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Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .

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La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux

La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire. Lorsqu’un employeur considère les agissements d’un salarié comme fautifs et d’une certaine gravité, il peut mettre en...

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