Qui peut être désigné en remplacement d'un délégué syndical ?

Juridique

Par SNPF

Depuis 2008, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats qui ont obtenu 10% aux dernières élections CE/DP. Mais les démissions, révocations, départs de l'entreprise ou encore changements d'étiquette syndicale peuvent compliquer la donne en...

Lire la suite

50ème Congrès : l'évolution des structures de la CGT, c'est pas gagné !

Actualité

Par SNPF

Pour finir cette préparation du Congrès confédéral (voir les autres articles ICI ), on va s’arrêter un peu sur le fonctionnement interne de la...

Lire la suite

La Cour de cassation consacre l'inégalité de traitement entre cadres et non cadres en matière de prévoyance

Juridique

Par SNPF

EG8173~1 par SNPF

Lire la suite

Les 12 au 17 mai 2011, ont été organisées les élections CP et DP au sein de la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), suivant un protocole préélectoral et un accord d’entreprise prévoy

Juridique

Par SNPF

EL6F2C~1 par SNPF

Lire la suite

Vote électronique chez PCA : L'envoi des codes personnels sur la messagerie personnelle des salariés ne garantie pas la confidentialité

ELECTION

Par SNPF

EL6F2C~1 Les 12 au 17 mai 2011, ont été organisées les élections CP et DP au sein de la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), suivant un protocole préélectoral et un accord d’entreprise prévoyant le recours au vote électronique. Pour rejeter la demande...

Lire la suite

Discrimination et prescription de l'action : De l'importance de la date de révélation des éléments mettant en évidence la discrimination

Juridique

Par SNPF

DISCRI~2 par SNPF Lorsqu'une discrimination (en l'espèce syndicale et touchant un Conseiller CPH CGT au sein de la CPAM ) est révélée au salarié par un courrier de l’inspection du travail (en octobre 2006), moins de cinq ans avant l’introduction d'une...

Lire la suite

L'employeur qui impose au salarié une modification du contrat, doit néanmoins maintenir la rémunération

Contrats

Par SNPF

MODIFI~2 par SNPF

Lire la suite

CHSCT - dossiers RPDS sept.-oct. 2012

Juridique

Par SNPF - CGT

CHSCT - dossiers RPDS sept.-oct. 2012 par SNPF - CGT

Lire la suite