Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Après la fermeture de 62 Conseils de prud’hommes, le ministère de la Justice s’est attaqué aux activités du juge prud’homal en les limitant dans le temps. Le Décret de 2008 consacrait cette limitation en réduisant l’indemnisation des conseillers prud’hommes....
Lire la suiteA l’occasion du renouvellement des Conseils d’administration des caisses de Sécurité Sociale (branches Famille, Vieillesse et Recouvrement) pour une mandature de 5 ans, la CGT a confirmé sa volonté de s’impliquer pleinement dans la gestion des organismes....
Lire la suiteLa dernière séance de négociation consacrée au « groupement d’employeurs » s’est conclue sur un constat d’échec .En effet, les organisations syndicales ont rejeté unanimement le projet d’accord du patronat. La négociation a été biaisée dès le départ en...
Lire la suiteLe Tribunal d’Instance de Marseille a validé par jugement du 07 juillet 2011 la désignation d’un RSS CGT dans une association comptant moins de 50 salariés au sens de l’art. L 1111-3 CT, ce texte précisant pourtant que les "contrats aidés" ne sont pas...
Lire la suiteL’article L 3122-9 CT, permet aux partenaires sociaux de conclure, notamment dans une entreprise ou même un simple établissement, un accord prévoyant que la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l’année à condition que, sur un...
Lire la suiteLe tribunal correctionnel m'a relaxé ce jour dans l'affaire dite Guinot. c'est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, au-delà de ma modeste personne, était visée. Cela dit,...
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