Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Loi Mallié de 2009 La loi élargit les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques et thermales et crée les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE, dans des unités urbaines de plus d’un million d’habitants soit Paris,...
Lire la suitePar un arrêt en date du 3 novembre 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler, au visa de l’article 1134 du code civil, que le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de tra v a il....
Lire la suiteLa mobilisation syndicale contre la taxe de 35 €uros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article...
Lire la suiteLe gouvernement vient de décréter que les salariés du privé ne seraient indemnisés par la Sécu qu'à partir du cinquième jour d'arrêt maladie. Dans certaines entreprises, l'employeur va compenser. Dans d'autres, non. Par MARIE PIQUEMA L Décidément, la...
Lire la suiteNicolas Sarkozy s’est placé aujourd’hui en défenseur de l’esprit de 1945 et des fondements de la République sociale. C’est un comble venant de celui qui, depuis son élection, n’a cessé d’attaquer, par des réformes successives et autoritaires, ce qui fondait...
Lire la suiteLes syndicats peuvent très concrètement aider les salariés à construire leur parcours professionnel Sources : Sextant expertise Le 1er juin 2011, l’AFPA et l'IPSOS ont présenté une enquête sur le thème de la formation professionnelle continue, menée auprès...
Lire la suiteDans un arrêt en date du 26 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cas s a tion vi ent de se prononcer sur l’obligation qui pèse sur l’employeur de remettre au salarié l’attestation Assedic. Après avoir visé l’article R. 1234-9 du code du travail...
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La CGT a revendiqué la modernisation des règles de la représentativité syndicale et la transparence des comptes, non seulement pour les organisations syndicales de salariés, mais aussi pour celles du patronat. Ce 14 novembre, la CGT rend donc publics...
Lire la suiteEncore un arr êt de la Cour de Cassation qui régule un peu plus le forfait jours applicable aux cadres. Cette décision ne menace pas le statut fdes cadres en France. Elle cadre les abus concernant leur temps de travail et pourrait venir limiter les passages...
Lire la suiteL’indice des prix à la consommation en France a augmenté de 0,2 % en octobre par rapport au mois précédent et a franchi le seuil entraînant une revalorisation automatique du SMIC. Il s’agit donc d’une augmentation mécanique et non d’une mesure gouvernementale....
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