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Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .

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Art. L.122-1-1(3º) : le CDD d’usage

Les secteurs d'activité dans lesquels des CDDs peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont  :

Les exploitations forestières 

La réparation navale 

Le déménagement 

L'hôtellerie et la restauration 

Les spectacles 

L'action culturelle 

L'audiovisuel 

L'information 

La production cinématographique 

L'enseignement

Les activités d'enquête et de sondage 

L'édition phonographique 

Les centres de loisirs et de vacances 

L'entreposage, le stockage de la viande

Le sport professionnel 

Le BTP pour les chantiers à l'étranger

Les activités de coopération, assistance technique, ingénierie, recherche à l'étranger

Les activités mentionnées à l'article L.128 du C. du Travail 

Les activités exercées dans le cadre de l'article L. 129-1 (2º).

La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France (C. Trav. art. D.121-2)

Les activités de main-d'œuvre pratiquées par les associations intermédiaires et les associations de services aux particuliers

 

Cette liste peut être complétée par une convention ou un accord collectif étendu (cass. soc. 24 juin 2003, n° 00-42766, BC V n° 203).

 

 

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