Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Cass. soc., 16 juin 2010, n°08-42.758 L e contrat de travail intermittent ne constitue pas une annualisation du temps de travail permettant le décompte des heures supplémentaires au delà de la durée de travail annuelle. I l résulte des dispositions du...
Lire la suiteAffaiblir la mutualisation : Une mauvaise réponse à la ponction de l’Etat Le gouvernement a inscrit dans la loi de Finances une ponction de 300 millions d’euros sur les ressources du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)....
Lire la suiteLe Tribunal Administratif de Limoges a rendu le 6 Mai 2010 un jugement lourd de conséquences pour l’organisation de la formation professionnelles dans notre pays. Le Conseil Régional du Limousin a en effet vu annuler sa délibération du 19 Décembre 2008...
Lire la suiteL es actions de formation dispensées par les organismes privés représentent ¾ des prestations réalisées en France. Il concerne plus de 100 000 salariés répartis dans 35000 entreprises. Ces chiffres ,tirés du bilan social de la branche sont suffisamment...
Lire la suiteLe 23 septembre 2010 Camarades, Je souhaite rétablir quelques vérités. Tout d'abord, une présentation de l’historique du SNPEFP s'impose. Ce syndicat regroupe 3 principaux secteurs: EI, CFA/CMA, formation et des « sous secteurs » dans l’enseignement (agricole,...
Lire la suiteLe doute n’est plus permis : la Cour de cassation vient de décider que le mandat du délégué syndical prend fin à chaque nouvelle élection. Cela signifie que nous devrons désigner notre délégué syndical après chaque élection ! Depuis la loi du 20 Août...
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