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Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .

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Comment conjuguer désistement d'appel sur jugement de départage partiel et unicité de l'instance prud'homale ?

Plusieurs distributeur d'imprimés publicitaires de la société Adrexo sous contrat à temps partiel depuis de nombreuses années (dans le cadre du système Adrexo très contreversé dit de "précantification du temps de traail"), saisissaient la juridiction...

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Communiqué des organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires

Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires se sont réunies aujourd’hui sur les questions des retraites, de l’emploi, des salaires, de l’avenir des services publics. Après la conférence sociale et les concertations de l’été, le gouvernement...

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Le modèle unifié de fiche médicale d'aptitude est arrivé

Un arrêté du Ministère du travail du 20 juin 2013 "fixant le modèle de fiche d'aptitude" a été publié au JO le 03 juillet 2013. Désormais, quel que soit le type d'examen réalisé : examen d'embauche, examen périodique, examen de reprise du travail (maladie,...

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Consommation: un projet de loi rend enfin possible l’action de groupe

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi Hamon, qui vise à renforcer les droits et le pouvoir des consommateurs. Les députés autorisent les consommateurs s’estimant lésés à se regrouper pour demander réparation des préjudices...

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Comment caractériser la discrimination subie par un Conseiller prud'homal ?

Un agent de sécurité détenteurs de plusieurs mandats CGT au sein de la société Samsic sécurité estimait subir une stagnation professionnelle et salariale en lien avec ses activités syndicales et celles de conseiller CPH à Créteil, Devant la cour d'appel...

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