CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) Lettre N° 44 du 7 Juillet 2011

Voici la liste des derniers accords modifiés ou créés dans la base :


- Jardineries et graineteries : Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
- Autre secteur : Audiovisuel : Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement
- Coiffure : Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP Manager de salon de coiffure
- Coiffure : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
- Librairie : Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
- Maroquinerie (Industrie) : Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
- Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers : Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation
- Caisse d'épargne : Accord du 16 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Import-export (commission, courtage, commerce intracommunautaire, importation-exportation de France métropolitaine) : Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation
- Greffiers tribunaux de commerce : Avenant n° 75 du 7 octobre 2010 relatif aux taux contributifs à la formation professionnelle continue
- Travaux publics*Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux)*Bâtiment (Ouvriers des entreprises occupant jusquà 10 salariés)*Bâtiment (Ouvriers des entreprises occupant plus de10 salariés) : Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
- Notariat : Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle
- Produits sol, engrais et produits connexes (Négoce et industrie) : Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Télécommunications : Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Travail temporaire : Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
- Bureaux études techniques - cabinets ingénieurs-conseils - sociétés de conseils : Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
- Coiffure : Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
- Fleuristes, vente et services des animaux familiers : Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Pharmacie (Répartition pharmaceutique) : Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011
- Propreté (anciennement nettoyage de locaux) : Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011
- Cabinets médicaux : Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
- Pharmacie (Officine) : Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Navigation plaisance : Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Centres sociaux et socio-culturels : Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Meunerie : Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Assurances (Agence générale) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP
- Assurances (Agence générale) : Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Travaux publics*Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux) : Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle
- Travaux publics*Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux)*Bâtiment (Ouvriers des entreprises occupant jusquà 10 salariés)*Bâtiment (Ouvriers des entreprises occupant plus de10 salariés) : Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Habillement et articles textiles (Commerce de détail) : Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Jeux, jouets, articles de fêtes, ornements Noël, articles puériculture, voitures enfants, modélisme (Industrie) : Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Pompes funèbres (Services funéraires) : Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Promotion - Construction : Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Télécommunications : Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Assurances (Sociétés)*Assurances (Inspection) : Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Chantier atelier insertion : Accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Bureaux études techniques - cabinets ingénieurs-conseils - sociétés de conseils : Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle
- Chimie (Industrie chimique) : Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Transports aériens (personnel au sol)*Transport aérien (personnel navigant technique) : Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Gardiens, concierges, employés d'immeubles : Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Prestataires services secteur tertiaire : Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Chimie (Industrie chimique) : Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle
- Chasse (Structures associatives cynégétiques) : Accord du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Fleuristes, vente et services des animaux familiers : Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Hôtels, cafés, restaurants*Restauration publique*Hotels*Restauration de collectivités*Cafétéria : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Papiers, cartons et celluloses (Production) (ingénieurs, cadres)*Papeterie (Fabriques d'articles)*Papiers-cartons (commerce de gros et distribution) (ingénieurs et cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (Transformation) (ingénieurs et cadres)*Cartonnage (Industrie du)*Sérigraphie et impression numérique (Industrie)*Papiers-cartons (commerce de gros et distribution) (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (Production) (OETAM)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (Transformation) (OETAM) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Papiers, cartons et celluloses (Production) (ingénieurs, cadres)*Papeterie (Fabriques d'articles)*Papiers-cartons (commerce de gros et distribution) (ingénieurs et cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (Transformation) (ingénieurs et cadres)*Cartonnage (Industrie du)*Sérigraphie et impression numérique (Industrie)*Papiers-cartons (commerce de gros et distribution) (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (Production) (OETAM)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (Transformation) (OETAM) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Machines agricoles (tracteurs, machines agricoles travaux publics, bâtiment-manutention, motoculture jardins espaces verts - commerce réparation) : Avenant n° 78 du 28 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de maréchalerie
- Métallurgie (accords nationaux) : Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Office public habitat (HLM) : Accord du 23 juin 2010 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
- Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux) : Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
- Espaces loisirs, attractions et culturels (anciennement Parcs loisirs attractions) : Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle