immigration, assistanat, fraude... ATD Quart Monde veut casser les idées reçues

Le mouvement ATD Quart Monde a mis en ligne un argumentaire qui permet, point par point, de déconstruire les idées reçues sur "la pauvreté et les pauvres, afin que ceux-ci cessent d’être les boucs émissaires des maux de nos sociétés et qu’ils deviennent...

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Déclaration de la Cgt: Un grand 1er mai revendicatif

Dans plus de 300 rassemblements et manifestations, la CGT a recensé une participation de plus de 750 000.manifestants. C’est la démonstration que les salarié-e-s, retraité-e-s, les privé-e-s d’emploi, sont déterminé-e-s à voir leurs actions conduites...

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Le groupe CLAF en procédure de redressement judiciaire

Le groupe Claf, spécialisé dans la formation et l’accompagnement des publics en difficulté, se déclare en cessation de paiement. La direction a demandé au Fonds national de garantie des salaires de prendre en charge le versement des salaires du mois de...

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Représentativité syndicale

L a Cour de Cassation continue de fixer les règles d’application d’une loi trop obscure. A ncienneté du syndicat Par un arrêt du 29 février 2012 (n° 11-60203), la Cour de Cassation précise que les deux ans d’ancienneté nécessaires au syndicat pour pouvoir...

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