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Cass. soc., 16 juin 2010, n°08-42.758
Le contrat de travail intermittent ne constitue pas une annualisation du temps de travail permettant le décompte des heures supplémentaires au delà de la durée de travail annuelle.
Il résulte des dispositions du code du travail, que le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi, une annualisation du temps de travail autorisant l'employeur à ne décompter les heures supplémentaires qu'au-delà de la durée annuelle légale ou conventionnelle. Ainsi les heures supplémentaires doivent être décomptées, sauf exception légale ou conventionnelle, par semaine travaillée.
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